Calcul fin de contrat
Bonjour, je suis un peu perdu pour faire le calcul de fin de contrat. J'ai accueilli un enfant mi septembre (sachant que le mois de septembre on a calculé au réel) à partir d'octobre mensualisation sur 22h par semaine sur 46 semaines. J'ai pris pour l'instant 11 jours de cp et je vais prendre 12 jrs en aout, le contrat s'arrêtera mi aout; iL faut également rajouter 2 jours cp pour enfants moins de 15 ans.
Pouvez vous me donner la formule pour que j'ai un apperçu de ce que me devront les parents.merci
Re: Calcul fin de contrat
Bonjour,
Tout d'abord on ne se fait jamais payer au réel mais on pratique le calcul de la cour de cassation pour toutes les déductions.
En année incomplète les cp se font payer en plus de la mensualisation de 4 façons différentes et à définir au contrat :
- au mois de juin
- au moment de la prise principale des cp
- au fur et à mesure de la prise des cp,
- au 1/12e à partir du mois de juin suivant (très déconseillé).
On acquiert 2.5 jours par 4 semaines de travail effectif.
En année incomplète vous calculez à partir du début de contrat jusqu'au 31 mai 2017 les semaines de travail effectives. Ensuite vous prenez le nombre de semaines trouvé / 4 x 2.5 jours = nombre de jours de cp ouvrables.
Si vous n'avez pas acquis 30 jours au 31 mai 2017 et si vous avez personnellement des enfants de moins de 15 ans au 30 avril 2017 vous ajoutez 2 jours par enfant de 15 ans sans dépasser les 30 jours de cp.
Ensuite il existe 2 façons de calculer les cp : le maintien de salaire ou les 1/10e et vous prenez la plus avantageuse :
- soit le maintien de salaire (nombre de cp jours ouvrables acquis / 6 x nombre de jours d'accueil dans la semaine (ou la moyenne) = nombre de cp ouvrés arrondis au supérieur x nombre d'heures d'accueil par jour (ou moyenne) et x par le tarif horaire brut,
- soit les 1/10e de tous les salaires bruts du 1er juin au 31 mai.
Bonne fin d'après-midi
Coquelicot
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13/06/17 
16:08