Temps de travail
Bonjour le sujet évoqué est la loi des 2250h
NON, il n'est pas possible de déroger à cette règle quoique vous en pensiez. A vous de vous organiser pour ne pas dépasser ce qui est déjà fixé comme un maximum les textes sont très clairs.
La durée hebdomadaire max est de 45h, toutefois avec l'accord écrite entre les deux parties l'assistante maternelle peut être amenée à travailler plus de 48h par semaine dans le respect du plafond annuel de 2250h.
Les sanctions pour non respect :
Par la pmi, avertissment voire retrait de l'agrément, car mise en possible danger des enfants accueillis.
L'employeur peut lui être condamné à des dommages et intérêts si c'est lui qui impose ces horaires excessifs.
Et si c'est lui qui en est la victime, car l'am travaille trop tout contrat confondus il peut licencier l'am pour faute....
Donc réfléchissez à vos devoirs et obligations professionnelles.
L'intérêt de négocier la pose de jours sans solde, est sans aucun doute intéressante pour pallier ce problème....il y a des solutions à tout, pour rester dans la légalité.
Re: Temps de travail
Bonjour,
Je pense qu'il y a un moment faut arrêter avec ces 2250h. Tu retires les cp, les jours fériés, les jours où les parents font le pont , les jours où tu es malade, les jours ou l'enfant est malade, les jours où l'enfant va chez mamie, les jours où tu dois prendre une journée, les minutes de retard des parents le matin et l'avance du soir , l'heure où les heures de retard quand l'enfant a rdv à la pmi, les minutes où l'enfant part plus tôt car il rdv chez le doc et c'est bon t'es dedans.
Bien sûr qu'il faut rester dans les clous mais à moins d'avoir 2 contrats de 50h, 1 de 55 et l'autre de 45 et ben c'est faisable.
Ça crée une psychose et y'en qui s'interroge pour 28h de plus. Tout déduits les 28h n'existent plus!
Allez courage à toutes!
Re: Temps de travail
NON, il n'est pas possible de déroger à cette règle quoique vous en pensiez.
Ici pas mal d AM échanges les heures, ne font payer que 10% de cp, n'applique pas le nouveau net pour les hc...
Moi:
- je n échange pas les heures
- je ne fais pas payer les ie moins chef que le minimum
- je ne fais pas cadeau des hc
- je calcul sur le brut et paiement net en fonction des deux chiffres magiques
- j'ai mes 11h de repos journalier
- le montant de mes cp est calculé avec les 2 méthode.
Du coup en entretien ça coince parfois, forcément quand des acceptent de bosser limite au réel... ben celle qui parle de convenance perso ça ne plaît pas.
Alors oui je ne respecte pas forcément les 2250h, j'estime que ce n est pas ça qui fera du tord aux collègues.
Pareil pour les médicaments, ici beaucoup donnent tous les médicaments, si je refuse le doliprane je n'ai pas de contrat...
Alors tant mieux si certaines arrivent à bosser à 100% dans la légalité.
Perso j'aimerai bien, mais faut bien vivre alors oui je ne respect pas 2 choses, les 2250h et je donne du doliprane, oui ce n'est pas légal.
Si je devais accepter d'échanger les heures ou autres pour avoir des contrats là j'arrêterai le boulot.
Je connais les risques, j'assumerai les conséquences.
Re: Temps de travail
J'ai vérifier je n ai pas dépassé en 2018, en 2017 si, j'ai fais 45h de plus.
Avec cp, fériés, absence sans solde, convenance perso...
Honnêtement: je m en fiche oui.
Re: Temps de travail
Ah bon tu t'en fiche ?
C'est ce que je trouve surprenant...
Donc à quoi sert notre convention ?
Je comprends mieux pourquoi certaines puers sont tatillonnes alors..
Re: Temps de travail
On est à une époque où le métier d'ass mat est très précaire et honnêtement moi aussi quand je trouve un contrat je ne me pose pas la question si je dépasse ou pas. Et même si je m'apercevais que je dépassais et bien je prendrai quand même.
