Aide pour calcul avenant de contrat
bonjour je dois faire un avenant avec mes parents employeur
j avais un contrat en année incompléte de septembre 2015 a fin août 2016 .
les parent m ont donc payé mes CP de septembre au 31 Mai 2016 maintenant ils souhaitent passer en année complète au 1er septembre 2016 faut t il que je leur facture mes cp du 1er juin a fin aout 2016 ?.Et ensuite en année complète de septembre2016 à septembre 2017 ils seront inclus dans la mensualisation .merci de vos réponses .
Re: Aide pour calcul avenant de contrat
Bonjour , oui c'est tout à fait ça , vous devez vous faire payer les congés de la période en cours c'est à dire du 1er JUIN 2016 jusque fin AOUT 2016 avant le changement du mode de mensualisation .
Si vous fonctionniez en année incomplète jusque là ,les parents ont réglés les congés de l'année dernière soit 30 jours de congés payés annuelles , ça c'est fait mais vous avez acquis des congés du 1er JUIN 2016 à fin AOUT 2016 qu'il faut que vous vous fassiez régler avant le changement de mensualisation et on repart en année complète à partir de début Septembre 2016 .
Si vous devez passer en année complète à partir de début Septembre , vous devez inclure les congés dans la mensualisation et ce à date anniversaire de début Septembre 2016 ( en commençant toujours par un Lundi pour avoir des semaines complètes ) à Début Septembre 2017 soit 52 semaines annuelles de payées y compris les congés payés .
Voilà , j'espère que j'ai pu vous aidez mais vous avez déjà trouvé la réponse , en tout cas c'est comme ça que je procéderai .
Cordialement
Re: Aide pour calcul avenant de contrat
pour moi les congés payés en année complète sont compris dedans s'ils ont été totalement acquis donc au 31 mai 2017 tu n'auras pas acquis la totalité de tes cp puisque ton contrat commencera en septembre. il faudra calculer ce que tu auras droit.
Re: Aide pour calcul avenant de contrat
Bonjour,
Lorsque vous allez partir en année complète c'est comme si vous commencez un contrat et les cp ne seront acquis qu'au 31 mai 2017. Donc les cp que vous allez prendre seront sans solde à déduire avec le calcul de la cour de cassation.
Bonne journée
Coquelicot
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22/08/16 
15:29