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mariebou *** 
le 02/03/22 à17:06

Abattement impot

Bonjour
Je vais appliquer pour la première fois l'abattement pour ma déclaration impôt et j'aimerai avoir quelques renseignements pour ne pas faire d'erreurs.
C'est la première fois puisque jusqu'à présent je restais sur le régime général mais maintenant que j'ai en plus une retraite, cela devient indispensable .
Est ce que je dois fournir aux impots mon attestation d'agrément ?

Ensuite, je ne fournis pas les repas je vais donc ajouter une certaine somme au salaire net imposable qui va de ce fait être plus élevé que celui pré-remplie puisqu'il n'y aura que les IE de prises en compte
Faudra t'il que j'indique quelque part cette nouvelle somme qui va me servir de base pour mes calculs
ou juste indiquer le montant de l'abattement

Merci d'avance pour vos éclaircissements

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griselda ***** 
le 02/03/22 à17:16

Re: Abattement impot

Il y a 20 ans on nous demandais la 1ere année d'envoyer la copie de notre agrément avec la déclaration d'impôts.
Aujourd'hui je ne pense pas qu'on la demande encore, d'autant que les impôts recevant à présent les informations de nos salaires déclarés de PAJEmploi ils doivent savoir que nous sommes AM, non?! Je dirais simplement garder sous le coude le document et le fournir si on nous le demande.

Non tu vas simplement modifier le montant que tu déclare en indiquant le montant final après soustraction mais aussi la somme soustraite dans une autre case.

Si tu ne souhaite pas avoir à ajouter autant que le tarif par défaut qui est de 4.90€/enft/jr réél d'accueil, les PE doivent te faire une Attestation du montant qu'ils estiment la valeur de ce qu'ils te portent. Cette attestation tu dois la garder au cas ou on te la demande.

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sandrine2571 **** 
le 02/03/22 à18:04

Re: Abattement impot

Personnellement je n ai jamais fourni mon attestation d agrément aux impôts et il ne me l on jamais demandé

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mariebou *** 
le 02/03/22 à18:46

Re: Abattement impot

c'est vrai que pour pajemploi je n'y ai pas pensé donc je fournirai au cas ou, merci
Par contre je suis un peu perdue
Bon je vous donne mes chiffres pour mon petit contrat

Salaire net imposable (avec que les IE)
3739 euros (qui sera pré-remplie)
Salaire net imposable avec les RE ajouté
4039 euros
Calcul abattement 3401 euros (110jours)
il me reste à déclarer 637 euros

ce sont bien que ces deux dernières sommes à indiquer ?
Par rapport à la somme pré-remplie j'ai un doute
Désolée si j'ai du mal à comprendre

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mariebou *** 
le 03/03/22 à08:53

Re: Abattement impot

Svp quelqu'un peu t'il me dire si j'ai bien compris et si mes calculs sont bons.
J'airai trop peur de faire une bêtise.
Grand merci d'avance

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griselda ***** 
le 03/03/22 à09:41

Re: Abattement impot

Il m'est impossible de t'affirmer que tes chiffres sont bons sans avoir sous les yeux absolument tous les chiffres de tous tes contrats ainsi que les temps d'accueil de chacun.

Ca va dépendre d'un certain nombre d'éléments mais pour ma part j'ai remarqué qu'à la louche le montant trouvé à après abattement représente 1/3 des salaires nets que j'ai perçu.
Au cas où, parce que ta sommes restantes à déclarer est très en dessous je t'encourage à vérifier par toi même que tu ne t'es pas trompée.
Les erreurs fréquentes sont:

- l'application de l'abattement sur tous les jours payés même en l'absence de l'enfant. On retiendra qu'on n'applique un abattement que pour un jour où on a perçu une IE, ce qui prouve que l'enfant a été accueilli. Pas d'abattement durant les CP, jours fériés chômés, absences pour convenance des PE (ou de l'AM et payées!)

- l'application de l'abattement totale d'une journée complète alors qu'elle fait moins de 8h payée. On est obligé de proratiser l'abattement pour un accueil de moins de 8h/jour.
Si la journée est payée pour 5h d'accueil le calcul de l'abattement sera de (3h de SMIC / 8h X 5h), pas plus.