Je suis du même avis que souris. Nan mais quelle ass mat se pose la question quand elle reçoit un appel si elle va dépasser les 2250h? Pas moi en tout cas.
Mais comme je l'ai dit plus haut en retirant tout, mis bout à bout si on dépasse c'est de peu...
Re: Temps de travail
Moi non plus je ne regarde pas les 2250h mais je n'ai pas souvent 4 enfants en même temps.
Actuellement je garde 6 enfants.
Jamais plus de 4 a la fois.
4 de ces enfants vont à l'école et les 2 autres sont des temps partiels.
Alors pour vivre je ne regarde pas les 2250h.
Bonne soirée
Re: Temps de travail
J'ai oublié de dire que je ne dépasse pas.
Re: Temps de travail
Bonjour,
Plutôt d'accord avec avec souris et nounounath.
C'est la réalité de notre métier.
Moi aussi, je fais au mieux pour être dans les clous mais parfois.....
L'an dernier, proposition pour un "gros contrat", dépassement des 2250h.
Après conseils sur forum, j'ai proposé d'autres solutions à la maman que j'ai bien senti sceptique. ....elle est allée voir ailleurs.
Et oui, c'est cela la réalité .....
Et comme le dit nounounath, en enlevant toutes les absences , ça passe, je ne me prend plus la tête avec ça.
Courage à toutes!
Re: Temps de travail
Ah bon tu t'en fiche ?
C'est ce que je trouve surprenant...
Donc à quoi sert notre convention
==>> si tu relis bien mon post tu verras que je respecte la CCN vraiment.
Je ne respecte juste pas forcément les 2250h.
Pour le peu que je peux dépasser, oui je m en fiche.
Il n y a pas longtemps, il y avait eu un post d'une AM qui avait un contrôle caf, elle bossait de 5h à 22h samedi inclus soit 17h jours x 6 jours = 102h semaines.
Si on part sur 45 semaine d'accueil on est à 4590h annuelle.
Y a quand même une différence entre les deux !
Ici on a déjà du mal à trouver des contrat parce qu'on accepte pas d'échanger les heures, ou de faire un contrat de 20h alors qu une semaine sur deux il y a 25h ou 30 ou 35h...
On est mal vu si on ne complète pas le repas qu'un parent à fournis non complète, et si on complète on est mal vu de facturer....
On est mal vu si on facture les 10min de retard quotidien parce qu une AM ça doit être souple quand même....
On a beau dire qu'on ne donne que du doliprane qu en cas de force majeur (la dose du matin étant à donner par les parents) on a toujours des parents qui apporte des antibio parce que le médecins n a pas voulu donner que matin et soir, et râlent parce que l'AM de la cousine elle donne tous les médoc elle...
Alors bon je respecte vraiment au max mais à un moment il faut bien que je bosse, alors je prends le risque de dépasser un peu les 2250h, je donne très rarement du doliprane et je mets de la crème solaire aux enfants.
Je fais au mieux entre le respect de la CCN et la réalité du "marché" en ayant mes limites bien sûr, s'il fallait accepter les échanges d'heure, ou avoir un taux horaire de moins de 3€ net, j arrêterai ce boulot.
Re: Temps de travail
Bonjour ,
Les 2250 heures sont par enfant puisque il faut que l’employeur et l’am signifie un accord écrit sur le contrat pour dépasser 45 heures /semaines .
Sinon on travaillerais jamais à 4 accueils et on dépasserait chaque semaine les 45 heures juste avec un 30 heures et 20 heures .
Re: Temps de travail
C’est indiqué dans l’article L423-22 alinéa 2 du code de l’action sociale et des familles .
Re: Temps de travail
Suite ...
Re: Temps de travail
Loriassmat
Dès lors que tu acceptes un contrat avec un dépassement tu te mets en faute avec les autres employeurs qui attendent une assmat en pleine possession de ces capacités.
