Vacances hors contrat année incomplète
Bonjour
J’ai besoin de votre aide.
Je suis assistante maternelle depuis un an et j’ai un nouveau contrat pour un bébé 12 heures par semaine pour compléter les temps partiels des 2 autres bébés que je garde.
Un des parents a 10 semaines de congés, nous sommes donc partis sur une année incomplète avec 10 semaines de congés. Seulement les dates de congés ne correspondent pas avec mes 5 semaines de congés.
Comment dois je procéder ? Faire un avenant en supprimant mes semaines hors vacances des parents ou bien les parents pourront déduire mes absences quand ils feront la fiche de paie en fonction de mes congés ?
Car si je fais un avenant en enlevant mes congés, l’an prochain le problème se posera à nouveau car les vacances des parents ne sont pas fixes....
Merci pour votre aide, je suis perdue...Je ne sais pas si j’ai été très claire...
Bonne journée à tous.
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Pour pouvoir déterminer le nombre de semaines qui seront travaillés sur l'année il faut
prendre un calendrier
en premier lieu vous retirer vos 5 semaines de congés commune à tous vos employeurs
ensuite vous déduisez les semaines supplémentaires des parents là en l'occurrence mes parents 10 semaines en décalé avec vous .
vous faites donc ce calcul
52 semaines - 5 semaines am -10 semaines PE = 37 semaines.
Votre mensualisation sera calculé sur la base de 37 semaines .
37 sem X 12 H x taux horaire brut = salaire mensualisé brut .
l'an prochain à date anniversaire vous recalculerez de la même manière
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Bonjour
Vous devez proposer un avenant à cet employeur.
C'est curieux d'être partie sur une mensualisation comme celle ci sans avoir noter vos dates.
Sinon, comme nous avons jusqu'au 1er mars pour communiquer nos dates, tout employeur confondu, voir si cette année, celà va coller...
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Merci pour vos réponses
Je ne suis pas partie sur les 15 semaines de congés car je viens d’obtenir les dates des 10 semaines de congés.
Si je comprends bien les parents ne peuvent pas me déduire les heures non effectués lors de la déclaration mensuelle?
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Votre contrat a débuté depuis quand ?
Comment avez-vous calculer votre mensualisation , vous êtes partis sur combien de semaines travaillées?
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Le contrat a démarré mi janvier pour l’adaptation
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Bonjour
Ce qur je comprends (vous me rectifierez si c'est faux), c'est que votre contrat pour le moment à été conclu sur 42 semaines d'accueil.
Donc automatiquement 5 semaines pour vous, et 5 autres pour l'employeur.
Là votre employeur vous communique 5 semaines supplémentaires en fait, car peut-être n'a t'il pas intégré que sur les 10 semaines prévues au départ il y avait les vôtres.
Refaites le point avec lui.
S'il veut 5 autres semaines , il vous propose un avenant. Libre à vous ensuite de renégocier votre salaire en conséquence....
Il faut toujours parler de nos dates de cp avant de déterminer le nbre de semaines d'accueil qui serviront à calculer un contrat.
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Personnellement je ne sais pas si j'accepterais une telle baisse par rapport à ce qu'il était initialement prévu
Parce que là on parle quand même de 5 semaines en plus à déduire de votre mensualisation c'est énorme.
Ou alors si j'accepte de déduire 5 semaines supplémentaires j'augmente d'office mon taux horaire
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Surtout que vous notez que le contrat a commencé mi-janvier donc ça veut dire que au bout d'une semaine d'accueil les parents vous annonce que le contrat n'est plus sur 42 mes sur 37 semaines .
vous allez me dire qu'ils ont su que récemment que leur 5 semaines de congés seraint en décalé avec les vôtres franchement je pense pas
Re: Vacances hors contrat année incomplète
On est partie sur un contrat de 42 semaines. Je pensais que mes 5 semaines tomberaient sur les congés des parents.
C’est un petit contrat seulement 12 h par semaine donc enlever encore 5 semaines sur la mensualisation, je vais pas gagner grand chose...
C’est de ma faute je n’ai pas été assez claire en faisant le contrat. Ce n’est que mon 3 eme contrat.
Je ne comprends pas pourquoi les parents ne peuvent pas me déduire les heures non effectués pendant mes congés ?
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Pourquoi voulez-vous que les parents vous deduise les heures non travaillées durant votre semaine de congé alors que vos 5 semaines ont déjà été est déduite lors du calcul de votre mensualisation.
