Clause supérieure ou pas?
toujours dans la rédaction de mes nouveaux contrats, je me demande si le fait de faire un préavis plus long que prévu par la CCN, est réellement une clause supérieure, vu que c'est un avantage réciproque entre les 2 parties.
Je pense proposer 15 jours de préavis pour les 3 premiers mois, puis passer à 1 mois de préavis
voici ce que dit la CCN, comme ils parlent d'un minimum, je me dis que c'est juste une clause particulière, mais pas supérieure, quel est votre avis?
En dehors de la période d’essai, des cas de faute grave et faute lourde et de retrait imposé aux
parties, un préavis est à effectuer en cas de rupture à l’initiative du particulier employeur ou du
salarié. Sa durée est au minimum de :
– huit (8) jours calendaires lorsque l’enfant est accueilli depuis moins de trois (3) mois ;
– quinze (15) jours calendaires si l’enfant est accueilli depuis trois (3) mois et jusqu’à moins
d’un (1) an ;
– et un (1) mois si l’enfant est accueilli depuis un an (1) et plus.
Re: Clause supérieure ou pas?
Liline
Tu cherches les problèmes ?
Pas de période d’essai, en + c’est un enfant que tu récupères et mets la clause supérieure, pour eux tu es un « nouveau contrat »
et fais en sorte de mettre que l’ancienneté est reprise en fonction du contrat de « ton mari » mais évidemment à tes conditions.
De rien. Merci -;)
« Clause supérieure à la CCN
En cas d’absence de l’enfant, pendant une période où l’enfant aurait dû normalement dû être confié (absence non prévue au contrat), l’assistante maternelle bénéficiera du MAINTIEN INTÉGRAL de sa rémunération, sauf si l’enfant ne peut être accueilli du seul fait de l’assistante maternelle et ceci pour les enfants malades.
EN CAS D’ABSENCE de l’enfant pour MALADIE
il est convenu contractuellement entre les parties, et en tant que Clause Supérieure à la Convention Collective, que les heures planifiées ne seront pas déduites du salaire, sauf si c’est l’assistante maternelle qui refuse elle-même L’ACCUEIL.
CLAUSE PANDÉMIE
Il est prévu en tant que Clause Contractuelle Supérieure à la Convention Collective qu’en cas de directive nationale et/ou départementale imposées à l’une ou l’autre des parties lors notamment d’épidémie ou de pandémie, le salaire mensuel de l’assistante maternelle devra être maintenu à 100% même si l’enfant n’est pas réellement confié.
« L’employeur pourra déclarer l’assistante maternelle en activité partielle SI les services compétents mettent en place l’indemnité exceptionnelle MAIS il devra obligatoirement compléter le salaire de celle-ci de manière à ce qu’elle ne subisse AUCUNE PERTE FINANCIÈRE sur son salaire
Re: Clause supérieure ou pas?
En effet, bien vu c'est plutôt une clause particulière plutôt que supérieure car elle est aussi pour assurer aux PE que l'AM ne les lâchera pas du jour au lendemain, pas si elle ne veut pas être redevable d'une indemnité.
Il est certain que la question de la durée du préavis doit être bien réfléchie avant de décider de la rallonger car en cas de grosse difficulté d'entente ça peut être la guerre des nerfs.
Pour autant moi j'envisage d'aller plus loin pour limiter les envies de turn over. Je suis d'avis de rallonger à 2 mois le préavis au lieu d'1 parce que:
- jusqu'à présent je n'ai jamais été à l'origine d'une rupture donc un préavis + longs me garantirais à moi qu'on ne me la fasse pas à l'envers sans avoir le temps de me retourner
- parce que par chez moi retrouver un contrat en un mois n'est pas aussi simple
- parce que chez moi même les crèches qui n'ont pourtant pas de difficulté de remplissage ont un préavis de 2 mois
- parce qu'en général on réserve, prévoit, les contrats plusieurs mois à l'avance et pas juste 1 mois avant.
J'y réfléchis encore car en même temps il est rare d'avoir été avertie seulement un mois avant les faits...
Ce qui est certain c'est qu'il est urgent de remédier à notre trop grande précarité car un contrat qui peut se rompre sans motif invoqué... Certes c'est nécessaire pour garantir que l’intérêt de l'enfant prime... ms on peut souvent s'interroger la dessus justement...
Allonger le préavis?
Et pourquoi pas une prime de rupture qui ne soit pas seulement sans condition d'ancienneté, mais carrément à un taux plus important quand le contrat est de moins de 9 mois et ce dès le début du contrat. Qu'un PE n'ait pas d’intérêt financier à sauter d'AM en AM?
Ce sont mes pistes de réflexion.
Re: Clause supérieure ou pas?
Ah préavis …
Re: Clause supérieure ou pas?
pour répondre à Chantou, c'est un contrat que je reprend, car je connais bien les PE et leur enfant, tout se passe bien, je ne négocie rien à postériori, par principe, donc, ce n'est pas grave si nous perdons la prime 100/20, pour 3 mois.
Par contre, je vais mettre dans tous mes contrat que cette prime est due sans limite d'ancienneté.
Je ne souhaite plus demander le maintien de salaire en cas d'absence pour maladie, car cela me permettra plus facilement de refuser un enfant en trop petite forme, car il ne s'agira pas d'une question d'argent, mais du bien être du petit.
Comme il y a moins de jours de déduction grace à la réforme, le risque d'abus est moindre, et au pire, je verrai vite si j'ai affaire à des PE abusifs, et je ne garderai pas le contrat, ici, il y a du travail.
Je ne mets plus de période d'essai, car elle ne profite qu'aux PE
Pour le préavis, je veux me prémunir d'un PE qui aurai changé d'avis entre le moment de l'engagement réciproque et l'embauche.
Je ne veux pas non plus être coincée avec des PE abusifs, donc, je mets 15 jours sur les 3 premiers mois, le temps de les connaitre et de connaitre l'enfant.
J'ai commencé l'accueil d'un enfant RGO début septembre, j'en avais déjà eu, mais celui ci vomissait tellement que l'un de nous devais toujours rester avec lui, et c'était le premier contrat que j'avais signé avec un préavis d'1 mois dés le début, c'était une erreur, une AM travaillant seule n'aurait pas pu gérer ça, aujourd'hui, ça va beaucoup mieux et je le trouve bien mignon ce petit.
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06/12/21 
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