1er mai sans les 3 mois ancienneté
Jai commencé un contrat ce mois d'avril
1er mai sera -t - il déduit par la calcul cc du fait que je n'ai pas 3 mois d'ancienneté mais qu'il est obligatoire férié etchômé?
Merci
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Bonjour,
Non c'est le seul jour férié qui n'exige aucune condition pour être payé.
Par contre les autres jours fériés seront à déduire avec le calcul de la cour de cassation si tu n'as pas noté de clause supérieure à la convention collective.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Non pas de clause
Vu que déjà que pe ne comprend pourquoi je mensualise pour un CDD
Pe avait apporté petite note où elle avait écrit. .semaine tant:3 jours
Semaine tant :2 jours car elle fait le pont...etc...je lui réponds :
Tututuutttt holà. ...non ça ne fonctionne pas comme ça
C est une mensualisation moins les jours fériés déduits par calcul cour de cassation mais les ponts ,je ne les deduits pas,moi je travaille ...
-Ah?bon je croyais que c'était au réel ,votre collègue m'a dit que ça se faisait comme ça. ..Et voilà les problèmes dont je vous parlais il Ya qq mois
Bcp font à leur sauce et moi derrière j'ai l'air de sortir d'une autre planète. .
Pe voulait faire sur une année incomplète (?!!)sur les 2 mois à venir de CDD
J'ai dû lui expliquer qu'elle aurait regul et aucun intérêt car aucune de nous n'a de cp pendant cette période
Piuoouuu !!!je suis vidée
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Vous n'avez pas signé un contrat avec le calcul de la mensualisation ???
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Si si....
Mensualisation sur 52 semaines et retirerai les jours fériés par le calcul de la cour de cassation
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Donc ce parent sait très bien ce qu'il doit vous régler chaque mois
Faut lui reexpliquer le principe de la mensualisation
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Oui il comprend bien pour un CDI mais CDD pensait "s'en tirer"au réel. ....
Pas d'inquiétude. ..
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Bonjour Rusty,
Il n'y a que les contrats occasionnels d'un mois que l'on est au réel et encore pas tout à fait car toutes les heures et jours notés au contrat sont payés.
Pour un CDD le calcul est différent pour la mensualisation en fonction que c'est un CDD à terme précis ou imprécis.
Bonne journée
Coquelicot
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
CDD terme précis
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Bonsoir,
Donc CDD terme précis sur 52 semaines :
Nombre d'heures d'accueil par semaine x 52 semaines / 12 mois.
C'est comme d'habitude, rien ne change.
Par contre en accueil irrégulier et non sur 52 semaines, c'est un calcul un peu plus complexe.
Bonne soirée
Coquelicot
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Bonsoir coquelicot
Oui j'ai fait comme tu dis
Je l'avais lu sur un de tes posts
Oui c'est régulier
un contrat plutôt simple....
Bonne soirée et merci encore! !!
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Bonjour,
J'ai relu l'article L3133-3 relatif aux jours fériés, afin de justifier aux parents le paiement du 1er mai (et la déduction du 8 puisque j'ai commencé le contrat le 13/2/17... je suppose que l'on compte 90 jours= 3 mois):
"Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement.
Ces dispositions s'appliquent aux salariés saisonniers si, du fait de divers contrats successifs ou non, ils cumulent une ancienneté totale d'au moins trois mois dans l'entreprise.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes travaillant à domicile, ni aux salariés intermittents, ni aux salariés temporaires."
La dernière phrase m'interpelle. Je ne sais pas trop comment l'interpréter: Les assistantes maternelles ne seraient pas touchées par la diminution de salaire si elles n'ont pas 3 mois d'ancienneté ? Je sais que la convention collective (art 11) dit que "seul le 1er Mai est un jour férié chômé et payé, s'il tombe un jour habituel d'accueil de l'enfant et qu'il faut avoir 3 mois d'ancienneté pour être payé un jour férié habituellement travaillé". Mais, une juriste du R.A.M, lors d'une réunion, nous avait précisé que entre deux règles différentes, c'est la règle la plus favorable au salarié qui s'applique (principe de faveur), en l'occurence, ici, celle du Code du Travail...
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Bonjour,
La loi sur les jours fériés du Code du Travail n'a pas été reprise pour nous dans le Code de l'action sociale et des familles, dont on a avoir 3 mois d'ancienneté, avoir habituellement travaillé le jour d'accueil qui précède et le jour d'accueil suivant le jour férié, s'il travaille 40 heures ou plus par semaine, avoir accompli 200 heures de travail au moins, au cours des 2 mois qui précèdent le jour férié et s 'il travaille moins de 40 heures par semaine, avoir accompli un nombre d'heures réduit proportionnellement par rapport à un horaire hebdomadaire de 40 heures.
Bien sûr vous pouvez mettre une clause supérieure à la convention collective qui supprime ces conditions (ou une des conditions...) bien sûr signé par le parent.
Bonne journée
Coquelicot
Re: 1er mai sans les 3 mois ancienneté
Donc, si je comprends bien, le Code du Travail ne prévaut pas toujours sur la CCN si la règle est plus favorable au salarié... Il faut en plus que la loi soit reprise par le Code de l'Action Sociale et des Familles... Un vrai labyrinthe !
Merci Coquelicot, de m'avoir éclairée.
Bonne journée à vous.
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27/04/17 
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