Agrément et changement de région
Bonjour à toutes! Petite question: lorsqu'on est agrée pour 3 enfants dans une région et qu'on déménage dans une autre, (dans un logement équivalent) la Pmi peut-elle réduite le nombre de places à 2 ?!?
Re: Agrément et changement de région
Effectivement si le logement est vraiment identique ça parait surprenant.
Je pense qu'alors tu peux faire appel de la décision en demandant que cette diminution de nombre soit motivée étant donné que tu avais déjà ce nombre d'accueillis dans un logement identique.
Avant de faire appel j'éplucherais le référentiel pour voir si ma précédente région n'avait pas été "trop laxiste" en me permettant un tel nombre alors que le référentiel national ne le permettait pas.
Qd on dit logement équivalent il faut vraiment vérifier qu'ils le sont: escaliers, étage, infrastructure, nombre de pièce, taille des pièces...
Est ce que ta nouvelle PMI t'a dit qu'elle préconisait de descendre à 2 et si oui t'a t elle expliqué la raison? Lui as tu précisé que ton précédent logement était le même?
Re: Agrément et changement de région
Bonjour,
Pourquoi cette question ?
Si c’est 2 au lieu de 3, faire le nécessaire auprès du CD en envoyant une lettre recommandée avec AR avec les arguments et ce dernier en informera la PMI.
En général, la PMI vous convoquera et suit le CD, en revoyant sa copie, et ensuite « laisse tranquille » l’AM qui a su « réagi » pour un refus non acceptable.
Bon courage
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19/11/21 
16:57