Avenant ou fin de contrat ?
Bonjour. Je suis perplexe sur la démarche à faire puisque j'ai déjà lu des avis contradictoire la dessus.
Septembre L. Rentre à l école je continue avec le famille en faisant moins d heures ça ce n est pas le problème.
Mon soucis est dans le fait que j'ai vu certaines faire une fin de contrat pour toucher les droits pôle emploi et en refaire un nouveau et j'ai également vu celles qui faisaient un avenant et qui perdez énormément dans les droits. Il y a une nouvelle directive Je crois qui arrive prochainement. Un peu perdue avec tout ça
Re: Avenant ou fin de contrat ?
Bonjour,
le mieux est d'appeler le polempoi dont vous dépendez.
ici, ils m'avaient conseillé une fin de contrat, finalement le contrat s'est vraiment terminé.
Re: Avenant ou fin de contrat ?
Effectivement votre employeur ne peut pas vous licencier si il continue à vous embaucher
il faudra donc effectuer un avenant au contrat avec un nouveau calcul de la mensualisation en vous basant sur le nouveau volume horaires d'accueil
Si vous faites une fin de contrat avec une réembauche pour pouvoir percevoir votre complément Pôle Emploi cela peut être considéré comme une fraude à l'assurance chômage
Avec risque de devoir tous rembourser
Re: Avenant ou fin de contrat ?
Comme Assmatzam.
Attention car même certains conseillers POLEmploi suggèrent aux AMs de faire une fin de contrat puis un nouveau contrat pour obtenir une ARE en fonction de la baisse de salaire consécutive à la modification.
Le souci est que jusqu'à présent, même pour les AMs, c'est de la fraude car légalement le POLEmploi n'a pas pour vocation de permettre aux Employeurs de baisser le salaire de leur salarié en compensant cette diminution. Pas plus qu'à permettre à un salarié d'accepter une baisse de salaire alors qu'aucune loi ne peut le contraindre à accepter un Avenant à la baisse.
Evidemment nous faisons un métier particulier où l'humain est au cœur de la question et il peut sembler injuste qu'un petit qui aurait encore besoin de nous devrait néanmoins changer de mode de garde. Encore plus absurde quand on pense que si tu as une fin de contrat à temps plein pour cet enfant puis que tu accepte un perisco (avec perte de salaire) pour un autre enfant-une autre famille, là, oui on pourra te proposer une ARE.
Le souci étant que si dans 2 ans, un autre conseiller, plus à cheval sur la même règle pour tous, mets son nez dans ton dossier, on exigera de toi le remboursement des sommes perçues et peut être même une amande.
Donc si tu acceptes une modif, même pour péri, à toi de savoir jusqu'où tu peux accepter une baisse de salaire et les PE jusqu'où ils peuvent aller pour ne pas trop baisser. Sachant qu'ils auront tjrs droit à une CMG jusqu'aux 6 ans révolus de leur enfant mais qu'elle sera diminuée de moitié. Que leur restant à charges sera toujours à déclarer aux impôts. Que les cotisations seront toujours pris en charge. Que sinon ils devront payer garderie et centre de loisirs quand même... A noter qu'il est tout aussi injuste de demander à l'AM d'accepter une perte de salaire, non?!
Tu sais maintenant pourquoi on ne prends pas le même tarif pour un peri, c'est parce que c'est un tps partiel avec manque à gagner.
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31/05/21 
08:43