En année incomplète
votre salaire ne représente que les semaines travaillées
Vos 5 semaines de congés ainsi que les 5 semaines supplémentaires du parents ont déjà été déduites lors du calcul de la mensualisation .
donc si ils vous les déduisent encore une fois au moment de la prise cela reviendrait à le déduire deux fois
Re: Vacances hors contrat année incomplète
De plus je vous rappelle que vous êtes dans le cadre du multi employeur donc ce n'est pas à vous aligner sur les congés de vos PE.
Mais l'inverse .
vous donnez les dates de vos 5 semaines de congés commune à tous vos employeurs et ensuite les parents doivent s'aligner dessus
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Ok
J'avais donc bien compris.
Vous êtes rémunérée sur la base de 42 semaines travaillées, lissée sur 12 mois.
Ce qui signifie que tous les mois Y COMPRIS lors de la pose des semaines de non accueil :
- vos 5 semaines de conges EN TEMPS
- les 5 semaines décalées de vos employeurs ; le salaire reste IDENTIQUE.
Dans votre cas, vous allez informer vos employeurs de la date de vos 5 semaines en temps.
A eux ensuite de voir si celà va correspondre aux 10 semaines prévues sur le contrat, MAIS pas l'inverse.
C'est à dire que ce n'est pas l'employeur qui va décider des dates des 10 semaines sans accueil.
Dans TOUS les contrats, il y a OBLIGATOIREMENT 5 SEMAINES de CONGES pour l'am.
L'employeur ni vous avez compris ce principe.
Donc là, vous informez cet employeur des dates de vos 5 semaines, et tant pis pour les 5 autres que lui avait donné.
Soit l'enfant ne vient pas et c'est une absence injustifiée, soit il vous propose un avenant, que vous refusez.
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Merci métal 1988
Donc si je comprends votre réponse.
Je pose mes 5 semaines et tant pis si mes dates de congés ne tombent pas dans les 10 semaines des parents?
Au ram on me dit de faire un avenant si mes congés ne tombent pas en même temps que les parents.
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Oui votre mensualisation a mal été calculé
Normalement vous auriez dû fournir les dates de vos 5 semaines de congés aux parents et si il n'avait pas du tout de congé en commun avec vous. Dans ces cas-là il aurait bien fallu partir sur 37 semaines .
donc je vous conseille de faire un avenant dès à présent pour passer sur un accueil de 37 semaines .
il y aura donc vos 5 semaines d'absence programmée et l'enfant sera absent 10 semaines supplémentaires
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Et n'oubliez pas de noter sur votre contrat de travail le mode de paiement des congés payés
A savoir qu'en une seule fois avec le salaire de juin est la méthode la plus préconisée
Votre salaire du mois de janvier devra être calculé selon le principe de la Cour de cassation car vous aurez les deux premières semaines non travaillé à déduire de votre mensualisation ainsi que les heures non réalisées sur la période d'adaptation
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Non, assmatzam, tout dépend de ce qui est noté au contrat.
Mais comme on à pas eu la réponse "correcte"...
Car pour determiner un nbre x de semaines d'accueil, il à bien fallu partir de quelque chose...
Donc si vous aviez dit et noter que vous aviez droit à 5 semaines de congés, pour moi rien à changer sur le contrat, sauf si vous acceptez un avenant à la baisse.
A votre place j'insisterais sur le fait que vous avez bloqué une place pour 12 heures et 42 semaines.
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Sur le contrat il est noté 10 semaines de vacances planifiées. Moi j’ai bien précisé mes 5 semaines de congés Noël, Pâques et 3 semaines l’été donc le calcul de la mensualisation s’est fait sur 42 semaines et j’ai bien précisé règlement des congés en une fois en juin.
Re: Vacances hors contrat année incomplète
le contrat étant déjà tout petit en terme d'heure par semaine je refuse de déduire plus de 10 semaines.. sinon je leur dis clairement que j'augmente mon taux horaire, pour avoir le même salaire que sur 42 semaines
Re: Vacances hors contrat année incomplète
Ok merci pour vos réponses
Je vais laisser le contrat comme ça.
Les parents ne m’ont rien demandés.
Je vais leur confirmer les dates de mes congés pour l’année 2021 et leur proposer sur 2022 de se caler au maximum sur les miens
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21/01/21 
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