Congé maternité
Bonjour à toutes.
Petite question.
Enceinte de bébé 3, je serais en congé début mai, mais une des accueillis rentre à l’école en septembre.
La maman souhaiterait donc une rupture conventionnelle avant mon congé maternité pour enchaîner ensuite avec une nouvelle Ass.mat jusqu’à août.
Alors est-il possible (et surtout légal) que l’on fasse la rupture avant mon congé ou faut-il attendre la fin de mon congé maternité ?
Merci pour vos retours.
Re: Congé maternité
Non, pas possible
Vous êtes enceinte donc salariée protégée comme dans tout autre travail...
Re: Congé maternité
Une rupture conventionnelle c'est quand l'employeur et le salarié se mettent d'accord pour rompre le contrat. La procédure est longue car elle doit être validée par l'inspection du travail (vérifier qu'aucune des 2 parties ne subit de pression pour cet accord), surtout la prime de rupture est alors celle du droit commun, beaucoup plus importante que pour les AMs.
L'inspection du Travail si elle fait son travail correctement ne devrait pas valider une telle rupture, surtout pour une Am, encore moins si elle est enceinte.
Dès lors que tu as annoncé ta grossesse tu deviens salariée protégée et on ne peut pas te licencier et ce jusqu'à 10 semaines après ton congés maternité.
Il me semble que toute fois le PE a le droit de te licencier dès lors que le motif est imperieux et sans rapport avec ta grossesse, comme l'entrée à l'école de son enft. A voir avec les spécialistes. Ms il me semble qu'elle doive alors proposer un CDD de remplacement à ta remplaçante et qu'elle pourra procéder à ton licenciement à la rentrée scolaire de son enft mais pas avant. Qu'est ce que ça change pour toi? Il me semble que durant ton congés maternité tu cumule des CP qui devront alors t'être payé en IDCP lors de la rupture. C'est pourquoi si oui on peut comprendre qu'il est aussi simple de rompre avant le congés mat' puisque l'enft ne reviendra pas, non ce n'est pas légal de le faire avant.
Après, tant que tu n'es pas en congés mat', personne d'autre que toi ne pourras t'en plaindre. Si tu ne souhaite pas que ça se passe ainsi le conseil est d'avoir une trace écrite de l'annonce faites aux PE.
» Voir plus de sujets sur :
Congé maternité
Forum
Documents
Calculatrices
Rechercher
13/01/22 
14:20