Nouveau formulaire de Demande ou Renouvellement d'agrément

Bonjour,

Voici un lien pour Imprimer/Télécharger le Nouveau formulaire de Demande ou Renouvellement d'agrément CERFA N°13394*04 :
http://www.assistantes-maternelles.net/outils-assistante-maternelle#agrement

Bonne journée

zabeille27

20/12/16

07:55

Re: Nouveau formulaire de Demande ou Renouvellement d'agrément

Bonjour,

Et bien avec ce texte là dans la demande d'agrément ou de renouvellement... c'est un sujet qui n'est plus contestable !

' Des dérogations peuvent être accordées
par le Président du Conseil Départemental dans la limite de 6 enfants de moins de dix-huit ans au total (non compris les enfants de l’assistant(e)maternel(le) entre 3 et 18 ans), sauf en cas d’exercice en maisons
d’assistantes maternels.
(extrait de la demande)

Nous passons notre temps à déjouer les facéties des employeurs et des contrôleuses... en plus d'être comptable, secrétaire etc....

Mais bon.. il faut que le "Président du COnseil Départemental" valide tout cela... et donc on a beau avoir ce petit texte... nous n'avons aucune garantit.

C'est épuisant !!

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