Avenant pour changement de mensualisation, CP
Bonsoir,
J'aimerais quelques éclaircissements que je n'ai pas trouvés sur les différents posts du forum.
Nous avons signé un avenant pour un changement de mensualisation (passage année complète à incomplète) au 1er juin.
J'ai acquis 12 jours ouvrables dans la période (1er janvier au 31 mai) sachant qu'on avait conclut un contrat un peu hâtif en année complète. Or, pour diverses raisons, les PE et moi constatont que les CP ne sont pas communs , d'où le changement.
J'ai établi une régul par acquis de conscience. Rien n'est dû puisque toutes les absences prévues ont été déduites par le calcul de la cour de cassation.
Ma question se pose dans le paiement et la prise des CP acquis.
J'ai fais les 2 calculs, il y a une assez grosse différence: est ce normal?
Comment je fais pour décompter alors que je passe en année incomplète et donc les CP ne sont plus inclus dans la mensu?
Pouvez vous m'éclairer? Je suis un peu perdue, et je ne sais pas si j'ai réussi à être assez précise pour me faire comprendre. N'hésitez pas si vous avez besoin de plus d'info.
Merci beaucoup
Marie
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
Bonjour,
Au mois de juin, le parent vous paie les congés acquis de l'année complète et vous repartez à zéro concernant vos congés du fait que vous allez être en année incomplète. Donc les congés sont déduits de la mensualisation et vous serez payée à partir du 1er juin 2018.
Merci de nous mettre les calculs des 2 méthodes pour les cp pour que l'on puisse vous dire si c'est bon ou non.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
Merci Coquelicot
Donc le pe ne peut me payer les CP acquis non pris 1/12e du montant chaque mois?
Je repars comme si j'avais un tout nouveau contrat c'est bien ça?
Voici les calculs des deux méthodes : (tableau que je vais transmettre au PE qui est perdu dans tous les calculs)
Régularisation des Congés Payés
Nombre de jours de Congés Payés Acquis pendant la période de référence du 1er juin 2016 au 31 mai 2017.
Nombre de jours travaillés ou assimilés à du travail /Nombre de jours de travail ouvrant droit à 2,5 jrs CP x 2,5
Soit 73/16 x 2,5
Soit 12 jours CP aqcuis
L'assistante maternelle ayant 2 enfants de moins de 15 ans à charge, elle a droit à 2 jours supplémentaires de CP par enfant dans la limite de 30 jours de CP cumulés dans la période de référence.
Nombre de jours de CP acquis : 16
Calcul de l'indemnité de Congés Payés Acquis
au cours du contrat de travail
L'employeur doit comparer la règle du maintien de salaire et la règle du dixième, et appliquer la règle la plus favorable au salarié.
Méthode du dixième
Somme des salaires perçus bruts sur la période de référence x 1/10
Soit (474,12 + 401,02 + 712,92 + 575,82 + 670,98)x 1/10 = 283,49
4 Jours suppl. dûs --> 283,49x16/12 soit 377,99€ brut
soit 289,69€ net
Méthode du maintien de salaire
Nombre de Jrs ouvrables Acquis /6(=nbre jours ouvrables de semaine de congé) x nombre de jours d'accueil dans la semaine = nombre de jours ouvrés (arrondis au supérieur) x nombre d'heures d'accueil par jour x par le tarif horaire brut
16/6 x 4 soit 11 jrs ouvrés
11 x 9 x 4,57 soit 452,43 € brut
soit 346,74 € net
Est ce juste ?
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
Bonjour,
Non le parent ne peut pas vous payer les congés au 1/12e car il doit solder vos congés acquis concernant la mensualisation en année complète. Donc en effet on repart comme si c'était un nouveau contrat concernant les congés.
Vous cherchez des complications pour calculer les congés. En année complète c'est 2.5 jours par mois complet (si le mois n'a pas commencé le 1er jour ou s'il ne se termine pas à la fin du mois ou si congés sans solde pris... on acquiert 2.5 jours par semaine donc on fait un prorata).
Donc si vous avez fait 5 mois plein = 5 x 2.5 = 12.5 = 13 jours.
13 jours + 4 jours pour enfant de - moins de 15 ans = 17 jours
17 / 6 x 4 = 11.33 = 12 x 9 x 4.57 = 493.56 euros brut 378.26 euros net.
Pourquoi dans vos salaires il y a autant de différence tous les mois ?