Peut être que je suis plus âgée que vous, donc plus fatiguable sans doute mais oui je respecte largement ce volume max, pour mon bien être et celui des loulous...et du reste je n'aurais pas le choix comme vous l'indiquez, car dans mon département, c'est un point que vérifie les puéricultrices. Et je peux vous dire qu'elles sont bien au taquet là dessus et je les comprends.
Des assmats de ma commune ont dû démissionner d'un contrat car elles n'avaient pas respecté ce volume horaire, avec à la clé l'avertissement qui va avec et les contrôles plus fréquents .autant dire que l'employeur qui s'est retrouvé sans assmat n'a pas sauté de joie.
Mais effectivement pas vu pas pris...je trouve dommage que ce point vous parraisse négligeable. Ce n'est pas une avancée pour nous.
Dans ma commune les rėfėrentes pmi sont vigilantes quant au respect des volumes horaires hebdomadaire également...
Bon week-end
Re: Temps de travail
Je dis juste que c’est par employeur et non tout contrat confondu.
Re: Temps de travail
Si je suis d'accord avec metal1988, ce que dit nounounath dans son 1er post est vrai : il ne faut compter que le travail effectif, donc sans les jours fériés, les absences pour convenances personnelles, les absences enfants malades, les arrêts maladie, les départs en avance etc.
Donc quel que soit les contrats signés, on ne peut savoir si on va dépasser que vers novembre ou décembre chaque année.
Honnêtement je pense que ces absences font baisser en général , cela fait baisser entre 2% et 5% les heures signées chaque année au moins.
Re: Temps de travail
Ici aucune puer n'a jamais abordé ce sujet avec aucune des AM que je connais.
Si un jour elle venait à vérifier ça, ça serait simple:
pour un contrat de 50h hebdo en année complète (contrat très rare) ça donne 50h x 47 semaines = 2350h
si je regarde pour l'année 2020, en férié:
- 1er janvier
- le lundi de pâques
- 1er et 8 mai
- l'ascension
- le lundi de pentecôte
- le 14 juillet
- le 11 novembre
7 jours x 10h = 50h en moins
Ce qui me fait arriver à 2300h
Il manquerait 50h soit 5 jours
Dans ce cas je verrai avec les parents pour faire le pont du 14 juillet et celui de l'ascension.
Reste 3 jours, il y aura surement une journée sans solde pour un rdv médical et un jours de convenance perso et un jour ou l'enfant ou moi sera absent car malade.
Re: Temps de travail
Métal si les puer par chez toi surveillent et font appliquer à la lettre les 2250h/annuelles
j'espère qu'elles surveillent les AM qui acceptent les échangent d'heures, qui ne font pas payer d'ie ou en dessous des minimas...
Parce que ça, ça fait vraiment du tord à la profession, plus que de dépasser de 50h annuelles le plafond.
Re: Temps de travail
Les 2250h sont par employeur....
l'amplitude journalière aussi...
Pour autant il ne vous est pas possible LEGALEMENT, de dépasser 13 heures d'accueil, tout accueil confondu.
Là c'est idem, car, si vous dépassez avec un, celà à un impact sur les autres....
C'est l'amplitude hebdo que vous devez compter pour tous les accueils pour respecter les engagements pris individuellement avec vos employeurs...
Relisez le lien de Kikine sur le post initial d'hier...
Re: Temps de travail
Tout à fait souris, je suis d'accord avec toi, mais là elles n'ont pas vraiment le moyen de vérifier si les ie sont bien versées ...et c'est clair que celles qui appliquent un prorata juste pour piquer le contrat à l'autre...eh bien...
Ton raisonnement sur la pose des ponts est tout à fait juste. Ne pas oublier de poser ses jours de fractionnement .
Sur la durée du travail il faut se respecter, c'est hyper important et quand on a toutes le même discours les choses évoluent. C'est quand même un peu scandaleux d'avoir déjà une majoration à partir de la 45eme heures, et quand on voit que 10% de maj c'est fréquent...
45h de travail pas bien payé...A un moment, il va falloir revaloriser tout ça pour éviter les accidents...
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