Menu

avatar

juju06 *** 
le 30/04/20 à17:49

Texte de loi

bonjour, il y a t'il un texte de loi qui stipule qu'on acquière les 2.5 jours de cp sur le mois d'avril sachant qu'on est payés a 80% (les parents disent que on y a pas le droit car on travail pas).
et j'ai lu aussi que pour le calcul des 10% pour le calcul des cp on doit prendre en compte notre salaire normal et non les 80%? Est ce vrai? il y a t'il un texte?
Merci pour vos réponses

avatar

metal1988 ***** 
le 30/04/20 à17:52

Re: Texte de loi

Bonjour

Oui, il y à un texte, celui de la DGCS

la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Cette réunion a permis de préciser les modalités de mise en œuvre de l’activité partielle pour le mois d’avril 2020.

Il a notamment été confirmé que, comme pour tout autre salarié confronté à l’activité partielle, les heures chômées au titre de l’activité partielle (et les rémunérations correspondantes) doivent être intégralement prises en compte pour le calcul des droits à congés payés.

Par ailleurs, certaines périodes assimilées à du travail effectif ne peuvent être indemnisées au titre de l’activité partielle, doivent être rémunérées normalement et déclarées « classiquement » auprès de Pajemploi. Il s’agit notamment :

► Des jours fériés habituellement chômés si l’assistante maternelle a plus de trois mois d’ancienneté ;

► Des périodes de congés payés ;

► Des périodes d’absence de l’enfant prévues au contrat de travail lorsque celui-ci a été établi sur une année incomplète.

avatar

juju06 *** 
le 30/04/20 à18:09

Re: Texte de loi

merci métal pour votre réponse
» Voir plus de sujets sur : Texte de loi

Vous êtes actuellement sur l'ancienne version du forum.
Rejoignez la Nouvelle version du Forum

Forum Assistante Maternelles

Posez toutes vos questions

Posez toutes vos questions et obtenez rapidement des réponses sur le Forum des AssMats
Visiter le Forum

Documents Assistante Maternelles

Obtenez tous vos documents

Obtenez tous vos Documents : contrat, salaire, engagement réciproque, convention...
Obtenir


Convention collective Assistante Maternelles

Recherchez dans la Convention

Effectuez une recherche dans la convention collective des Assistantes Maternelles
Rechercher

Facebook Assistante Maternelles

Rejoignez-nous sur Facebook

Rejoignez-nous et restez informé des dernières actualités du métier d'assistante maternelle
Rejoindre




TOP