- la proratisation d'une journée de plus de 8h, c'est interdit. Le montant est plafonné.
Si ma journée fait 11h payée/jr le calcul de l'abattement ne pourra pas dépasser (3h de SMIC)

- faire une moyenne est interdit aussi.
Si mon contrat pour cet enfant dit 11h le lundi et 5h le mardi, ça ne peut pas être 2 jours de 8h. Dans ce cas on appliquera (3h de SMIC) maxi pour le lundi et (3h de SMIC / 8h X 5h) pour le mardi.

- prendre le SMIC actuel.
C'est le montant du SMIC national au moment de l'accueil qui s'applique.

- ne pas compter d'avantage en nature pour les repas portés par les PE ou bien les sous estimer.
Celles qui demandent une attestation du PE de seulement 1 ou 2€/jr est en dessous de la réalité.

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mariebou *** 
le 03/03/22 à10:53

Re: Abattement impot

OK merci je vais vérifier,
mais j'ai bien compté que les jours de présence de l'enfant et ce sont des journée de 9h
Et pour les repas amèneé par les parents, celon les horaires de la maman c'est soit que le repas de midi soit que le goûter , nous avons estimé 3 euros.
Voilà pourquoi jusqu'à présent j'ai préférer rester dur le régime commun, c'est moins compliqué

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griselda ***** 
le 03/03/22 à15:35

Re: Abattement impot

A verifier:

Quels sont les horaires de cet enfant qui fait 9h/jr chez toi mais ne mange qu'un goûter ou qu'un déjeuner? Durant 9h, ne devrait-il pas manger au moins 2 repas et non 1?!

Est ce que dans tes 3739€ il y a bien les IE, la CSG et CRDS non deductibles, les CP perçus?
Les IR, tu les a ajouté ensuite c'est OK si on estime correctement à 3€/jr

La méthode de calcul c'est:

salaires nets perçus y compris IE, IR (ou avantage en nature) et IK (s'il y a) + CSG et CRDS non déductibles (mais sans les HC et HS, ni la prime de rupture)
moins
3h de SMIC / enft / jour d'accueil effectif de 8h et plus

De janvier à septembre le SMIC était à 10.25€ donc 30.75€ d'abattement
De d'octobre à décembre le SMIC était à 10.48€ donc 31.44€ d'abattement

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mariebou *** 
le 03/03/22 à18:35

Re: Abattement impot

Autant pour moi Griselda je me suis mal exprimé
Horaire 6h/15h ou 12h/21h
Le matin c'est vrai je ne prend pas en compte le bib , donc repas du midi
L'après-midi oui goûter et repas du soir

Les 3739€ sont les salaire net imposable comprenant les IE auquel je rajoute les RE

Je suis en année complète, 11j mensualisés

En ayant refais mes calculs, j'ai 106j de presence et 318€ de repas

J'ai pris en compte les 2 smics différents, j'en arrive à 4060- 3278 € d'abattement
Reste 778 € à déclarer

Cela te semble correcte ou je fais erreur?
Merci en tout cas pour ton aide

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griselda ***** 
le 03/03/22 à20:40

Re: Abattement impot

Ecoute oui ça m'a l'air bon.

Encore une fois perso je constate que je déclare 1/3 de mon salaire réel perçu. Avec ce que tu me dis j'aurais plutôt 1300€ environ restant à déclarer mais si par exemple ce contrat a commencé après le 1er juin 2021, tu n'as donc pas encore eut de salaire pour tes CP si tu est en AI et cela peut expliquer ce montant restant plus faible? Et puis ça dépends de ton taux horaire aussi, s'il n'est pas très élevé?

Est ce que 3€/jr de repas serait jugé suffisant par le fisc pour 2 repas/jr? Je n'en sais rien mais sans doute que oui?

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mariebou *** 
le 04/03/22 à07:09

Re: Abattement impot

J'ai refais mes calculs dans tous les sens et trouve toujours la même chose j'utilise le tableau que l'on trouve et qui facilite les choses
C'est un contrat commencé fin 2020
Merci encore pour ton aide

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griselda ***** 
le 04/03/22 à08:17

Re: Abattement impot

Alors c'est parfait, tu as tous les éléments pour être sur de toi, bravo ;-)

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mariebou *** 
le 04/03/22 à09:21

Re: Abattement impot

Merci c'est gentil
Il faudra juste que je ne fasse pas d'erreur et compléter les bonnes cases
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