Menu

avatar

tiwiwi *** 
le 26/07/17 à13:56

Attestation pôle emploi fin de contrat

Bonjour,
Je ne sais pas comment doit être rempli le volet 7 de l'attestation pôle emploi de fin de contrat.
7. : sommes versées à l'occasion de la rupture (solde de tout compte)
on note le salaire BRUT du dernier mois travaillé, les éventuelles indemnités compensatrices de préavis et de CP.
jusque là, pas de problème, tout en BRUT.
La ligne suivante : total des autres indemnités liées à la rupture : ....... dont montant correspondant aux indemnités légales de licenciement ou de rupture : ......
c'est là que je ne comprends pas : les indemnités de rupture, c'est du NET !
on ne peut pas mélanger du NET avec du BRUT ....
Y a-t-il un truc que j'ai mal compris ???
Merci de votre aide.

avatar

coquelicot59 ***** 
le 26/07/17 à14:02

Re: Attestation pôle emploi fin de contrat

Bonjour,

Dans le cadre 7 et dans le tableau le parent ne doit noté que le salaire mensualisé avec la régularisation de salaire mais pas avec les congés payés.

En dessous vous une ligne indemnité compensatrice de congés payés, c'est là que le parent note le montant correspondant à vos congés.

Et en dessous vous notés sur la 2e ligne l'indemnité légale si vous vous faites payer 1/120e. Si l'indemnité est supérieure à celle prévue à la convention collective vous devez la noter sur la 1re ligne concernant l'indemnité de licenciement. Vous la notez en net car polemploi c'est que c'est sur du net. C'est seulement pour calculer des jours de carence supplémentaires si vous prenez plus de 1/120e.

Bonne journée
Coquelicot

avatar

tiwiwi *** 
le 26/07/17 à14:34

Re: Attestation pôle emploi fin de contrat

Merci beaucoup Coquelicot pour votre réponse, en plus super rapide.
C'est bien clair ainsi.

Dans le cadre 7, le salaire et les CP sont donc séparés.
Par contre, dans le cadre 5, lorsqu'il y a paiement des CP, il doit bien être intégré dans la case "salaire mensuel brut" ?

avatar

coquelicot59 ***** 
le 26/07/17 à18:33

Re: Attestation pôle emploi fin de contrat

Oui tout à fait.

avatar

tiwiwi *** 
le 26/07/17 à19:55

Re: Attestation pôle emploi fin de contrat

OK
Merci beaucoup
» Voir plus de sujets sur : Attestation pôle emploi fin de contrat

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Documents Assistante Maternelles

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir


Calculatrice Assistante Maternelles

Utilisez les calculatrices

Utilisez les calculatrices en ligne gratuites pour vos calculs et conversions
Calculer

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Rejoindre




TOP