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isa19 ***** 
le 22/03/20 à12:37

Chomage partiel

Bonjour,

petite question bête mais l 'employeur étant seul décideur de la mise au chomage partiel c'est un changement unilatéral donc peut-on demander l rupture du contrat par retrait de l'enfant ??

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isalivre ***** 
le 22/03/20 à13:23

Re: Chomage partiel

Bonjour
Pour l'instant la mise en place du chômage partiel pour nous n'est pas sortie en décret.
Pajemploi en parle mais de légalité pour l'instant.
Pour l'instant, si vous acceptez les enfants, vous êtes rémunérée.
Si les parents gardent leur enfant, vous êtes rémunérée ( considéré comme convenance personnelle).
Si vous refusez les enfants, vous enlevez les jours.
Attendons le décret.
En tous cas, vous ne pouvez obliger le PE à vous licencier

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isalivre ***** 
le 22/03/20 à13:52

Re: Chomage partiel

""Mais contrairement aux entreprises, éligibles au chômage partiel lorsqu’elles subissent une baisse partielle ou totale d’activité, les employés à domicile ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucun système de ce type. Mais le projet de loi instaurant un état d’urgence sanitaire, examiné ce samedi 21 mars à l’Assemblée nationale, doit permettre de changer la donne en autorisant le gouvernement à prendre par ordonnances une série de mesures pour soutenir l’économie.

Parmi elles, la mise en place d’un “système similaire au chômage partiel” pour les personnes employées à domicile qui n’ont plus de travail ou en ont moins.

Les particuliers employeurs seront remboursés
Dans le détails, les employeurs continueront de rémunérer leurs employés à hauteur de 80% de leur salaire habituel et ils se feront ensuite rembourser, via le Cesu, le centre auprès duquel ils déclarent les heures de travail, ou Pajemploi (pour la garde d’enfants).


“Les détails FIGURERONT dans les ordonnances et les décrets à venir, mais l’idée générale est bien de reprendre ce qui se fait pour les autres salariés tout en tenant compte des spécificités du secteur”, indique le ministère du Travail, contacté par La Croix.""

POUR L'INSTANT : RIEN
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