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zolie ** 
le 04/07/22 à16:37

Vérification calcul iccp fin contrat

Bonjour

C'est la 1 ère pour moi. Ma 1ere fin de contrat.

Je vous sollicite donc pour vérifier si mes calculs sont bons.

Nb: Dans les congés pris j'enlève les dimanches et jours fériés pour comptabiliser, est-ce bien comme cela que l'on fait?.
En vs remerciant par avance.

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assmatzam ***** 
le 04/07/22 à17:00

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Bonjour

1 semaine de congé c'est du lundi au samedi
Si un férié acquis tombe sur une semaine de congés payés acquis on décompte 5 jours au lieu de 6 jours

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pioupiou ***** 
le 04/07/22 à17:18

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Bonjour
Encore faut-il savoir si on est en AC ou AI car en AI il n'y a pas de décompte de cp.

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zolie ** 
le 04/07/22 à18:18

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

C'est indiqué sur la photo année complète.

C'est ce que j'ai fait, j'ai enlevé les dimanches et jours fériés.

Par contre je me rends compte que la 1ère année je n'avais pas pris les 5 semaines de congés.

Le PE me les a payé tout de même alors que j'aurais dû les enlever par ccc.

Du coup, c'est quand même bon mon calcul ?.
Merci

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pioupiou ***** 
le 04/07/22 à18:33

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Désolé mais je ne voit pas de photo.

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metal1988 ***** 
le 04/07/22 à19:05

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Bonjour

Moi non plus, votre photo n'apparaît pas.

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metal1988 ***** 
le 04/07/22 à19:07

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Et ces deux phrases sont liées ???

Par contre je me rends compte que la 1ère année je n'avais pas pris les 5 semaines de congés.

Le PE me les a payé tout de même alors que j'aurais dû les enlever par ccc.


Soit vous n'avez pas pris vos 5 semaines et c'est un tort.
Et dans ce cas, comment votre employeur a t-il pu vous les payer ???

Vous devriez reformuler votre question, car c'est un peu confus.

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zolie ** 
le 04/07/22 à19:42

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Aïe c'est clair que sans photo cela va être compliqué. Désolée.

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zolie ** 
le 04/07/22 à19:45

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Je n'ai pas réussi à mettre la photo je vais donc tout écrire.

Contrat année complète

Début 10 févrie. Fin 31 août 2022.

Du 10 février à fin Mai 2021 :
1,5+ (3×2,5) + 4 ( 2 enfants - 15 ans)
-> 13 jours acquis.

De juin 2021 à Mai 2022:
12× 2,5
-> 30 jours acquis.

De juin 2022 à Août 2022:
2× 2,5
-> 5 jours acquis.

Vacances pris:

Du 9 au 20 Août 2021-> 11 jours

Du 25 Décembre 2021 au 2 janvier 2022-> 5 jours

Vacances à venir:

Du 1er Août 2022 au 31 Août 2022-> 26 jours.

48 jours acquis - 42 jrs pris = 6 jours dû

Merci pour votre patiente

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assmatzam ***** 
le 04/07/22 à21:30

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Bonjour

Alors vous auriez du prendre 5 semaines entre le 10/02/2021- 09/02/2022

Vous n'avez pris que 3 semaines sur les 5 obligatoires

2 semaines
Du 9 au 21 Août 2021-> 12 jours
Et pas 11 jours
Le 15 août tombe un dimanche

1 semaine
Du lundi 27 décembre au samedi 1er janvier > 5 jours

et pas
Du 25 Décembre 2021 au 2 janvier 2022-

Il manque donc 2 semaines

2ème année de contrat
10/02/2022 - 09/02/2023

Du 1er Août 2022 au 31 Août 2022-> 26 jours.

