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Arrêt maladie et paiement des CP en fin de mois

Arrêt maladie et paiement des CP en fin de mois

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MamzelleChristelle * 
le 22/07/21 à21:00


Bonsoir. Actuellement en arrêt maladie depuis le 30 juin et ce jusqu'à fin juillet, j'aimerai savoir si les familles peuvent me payer mes CP dans les cas suivants :

- mensualisation année incomplète et paiement des CP en 1/12° chaque mois
- mensualisation en année complète et paiement pour régularisation de 12 jours de CP que je ne pourrais pas prendre plus tard car avenant au contrat (passage en périscolaire)

En effet mon relevé d'heures sur juillet sera à 0 et salaire à 0 puisque toutes les heures sont déduites de la mensualisation mais qu'en est il des CP ? Merci de vos réponses si vous avez déjà rencontré le problème à titre personnel ou si vous êtes sures de vos réponses car je ne fais pas les choses "en pensant juste que c'est comme ça", je les fais pour être dans les règles et mes familles sont aussi perdues que moi personne ne sait vraiment et on ne trouve pas de règlementation sur le sujet. Merci par avance de vos éventuelles réponses.

Re: Arrêt maladie et paiement des CP en fin de mois

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assmatzam ***** 
le 23/07/21 à06:15


Bonjour

Alors en ce qui concerne le premier contrat qui est en année incomplète
si vous avez opté pour le paiement de vos congés payés acquis au 31 mai par 12ème
les parents doivent continuer à effectuer les versements que vous soyez en arrêt maladie ou pas
donc vous auriez dû recevoir un douzième en juin et vous aurez un douzième en juillet
Les parents devront convertir le montant qu'il vous verse en jours de congés payés ainsi qu'en heures sur la déclaration Pajemploi

Re: Arrêt maladie et paiement des CP en fin de mois

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assmatzam ***** 
le 23/07/21 à06:20


Pour le contrat en année complète

Il n'y a pas de régularisation à faire pour vos CP car le contrat se poursuit en septembre

Vos congés payés acquis sur la période du 1er juin 2021 au 31 mai 2022 vous seront réglés avec notre salaire de juin 2022

Les congés payés seront calculés comparant la règle du maintien de salaire et celle des 10 % des salaires bruts perçus
sur la base horaires au moment du calcul

Donc ce calcul s'effectuera sur la base de votre nouveau contrat avec les horaires périscolaire.

Si votre contrat actuel est un contrat à temps complet vous pouvez demander le paiement de vos congés payés acquis non pris au moment de l'avenant et repartir sur un nouveau contrat année incomplète à compter du mois de septembre
Personnellement c'est ce que je ferai car c'est plus avantageux financièrement pour vous

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