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yasali ** 
le 12/07/21 à09:36

Avenant changement d'horaire

Bonjour, cela va faire 1 an que je garde A 45h/semaine en année complète. Au mois d'octobre les horaires vont changer à la hausse. Est-ce qu'il faut faire un avenant ou bien changer le contrat ? Merci

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isa19 ***** 
le 12/07/21 à09:44

Re: Avenant changement d'horaire

bonjour,
vous faites un avenant qui stipule les jrs, horaires....à compter du ....le montant de la mensu, taux horaire....
attention à ne pas dépasser le nombre d'heures légale/an
(2250h)

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assmatzam ***** 
le 12/07/21 à09:58

Re: Avenant changement d'horaire

Effectivement vous devez veiller à ne pas dépasser le plafond des 2250 heures

donc pour un contrat en année complète cela représente un maximum de 48 heures par semaine au-delà votre contrat est illégal

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yasali ** 
le 12/07/21 à10:42

Re: Avenant changement d'horaire

Avec les nouveaux horaires à partir d'octobre c'est 10h./jour du lundi au vendredi cela fait 50h/semaine. Il faut changer le contrat ?

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griselda ***** 
le 12/07/21 à12:39

Re: Avenant changement d'horaire

Attention aussi à préciser la majoration pour heure supplémentaire. Elle est obligatoire à partir de la 46eme heure hebdo. En générale à 25% (mini 10% me semble t il) ms à négocier. Important qu'elles soient bien déclarées comme telle car elles sont aussi exonérées en partie de cotisations donc plus cheres en net. Egalement car elles ne se déclarent pas de la même façon pour tes impôts.

Il semble que tu puisse faire 50h/sem ms pas en AC alors. Il faudra prévoir des semaines sans solde de non accueil de cet enft.

Tu demanderas aussi à ce qu'il soit précisé que tes HS sont dues même si elles ne sont pas faites à la convenance du PE car tu bloque ta dispo sur ce crenaux horaire.

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chantou1 ***** 
le 12/07/21 à12:49

Re: Avenant changement d'horaire

Pour 50 h par semaine, c’est en Année Incomplète sur 45 semaines et du coup augmenter le tarif horaire.

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yasali ** 
le 12/07/21 à13:31

Re: Avenant changement d'horaire

Pourquoi en année incomplète ? je prends 5 semaines de congés payés en même temps que le parent du coup je peux rester en année complète ?

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griselda ***** 
le 12/07/21 à14:19

Re: Avenant changement d'horaire

Non car si tu acceptes un contrat en AC à 50h/sem tu dépasse le quotta d'heure.

Notre collègue t'a calculé que s'il est impératif pour les PE de te faire faire 50h/sem il faudra qu'ils s'organisent à te libérer 2 semaines sans solde/an (passer en AI donc). Rien ne t'empêche de préciser au contrat que c'est toi qui en fixera les dates soit directement ds le contrat soit avec un délai de prevenance comme pour tes CP.
Plusieurs possibilités:
- ces 2 semaines de congés sans solde prévu uniquement durant les vacances scolaires. Pourquoi? Parce que tu auras plus de chance d'avoir besoin de temps à ces dates là pour un peri' occasionnel plutôt que durant le reste de l'année. A défaut, si tu as toi même des enfants vivants encore chez toi, tu pourras apprécier à ce moment là d'avoir un enft en charge en moins durant 2 semaines car déjà tes enfants en vacances scolaires (plus de monde, d'agitation, de bruit...)
- au contraire en juin ou en septembre car tu aimerais en profiter pour partir en congés hors periode rouge
- ça peut être aussi un jour/mois défini à l'avance qui pourrait t'arranger. J'ai une collègue qui négocie ts ses contrats avec ts les 1ers vendredi du mois off (sans solde et retiré de la mensu dès le départ) ainsi si elle a besoin de temps pour elle ou un RDV médical elle sait qu'elle peut là. Ca peut être tous les 1ers mercredi du mois si tu as encore des jeunes enfants.
Il faut donc voir ce qui t'arrange toi et ce qui est possible pour les PE ms ne pas oublier que c'est eux qui sont à l'origine de cette demande de modification donc oui il faut s'entendre ms tu n'es pas tenue d'accepter ce qu'ils veulent eux si ça ne t'arrange pas.
Autre chose: si les PE se plaignent que ms oui ms comment faire si eux n'ont pas autant de congés, leur préconiser de prendre une deuxième AM qui te remplacera durant tes congés sans solde Obligatoire ou bien une baby sitter pour ne pas te faire faire 50h tte l'année.

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yasali ** 
le 15/07/21 à08:49

Re: Avenant changement d'horaire

Merci pour vos réponses
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