Il y a encore un problème
1) Le préavis ne peut être réalisé sur une période de congé payés acquis
Donc si cp du 1er au 31 août le préavis ne coïncide pas

2) Les semaines de congés payés se posent en semaines complètes
La vous posez 4 semaines et 3 jours donc ce n'est pas bon

Pour le nombre de cp acquis je ne suis pas d'accord

Du 10 février 2021 au 31Mai 2021 :
1,5+ (3×2,5) + 4 jours enfants - 15 ans)
-> 13 jours acquis.

Du 1er juin 2021 au 31mai 2022 Mai 2022:
12 mois × 2,5 jours
-> 30 jours acquis.

Du 1er juin 2022 au 31 Août 2022:
3 mois × 2,5
-> 8 jours acquis.
Et pas 5 jours

Total 51 jours ouvrables acquis

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pioupiou ***** 
le 04/07/22 à21:50

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Plusieurs erreurs.

juin à août 2022 cela fait 3 x 2.5=7.5 arrondi à 8 et non 5j
Ce qui fait 51 jours et non 48j.
En, suite pour les CP pris
Du lundi 9 au dimanche 22 Août 2021->12 jours ouvrables (15 aout est un dimanche)
Du samedi 25 Décembre 2021 au dimanche 2 janvier 2022->5 jours ouvrables
pour Du 1er Août 2022 au 31 Août 2022-> 25 jours.(15 août un lundi).
soit un solde de 9 jours ouvrables.
Mensualisation / 26 x 9j = ICCP
Théoriquement légalement vous ne pouvez pas prendre plus de 4 semaines sans autorisation explicite de l'employeur et on ne prend que des semaines entière de CP.
En suite le préavis ne peut se faire sur vos CP acquis, donc pour une fin de contrat fin août c'est largement compromis avec un débordement sur septembre.

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pioupiou ***** 
le 04/07/22 à21:52

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

assmatzam je vois que l'on a cerné les même erreurs.

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assmatzam ***** 
le 05/07/22 à08:35

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Oui pioupiou

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zolie ** 
le 05/07/22 à09:28

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Bonjour

Merci les filles.

Oui effectivement j'ai pris seulement 3 semaines sur 5 l'an dernier.
1er contrat et d'une chose à une autre j'ai zappé.
Pas faute d'être aller au RAM pour voir les calculs ect on m'a dit que cela ne me regardait pas mais cela concernait le PE.
En + j'ai un PE qui "connaît tout" qui avait déjà eu 1 assmat mais j'ai bien relevé pleins d'erreurs juste en vous lisant ...

Donc il doit me payer 8 jrs si je comprends bien.
En ce qui concerne les 2 semaines non prises du coup c'est pas grave?.

En ce qui concerne le préavis on le fait en ce moment même depuis le 1er juillet il a bien été stipulé que le contrat prendra fin après les congés payés au 31 août.

Merci pour vos éclairages.

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assmatzam ***** 
le 05/07/22 à10:42

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Si ton préavis a débuté le 1er juillet
Il devrait finir le 31 juillet
Mais vu qu'il tombe sur un dimanche, il est prolongé au jour ouvrable suivant soit le lundi 1er août

Mais tu ai en congé payé le lundi 1er donc le dernier jour de ton préavis sera à réaliser après tes CP acquis

Si tu prends tout le mois d'août
Soit du lundi 1er au mercredi 31 août
Le jeudi 1er septembre sera le dernier jour de ton préavis et de ton contrat

Ton préavis sera donc du 1er juillet au 1er septembre 2022

Si tu ne prends que 4 semaines de cp
Du lundi 1er au samedi 27 août
Dernier jour de préavis le lundi 29 août 2022

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zolie ** 
le 05/07/22 à16:38

Re: Vérification calcul iccp fin contrat

Ha oui d'accord !!
Franchement je tombe des nues c'est le RPE qui a dit que l'on pouvait faire tout le mois de juillet en préavis et préciser que cela terminera à la fin de mes congés payés au 31 août.

Le PE ne sera pas d'accord de finir le 29 août et donc de devoir me payer + de iccp.

Je vais voir pour le 1er septembre qu'il aura à payer en + du coup!.

Compliqué tout ça.
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