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nanou91 ***** 
le 20/02/21 à22:41

Tarif différent pour cas particulier

Bonsoir les collègues.
Je suis assistante maternelle depuis 1993 et presque en fin de carrière.
Les contrats que j'ai en cours sont à 4.80 € bruts de l'heure (contrat de 166h/mois) ou 4.87 € bruts de l'heure (contrat de 123h).
Je vais prochainement avoir la joie, le plaisir, la chance... d'accueillir mon premier petit-fils.
Mon fils et sa compagne ont des petits revenus (Smic ou à peine plus). Donc j'envisage de leur faire un tarif bien plus bas que mes autres contrats (je réfléchis à 3 € bruts de l'heure).
Alors je sais que ça me fera moins cotiser pour la retraite.
Je sais que ça me fera de plus petits salaires de référence pour Pôle Emploi quand le contrat s'arrêtera.
Mais la question n'est pas là. La question est : Ai-je le droit d'appliquer un taux bien plus bas pour un contrat ?
Dans la mesure où je suis au dessus des 2,88 € minimum légaux.
Merci pour votre aide.
Bonne fin de week end

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dodo82 **** 
le 20/02/21 à22:47

Re: Tarif différent pour cas particulier

Bonsoir , vous êtes en droit de fixer votre tarif du moment que vous êtes au minimum et pas en dessous .
Mais vous devriez réfléchir dans l autre sens , si votre fils et sa femme gagnent peu ils auront droit à un cmg peut être plus élevé , en fonction de leur aide je fixerai mon tarif .

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chantou1 ***** 
le 20/02/21 à23:02

Re: Tarif différent pour cas particulier

Bonsoir,

faire PEUT-ÊTRE un petit versement en retour au fiston .. pour le petit-fils sur un livret ...

Perso c’est ce que je ferai. Penser malgré tout à la retraite. Les 25 meilleures années.

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nanou91 ***** 
le 20/02/21 à23:27

Re: Tarif différent pour cas particulier

Merci les filles.
Dodo82,
On a déjà regardé à quel CMG ils peuvent avoir droit.
Chacun déclare environ12.000 euros par an, dont 24.000 à 2 donc ils auront le CMG moyen de 296.51 €. Pour le percevoir en intégralité il faut que le brut soit de minimum 455 € (d'où mon calcul de 3 € x 152h/mois =456 €).

Chantou1,
L'idée de reverser un bout sur un livret, c'est ce que je comptais faire pour les IR et IE.
Si en plus je monte davantage le tarif horaire pour cotiser plus pour la retraite, soit c'est de 20 ou 30 euros et ça vaut à peine le coup.... soit c'est de 100 ou 200 € et c'est aux parents qu'il faudra que je reverse la différence car la somme leur fera vraiment défaut chaque mois. Quant aux problèmes des 25 meilleures années, j'ai travaillé 12 ans dans le privé de 86 à 97 et ces 11 années compteront. Et sur mes années ass mat, j'en ai eu des plus rémunératrices qu'en ce moment. Ça serait à calculer mais même si j'augmente de 100 ou 200 euros/mois le salaire pour mon fils, je ne suis pas sûre que 2021/2022 et 2023 comptent parmi les 25 meilleures...

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eyden **** 
le 21/02/21 à06:33

Re: Tarif différent pour cas particulier

Les PE auront toujours 15 °/° à leur charge et un remboursement des impôts.

Vous connaissez le nbr d'heures semaine et le nbr de semaines d'accueil ?

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liline17 ***** 
le 21/02/21 à07:01

Re: Tarif différent pour cas particulier

j'avais aussi calculé que le salaire minimum pour avoir les aides au complet, était de 455€ net, pour la tranche moyenne.
Mes droits pole emploi viennent d'être recalculés et ils sont revenus sur 3 ans, pas certaine qu'un contrat un peu inférieur (mais pas ridicule) compte pour beaucoup, surtout si d'ici votre prochaine retraite vous ne touchez pas d'ARE.
En fait tout dépend du contexte familial, si vous avez plusieurs enfants et que vous reversez une parti du salaire à votre enfant, vous prenez le risque d'éveiller des jalousies chez l'un de vos autres enfants, et tout ça pour pas grand chose, car si ces 3 années ne comptent pas dans votre retraite, et que vous ne touchez pas d'ARE, au final, cela ne vous donnera rien de plus.
Si je devais garder l'un de mes petits enfants, je ferai probablement comme vous

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nounouannie911 **** 
le 21/02/21 à08:37

Re: Tarif différent pour cas particulier

Alors dans ce cas précis pour les enfants, je ferais faire mes.BS avec le même tarif que les autres contrats. Mais je leur demanderais de me verser que xxx euros.
Ça reste votre problème, mais point de vue pole emploi ou retraite, va ne vous pénalisera pas !

