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Complément employeur lors d'un arrêt covid
Bonjour à toutes et tous,
Suite à deux posts récents sur le maintien de salaire lors d'un arrêt covid, je suis allée à la pêche aux infos et sur un site très connu :-)) ou beaucoup d'entre nous sont inscrit(e)s, il est indiqué que pour une ancienneté de 1 à 5 ans, l'employeur nous doit 90% de notre salaire sur les 30 premiers jours d'arrêts et 66% sur les 30 jours suivants. Que le maintien de salaire intégral peut être choisi mais que ce n'est pas une obligation de l'employeur. Donc si la déduction calculée est de 120€, que la CPAM a versé 55€ et l'ircem 35€ cela fait 120-90€ = 30€ que l'employeur doit verser à son salarié. Si l'employeur veut ne verser que 90% du salaire 120x0,9= 108€ - 55€ CPAM - 35€ Ircem = 18€ Le parent employeur devra donc verser à son/sa salariée 18€ de complément. Quelqu'un aurait il entendu parlé de cela par hasard ?» Voir
Régul prévisionnelle nouvelle convention
Bonsoir à toutes et tous,
J'ai une amie assmat qui a un questionnement et je n'ai pas la réponse. Je me suis dit que les pros du forum sauraient sûrement.
Cette assmat est en contrat avec une maman depuis plus d'un an, contrat ayant commencé en avril 2021 en année incomplète, 41 semaines par an . Les congés ont été calculés au 31 mai 2021 et seront calculés au 31 mai 2022. L'enfant n'est venu que 36 semaines sur l'année au lieu des 41 semaines prévues au contrat. Erreur du parent employeur de ce que j'ai compris. Un avenant va être fait pour passer à 36 semaines.
La maman a envoyé l'article sur le socle spécifique de la nouvelle convention collective qui parle d'une régul à date anniversaire. Régul pouvant être négative et être récupérée l'année d'après. Je ne comprends pas bien cela car ça voudrait dire que si un parent ne met pas l'enfant une semaine prévue dans l'année, celle ci peut être reportée l'année d'après ? Dans ce cas elle n'est pas considéré en absence pour convenance personnelle. Du coup cette semaine non réalisée ouvre t elle le droit au congés payés, étant donné qu'elle aurait dû être travaillée et qu'elle ne l'a pas été.
Car la première année c'est 5 semaines qui n'ont pas été faites et donc ça pose question car si le parent veut mettre son enfant 5 semaines de plus l'année d'après, étant donné que l'on peut compléter un contrat en année incomplète par un autre, l'assmat peut ne pas avoir la place nécessaire pour accueillir l'enfant sur une période non prévue au contrat de travail.
Après l'article 105 parle que les temps d'absences non prévus au contrat sont rémunérés.
Les articles du coup disent tout et son contraire.
Si quelqu'un peut m'aiguiller , je suis preneuse.
Merci à toutes et tous .
Très bon week-end à vous» Voir
Controle service pmi
Bonjour à toutes,
Je poste rarement sur le forum pour un problème personnel mais aujourd'hui j'aurais besoin de conseils. Nous sommes un couple d'assistants maternels avec mon mari, nous avons été amenés à dépasser notre capacité d'accueil les mercredis de part l'accueil de certains périscolaires que nous avons fait le choix de conserver. Nous le reconnaissons, ce n'était pas le bon choix. Nous avons été contrôlé par la pmi et pris en flagrant délit. Nous avons eu un second rdv avec la puéricultrice où elle nous a demandé nos revenus, le taux auquel nous avons emprunté, le montant emprunté et le montant remboursé mensuellement. Nous étions surpris de ces questions sur notre vie privée. Elle a ouvert nos penderies, elle s'est permise de regarder les cours d'anglais de mon fils qui étaient sur son bureau me demandant combien de verbes irréguliers devait il savoir. Elle nous a harcelé en nous laissant des messages régulièrement sur notre téléphone pour revenir, il fallait que nous lisions tel article sur telle législation, elle appelait sur tous nos téléphones en laissant des messages sur chacun d'eux. Nous avons eu une convocation pour un entretien avec le médecin chef de pmi du département .Celle ci nous a dit ne pas vouloir de couples d'assmats sur son département. On nous a conseillé de monter une mam. Nous n'avons rien contre les mam mais ce n'est pas notre projet. On nous a dit que qu'il fallait que chacun s'occupe de ses propres contrats, pas le droit de s'occuper des enfants de notre con joint. Malgré que les parents avait signé un contrat principal avec l'un de nous et un cont rat d'accueil occasionnel avec l'autre, ce qui faisait pour nous office de délégation légale. Apparemment ce ne l'était pas donc nous avons réorganisé nos contrats avec les parents pour que chacun ait ses propres contrats. Troisième visites de la puericultrice hier et elle s'est permise d'entrer sans attendre que l'on lui ouvre la porte.Elle a haussé le ton sur nous devant les enfants en accueils. Elle nous a menacés de contrôle. Elle nous a dit que nous étions irrespectueux car nous nous occupions des enfants en même temps que nous étions avec elle.Bref ça s'est très mal passé, elle est parti sans nous saluer, en claquant la porte. Elle nous a reproché qu'il y ait des jouets dans le salon. J'aurais besoin de vos lumières pour savoir comment pouvons nous dénoncer ces abus de pouvoir. Merci à toutes et tous» Voir
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04/07/22 
11:13