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patchoune **** 
le 09/09/21 à12:58

Vérification cp pour informer sans erreur

on me demande beaucoup de renseignements ds mon association alors je voudrais être bien sure de ne pas dire de bêtises. 2 questions.

1- ex : un contrat scolaire en année INCOMPLETE 36 semaines à 15 heures plus 6 semaines à 40 heures.
au 31 mai admettons que j'ai acquis 26 jours de cp, si je ne fais pas les 10% ces 26 jours sont payés sur la moyenne soit 19heures semaine ou sur 40 heures puisque mes conges sont pris en période de vacances scolaires

2- un contrat 40 heures semaine avec un avenant en janvier à 20 heures semaine. pour les cp si je ne fais pas les 10%, ils sont payés par rapport au nb d'heures du contrat au 31 mai ?

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assmatzam ***** 
le 09/09/21 à13:19

Re: Vérification cp pour informer sans erreur

Alors pour ta première question

si tu n'as pas de clause supérieure indiquant que le calcul des congés payés se fait sur le volume horaire le plus haut tu devras effectivement faire une moyenne d'heures

(36 semaines x 15 heures) + ( 6 semaines x 40 heures) = 780 heures/ 42 semaines = 18,57 heures
Et non pas 19 heures


Pour ta deuxième question

le calcul des congés payés au 31 mai avec la règle du maintien de salaire s'effectue sur le volume horaire en cours au moment du calcul

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assmatzam ***** 
le 09/09/21 à13:20

Re: Vérification cp pour informer sans erreur

Mais attention
la comparaison entre la règle du maintien de salaire et celle des 10% des salaires bruts perçus est une obligation

Le parent doit retenir le montant le plus avantageux pour l'assistante maternelle

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assmat44 *** 
le 14/09/21 à19:42

Re: Vérification cp pour informer sans erreur

Assmatzam...
Ou est il écrit que :
le calcul des congés payés au 31 mai avec la règle du maintien de salaire s'effectue sur le volume horaire en cours au moment du calcul?
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