Aide au calcul solde de tout compte
Bonjour. Je dois me séparer de mon assistante maternelle car j'ai trouvé une place pour mon loulou dans le relais MAM de mon village, mon assistante maternelle étant elle à côté de mon travail et depuis quelques temps, elle me fait des réflexions qui commence à m’énerver. Et je retrouve mon fils assez souvent mordu par une autre petite fille qu'elle garde également et elle ne voit jamais rien.
Elle est en année complète depuis octobre 2016 mais elle a commencé en septembre 2016, le 9 septembre.
Elle possède 5 semaines de congés payés et prend ses congés en même temps que moi. 4 semaines imposées et 6 jours pour compenser ses absences. A aujourd’hui, nous sommes à jour sur les CP. Je ne lui dois rein. Je souhaiterais commencer avec l'autre relais vers le 15 septembre. Quand dois je lui envoyer ma lettre recommandée sachant qu'elle est en congés comme moi du 06 aout au 26 aout inclus. Elle a trois autres contrats et n'a pas d'enfants de moins de 15 ans à son domicile. Combien dois je lui verser? En vous remerciant pour votre aide. Carole
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Bonjour,
Votre contrat ayant plus d'un an d'ancienneté elle devra effectuer 1 mois de préavis
Celui ci ne pourra débuter qu'a l'issu de ces congés payés
Donc du 27 aout au 26 septembre inclus
Présentez lui la lettre de licenciement dés maintenant
Vous pourrez commencer dés le 15 septembre dans la MAM mais vous devrez tout de même la rémunérée jusqu'au 26/09/18
Je vous conseil donc d'attendre la fin de son préavis sinon vous aurez deux salaires à verser
En septembre Vous devrez faire le calcul de la cours de cassation pour déduire les jours non travaillés sur le mois car vous arrêterez le 26/09
N'oubliez pas l'iccp en fin de contrat et
La prime des 1/120ème
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Bonjour,
Votre assistante maternelle ne peut pas avoir 6 jours pour compenser ses absences à moins qu'elle accueille votre enfant du lundi au samedi.
Vous ne pouvez pas être à jour des congés payés, car au 31 mai 2018, elle a acquis 30 jours qu'elle n'a pas encore posés.
De plus il y aura les congés acquis du 1er juin à la fin du contrat à payer également.
Bonne journée
Coquelicot
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Bonjour. Elle est en congés annuels du 06 aout inclus au 26 aout aout inclus. Donc 17 jours. Je lui devrais donc 13 jours non pris et 10 acquis. C'est bien cela? Elle vient de m'annoncer qu'elle ne pourra pas garder mon fils le mercredi 29 aout, c'est donc un jour déduit. Je suis un peu perdue. Comment je dois calculer le montant du solde de tout compte à lui verser? Si je vais jusqu'à la fin de son préavis et si je lui demande de ne pas le faire? Son solde de tout compte doit donc lui être remis à la fin de son préavis même si elle ne le fais pas ou le dernier officiellement travaillé? Je vous remercie beaucoup pour votre aide. Carole
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Au 31 mai 2018, elle a acquis 30 jours. Elle prend 17 jours au mois d'août, il reste donc 13 jours acquis non pris.
Ensuite elle acquiert pour juin, juillet et août 2.5 x 3 = 7.5 = 8 jours.
Est-ce que vous avez déduit au début du contrat les congés non acquis ?
Le 29 août sera déduit avec le calcul de la cour de cassation.
Si vous ne souhaitez que l'assistante maternelle ne fasse son préavis vous devez lui payer.
Les documents sont à remettre le dernier jour du préavis qu'il soit effectué ou non.
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Donc je lui doit 21 jours de congés payés.
Qu'entendez vous par la calcul de la cour de cassation? Je lui doit également 1/120ème des salaires nets versés pendant la période du contrat, c'est bien cela? Et je lui remets son solde de tout compte et tous ses documents le 27 septembre, dernier jour de son préavis. Merci beaucoup coquelicot car tout cela est un peu compliqué
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Vous ne me dites pas si vous avez bien déduits la première année, voir la deuxième année les congés non acquis ?
Le calcul de la cour de cassation sert à déduire toutes les absences de l'assistante maternelle : salaire mensuel brut / par le nombre d'heures que l'assistante maternelle aurait dû faire si le mois avait été complet = tarif horaire de déduction x nombre d'heures d'absence = montant à déduire de la mensualisation.
Oui vous devez également 1/120e de tous les salaires nets sans aucune indemnité.
A la fin du préavis, vous lui remettez le certificat de travail, le solde de tout compte, l'attestation polemploi, son bulletin de salaire et son chèque.
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Les congés non acquis? Il lui restait 5 jours à prendre. D'un commun accord, lors de son hospitalisation, elle n'a pas eu d’arrêt de travail. je lui ai donc posé avec son accord et pour les solder, les derniers jours qu'il lui restait. Nous sommes donc à zéro sur les 2 dernières années.
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Lorsque l'on commence un contrat au mois d'octobre 2016, au 31 mai on n'a pas acquis 30 jours de congés. Donc on doit déduire les congés non acquis avec le calcul de la cour de cassation.
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Pour résumé, voici les dates de ses congés :
2016 - du 25 décembre inclus au dimanche 1 janvier inclus
2017 - du 5 aout inclus au dimanche 27 inclus
2017 - du 23 décembre inclus au lundi 1 janvier inclus
2018 - du 6 aout inclus au 26 aout inclus
Si cela peut m'éclairer car je ne comprends pas les congés non acquis....
Pour moi, je pense qu'elle a pris plus de congés qu'elle en avait le droit, mais en même temps, j'ai commencé à travailler le 5 septembre 2016 également. Et nous avons eu les mêmes congés toutes les deux
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Cela ne me dit pas si vous avez enlevé de son salaire les congés non acquis.
On acquiert en année complète 2.5 jours par mois complet du 1er juin au 31 mai.
Donc du 5 septembre 2016 au 31 mai 2017 elle a acquis, si les mois étaient complets donc sans aucun congé pris = 8 mois x 2.5 + pour septembre 3 semaines = 20 x 1.88 j = 21.88 = 22 jours + 2 jours si votre assistante maternelle a personnellement des enfants de moins de 15 ans sans les dépasser les 30 jours.
Au 1er juin 2017, elle pose 22 jours de congés acquis et le reste sera sans solde.
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Non je n'ai rien retiré du tout de son salaire. Elle a toujours eu le même salaire tous les mois. Et elle n'a pas d'enfant de moins de 15 ans à elle chez elle.
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Et en plus, je lui ai payé sa semaine pendant laquelle elle était hospitalisée (fin mai) car selon le calcul de la PAJE, il lui restait jours de CP à poser. Donc d'après ce que vous m'écrivez, elle m'a carrément eu!
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Il faut revoir tous les congés pris et acquis depuis le début du contrat et faire à chaque fin de période de référence le calcul des congés payés avec le maintien de salaire et les 1/10e et prendre le plus avantageux.
Et vous devez retirer sa semaine d'absence pour hospitalisation avec le calcul de la cour de cassation et elle n'acquiert pas de congés sur cette semaine.
Re: Aide au calcul solde de tout compte
Merci coquelicot. Je prépare cela et vous enverrais ce que je trouve
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