Besoin de renseignements
Je suis assmat depuis 2020, j'ai actuellement 2 agréments, j'ai un projet de déménager, changer de ville donc arrêter mes 2 contrats. Qui ne peuvent pas me suivre. Donc là et ma question, vais je avoir le chômage le temps de retrouver d'autres contrat dans ma nouvelle maison ?
Merci beaucoup pour votre aide .
Re: Besoin de renseignements
Oui car tu ne démissionne pas.
Contrairement aux idées reçues ce sera à chacun de tes PE de décider s'ils te suivent ou s'il procèdent à une rupture de contrat par retrait d'enfant.
Dès que tu connais la date et l'adresse exacte de ton déménagement tu fais un courrier RAR ou Remis en main propre contre signature pour NOTIFIER ce changement.
Tu précise à quelle adresse aura lieux l'accueil et à partir de quelle date.
Tu indique dans ce courrier les deux options qui s'offrent à eux:
1) la poursuite du contrat à cette adresse
2) rupture du contrat par simple retrait d'enfant dans le respect de la procédure habituelle ainsi que du préavis.
Tu leur demande de confirmer leur choix par écrit avant X date (la date qui permettra de respecter le préavis en cas de rupture).
D'où l'importance de respecter un délai de prévenance au moins supérieur au préavis pour qu'ils aient le temps d'y réfléchir et de décider car si l'adresse de ton déménagement ne permet objectivement pas du tout qu'ils te suivent ou te fasse faire ton préavis ils pourraient réclamer une indemnité.
Le mieux est que dès que tu sais de source sur que cet événement va avoir lieu, juste un peu avant de remettre la lettre tu leur en parle de vive voix. Tu leur explique que la procédure dans ce cas permet aux AMs de poursuivre l'accueil dans le nouveau logement en attendant la vérification du lieux par la PMI (qui aura lieux dans les 15 jours). Ms qu'il n'y a aucun problème pour qu'ils puissent faire une rupture au moment où ça les arrange si c'est le cas.
Même si tu partais habiter loin personne ne peux préjuger que justement le PE prévoit aussi un déménagement ou une mutation et même de faire un détour, c'est pour ça que c'est aux PE de faire la rupture. Déménager n'est ni une démission ni une faute. Il faut simplement que le PE soit informé pour que ça ne soit pas un abandon de poste.
PS: les PE qui souhaitent rompre le contrat te devront tous tes papiers de fin de contrat ainsi que ta prime de rupture si tu y as droit.
Re: Besoin de renseignements
Et je rajoute que cela te permettra de faire valoir tes droits à l'assurance chômage et percevoir un complément le temps de te retourner
Car en cas de démission pas d'assedic.
Il est donc très important de respecter la procédure de fin de contrat comme te l'a indiqué Griselda
Re: Besoin de renseignements
Et petite remarque qui as toute son importance
Tu n'as qu'un seul agrément et 2 places de disponible
on ne peut pas avoir 2 agréments
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20/10/21 
14:08