Bonne journée
Coquelicot
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
Je crois que je vais tout reprendre depuis le début.
Je me complique certainement la vie, mais à ma décharge, même si je me réfère à la CNN que j'ai lue plusieurs fois, les calculs font que je m'arrache les cheveux.
J'ai accepté ce contrat en étant déjà trop gentille car la maman était en détresse suite à une mutation et un refus de place en crèche à la dernière minute.
Termes du contrat de base, débuté le janvier:
Année complète (les sem de CP pas encore établies et j'étais en pourparler avec un s2e employeur pour 1 autre contrat)
Donc mensu sur 36 h hebdo sur 4 jours : 4.57(brut)x36x52/12
J'ai donc, en croyant être au plus juste chaque fois que les congés étaient donnés, fait le calcul de la cour de cassation, à mon détriment.
Je savais en signant le contrat préalable qu'il y allait avoir plus de CP de leur côté. (il y a effectivement 11 semaines de CP au lieu des 5 ).
C'est aussi pour ça qu'il y a autant de différences dans mes salaires.
Et du coup, pour le calcul des CP acquis, ayant commencé un mois non complet, ayant des semaines entières non travaillées, j'ai calculé en fonction du nombre de semaines, avec un calcul de correspondance pour 4 jours de travail hebdo, donné je ne sais plus où mais trouvé sur ce forum.
J'ai un peu du mal à trouver la juste mesure entre réussir à faire valoir mes droits et être compatissante vis à vis des pe. Je pense ne pas être la seule.
Mon second contrat est beaucoup plus clair.
3 jours hebdo avec un jour mobile de congé hebdo, soit 30 h fixées et stop.
Que ce soit l'un ou l'autre contrat, il arrive parfois (en me prévenant un peu à l'avance) que les pe récupèrent leur enfant + tôt, et ils me rémunèrent ce qui est de leur convenance perso. Ce n'est pas un pb, mais du coup, j'ai du mal à être ferme et suffisamment explicite pour le reste (du moins avec le 1er contrat), j'ai même l'impression de profiter trop.
D'ailleurs, l'avenant indique un changement non négligeable 11 semaines au lieu de 5, et j'ai accepté aussi le fait de déduire 5 jours de RTT sur l'année , le mois où ils seront pris car non consécutifs.
Ensuite, la maman me demande de changer les horaires hebdomadaires car le papa ayant un peu de mal dans la relation avec sa fille, il souhaite la prendre avec lui un jeudi sur 2. Du coup, 2nde clause pour déduire ces 1/2 journées lorsqu'elles seront effectivement prises, prévenance d'une semaine.
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
Du coup, pour le calcul, ça fait une belle différence!!
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
Quand je dis belle différence, je veux dire que le pe va avoir du mal à la comprendre et pourquoi il y a autant d'écart entre les 2 calculs, et surtout accepter de payer le + avantageux pour moi.
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
mon calcul n'était donc pas juste ? (même en considérant les différents points énoncés dans les réponses précédentes)?
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
Bonjour,
Donc si j'ai bien compris vous avez déduit du 1er janvier au 31 mais vos semaines de congés (ce qui est normal car non acquis) et en plus les semaines d'absence de l'enfant alors que vous étiez en année complète. Là c'est beaucoup moins logique.
Au début du contrat le parent doit savoir s'il aura ou non les mêmes congés que vous ou mettre un délai de prévenance sur le contrat pour les obtenir.
Donc c'est pour cela qu'il y a une énorme différence entre le maintien de salaire qui se base sur vos 4 jours d'accueil par semaine (en plus de vos jours pour enfant de moins de 15 ans) alors que les 1/10e se base sur les salaires bruts de la période de référence qui ont été moindres que s'ils avaient été payés normalement sans déduction pour les semaines d'absence des parents non prévues en année complète.
Les parents comprendront peut-être difficilement la différence mais expliquez ce que je viens de noter et monter leur la convention collective article 12-f.
Bonne après-midi
Coquelicot
Re: Avenant pour changement de mensualisation, CP
C'est bien ça et oui, je sais , je me suis complètement laissée avoir par la hâte du début du contrat.
Les pe sont sensés faire les choses et malheureusement, si nous n'y participons pas, ils sont largués et font beaucoup de choses dans LEUR compréhension des lois. Bref... vaste débat.
Merci beaucoup en tout cas pour les réponses Coquelicot. Je me rends compte qu'on fait beaucoup d'erreurs dans nos histoires administratives.
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