Congé aquis moins 1 an de contrat
Bonjour, besoin d'aide sur les aquis.
Début de contrat année complète mars 2017.
En avril 2018 (moins d'un an de contrat) j'ai pris 11 jours de congés que j'avais aquis de mars à mai 2017 = 7.5 jours + 3.5 jours que j'ai rattrapés.
Comment le calcul de ces congés ce fait?
svp
Re: Congé aquis moins 1 an de contrat
bonjour,
Ôter moi d'un doute vous avez bien pris 5 semaines de congés entre mars 2017 et mars 2018 ?
Car même si ils ne sont pas acquis il est obligatoire d'avoir 5 semaines de congés sans enfant (en temps)
Re: Congé aquis moins 1 an de contrat
Bonjour,
Mars 2017 au 31 mai 2017, vous calculez le nombre de jours ouvrables acquis.
Les autres congés non acquis sont à déduire avec le calcul de la cour de cassation. Au mois d'avril 2018, ils n'étaient plus acquis.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Congé aquis moins 1 an de contrat
Tatanounou16 , non je n'ai pas eu les 5 semaines de congés car je ne les avaients pas aquis. Mes 5 semaines je les prend à partir du 1er juin 2018 ( j'ai pris 3 semaines déjà ) m'en reste deux à prendre jusque 31 mai 2019. Je ne comprend pas votre réponse :/
Coquelicot59 , les jours en plus que j'ai pris je les aient rattrapés donc c'est ok de ce côté, je veux juste savoir au niveau indemnité le calcul .
Re: Congé aquis moins 1 an de contrat
Entre mars 2017 et mars 2018 il est obligatoire d'avoir 5 semaines de congé, même si ils ne sont pas acquis.
Par contre pour une année complète les jours non acquis doivent être déduit du salaire
par le calcul de la cour de cassation
Re: Congé aquis moins 1 an de contrat
Je ne comprends pas également lorsque vous dites que vous avez rattrapé les jours en plus ?
On doit prendre par année de contrat (donc par an) 5 semaines de congés qu'ils soient acquis ou non.
En année incomplète, comme on ne compte que des semaines de travail, le salaire reste le même même si on est en congé. On se fait payer en plus de la mensualisation les congés acquis à partir du 31 mai de chaque année.
En année complète, on prend des congés sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation tant que ceux-ci ne sont pas acquis (= maintien de salaire).
Au 31 mai de chaque année, on doit calculer le nombre de jours ouvrables acquis.
De mars 2017 au 31 mai 2017, vous avez acquis 8 jours ouvrables si les mois étaient complets. Donc du 1er juin 2017 au 31 mai 2018 vous devez poser 5 semaines de congés dont 8 jours ouvrables acquis et le reste sera sans solde.
Re: Congé aquis moins 1 an de contrat
Mes seuls congés payés reels pris sont deux semaines en avril 2018 , une semaine en juillet 2018 et deux semaines en août 2018. Aucune en 2017 !
Re: Congé aquis moins 1 an de contrat
Vous devez prendre par année de contrat 5 semaines de congés qu'ils soient acquis ou non c'est obligatoire.
Si pas acquis en année complète, vous déduisez avec le calcul de la cour de cassation.
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27/08/18 
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