Calcul indemnités congés
Bonjour,
J ai besoin de votre aide car je souhaite déjà anticiper quelle somme d indemnités de congés je vais devoir payer à mon assistante maternelle fin juin.
Mes données :
- embauche depuis janvier 2021
- semaine incomplete 44 semaines par an d accueil
- elle a 3 enfants de - de 15 ans.
Merci d avance pour votre aide précieuse !
Re: Calcul indemnités congés
Autre indication :
Il y a 8 semaines de non accueil donc où elle prend ses congés ( 4 semaines en août et 1 semaine à chaque vacance scolaire)
Re: Calcul indemnités congés
Bonjour.
Alors vous allez devoir faire le point sur le nombre de semaines réellement travaillées par votre assistante maternelle entre le 1er juin 2021 et le 31 mai 2022.
à ce nombre de semaines travaillées vous allez ajouter les semaines de congés payés qu'elle avait acquise au 31 mai 2021.
ensuite vous faites le calcul suivant pour la règle du maintien de salaire
Nombre de semaines / 4 x 2,5 jours = ....jours ouvrables acquis .
vous ajoutez ensuite les 6 jours supplémentaires enfants de moins de 15 ans dans la limite de ne pas dépasser 30 jours ouvrables .
ensuite vous faites
Total des jours ouvrables / 6 x ... heures hebdomadaires x taux horaire brut contrat = montant brut avec la règle du maintien de salaire.
Il faut ensuite comparer avec les 10 % des salaires bruts perçu pour cela vous prenez l'ensemble des salaires payés entre le 1er juin et le 31 mai en prenant en compte le montant des congés payés que vous avez réglé l'année précédente
Total des salaires bruts perçus x 0,1 = 10%
Re: Calcul indemnités congés
Vous retenez le montant le plus avantageux des deux .
votre contrat a commencé en janvier 2021
est-ce que vous avez déjà fait le point le 31 mai 2021 sur les congés payés qu'elle avait acquis sur les 5 mois
et lui avait vous régler en juin 2021 ?
Re: Calcul indemnités congés
Oui je lui avais déjà versé en juin 2021 l indemnité due au titre des congés payés mais depuis je suis de nouveau dans le flou et j ai besoin de votre aide..
Alors elle a travaillé 44 semaines.
Elle a acquis 5 semaines de congés payés je suppose.
Les seuls faits notables de l année écoulée : 6 jours où j ai gardé mon enfant malade ( certificat médical à l appui) + 4 jours où je l ai gardé quand j ai eu le covid ( je l avais payé à ce moment bien sûr).
Mais ces événements ne comptent pas je suppose? Je dois compter ses jours comme si elle les avaient travaillés ?
En fait j ai beaucoup de mal à me situer: elle a droit à 30 jours ouvrables par an max ( 5 semaines) de congés payés et çà ne peut pas dépasser ?
Dans la feuille de calcul dois je donc mettre en nombre de semaines : 44 +5 ?
Soit 44 semaines travaillées + 5 semaines de congés payés
Re: Calcul indemnités congés
Si votre AM est AI les CP se calculent ainsi:
2.5jrs ouvrables toutes les 4 semaines de travail effectif ou assimilé ( le nbr de jrs de CP payés en juin 2021 compte, les jours fériés payés ainsi que les absences payées pour votre convenance comme des jours assimilés). Si votre calcul n’amène pas à un multiple de 4 semaines ce sera au prorata. On retient le chiffre à l'entier supérieur. Puis, tant que ce chiffre est inférieure à 30jrs ouvrables on doit ajouter 2jrs/enft à charge de moins de 15 ans.
A priori, sans avoir tous les détails imaginons que de janvier 2021 à mai 2021 votre AM a travaillé toutes les semaines sauf une. Ça ferait 20 semaines + 1 jour qui aurait donné
20 : 4 = 5 X 2.5 = 12.5jrs +
2.5/26 = 0.09 + 12.5 = 12.59 arrondis à 13 jours de CP
+ 3enfts X 2jrs = 6
6 + 13 = 19jrs ouvrables de CP payés en plus de la mensu et donc des 44 sem/an au mois de juin 2021, n'est ce pas?
Imaginons que les 7 semaines off restantes ont bien été posées entre le 1er juin et le 31 décembre 21.
Il y a 31 semaines - 7 = 24 semaines d'accueil payées
24 / 4 X 2.5 = 15 jours de CP +
admettons 1 sem off de janvier à mai 22 soit
20 semaines + 2 jrs=
20 / 4 X 2.5 = 12.5jrs +
2jrs X 0.09 = 0.18 +
19jrs X 0.09 = 1.8259 =
15 + 12.5 + 0.18 + 1.8259 = 29.50jours ouvrables de CP arrondis au supérieur ça fait 30, on ne peut donc pas ajouter les jours pour enfants à charge.
En juin vous lui devriez 30 jours ouvrables de CP en plus de votre mensu.
Perso c'est ce que je trouverais mais je ne suis ni comptable ni RH ;-)
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05/05/22 
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