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nanou91 ***** 
le 21/02/21 à09:48

Re: Tarif différent pour cas particulier

Merci de m'aider à envisager toutes les situations. Vous est top les filles.... Alors, j'apporte une précision : J'ai des droits ouverts Pôle Emploi depuis Octobre 2020 pour 1095 jours (3 ans car plus de 55 ans).

Nounouannie911,
Ton idée est la première que j'avais envisagée. Car l'avantage c'est qu'elle me fait cotiser plus niveau retraite et plus niveau Pôle Emploi. Mais, après réflexion ce n'est pas forcément plus intéressant. Car je perçois depuis mes 51 ans une pension de réversion de mon mari décédé. Elle est soumise à revenus. Plus j'augmenterai le salaire pour mon petit-fils, plus je prends le risque de perdre le bénéfice et la réversion ou au moins une bonne partie.

Liline17,
J'ai des droits ouverts à Pôle Emploi pour 3 ans (1095 j) depuis octobre 2020. Il me reste actuellement 2 activités conservées (une qui va se finir en mai prochain et une en août 2022). J'ai une activité reprise depuis décembre 2020 et mon petit fils sera une autre activité reprisé à partir d'avril 2021. Donc si je fais un contrat à 455 € brut à mon fils j'aurai toujours un petit complément POLE EMPLOI (120/130/mois). Si je fais à contrat plus élevé de 100 ou 150 euros, je n'aurais plus de complément Pôle Emploi...
Alors certes je tapes dans le stock d'ARE, mais j'ai bientôt 57 ans, encore 982 jours de droits. Si je fais un contrat à 455 € pour mon petit-fils, je complèterai par 5 ou 6 ARE par mois donc je tape peu dans le stock. Et de toute façon (sauf gros changement à la réforme Unédic d'avril 2021), j'aurai un rechargement de droits quand celà seront épuisés.
Je pense aussi effectivement que les années 2021/2022 et 2023 ne seront pas dans les 25 meilleurs.
Et dernière précision, c'est mon premier et unique petit-enfant pour le moment donc reverser les IR, IR et 15% restants à charge des parents sur un compte épargne du bébé ne lèse pour le moment personne.

merci en tout cas d'explorer toutes les pistes avec moi.

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nanou91 ***** 
le 21/02/21 à15:01

Re: Tarif différent pour cas particulier

Eyden,
Je ne sais pas exactement quel planning va être mis en place.
Pendant 6 mois, 4 jours par semaine (car 80% le mercredi)
Ensuite 5 jours par semaine.
Le matin 7h30... Le soir... 16h30 si mon fils le récupère en sortant du travail, 17h45 ou 18h le jour où il voudra aller à la salle de sports (quand elles auront rouvertes).
Mon fils a quelques jours de RTT dans l'année.
Malgré tout, je pensais partir sur une année complète car comme ça pas le souci des CP à rajouter en juin qui gonfle le salaire de juin.

Après, pour qu'au moment de la rupture, POLE EMPLOI considère que c'était un temps complet et n'applique pas un coeff de dégressivité, faut que le contrat soir officiellement de 35h/semaine mini...

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griselda ***** 
le 22/02/21 à16:05

Re: Tarif différent pour cas particulier

Mais la question n'est pas là. La question est : Ai-je le droit d'appliquer un taux bien plus bas pour un contrat ?

Oui tant que tu n'es pas en dessous du minimum légal pour les AM tu as le droit. Aucune loi ne ns impose de négocier ts nos contrats au même tarif horaire. Ns sommes même nombreuses à avoir un tarif variable depuis l'explosion des demandes de temps partiels.

Déjà plein de réponses des collègues sur les autres possibilités d'aider financièrement ton fils.


Si en plus je monte davantage le tarif horaire pour cotiser plus pour la retraite, soit c'est de 20 ou 30 euros et ça vaut à peine le coup.... soit c'est de 100 ou 200 € et c'est aux parents qu'il faudra que je reverse la différence car la somme leur fera vraiment défaut chaque mois.

Rien ne t'empêche en effet d'offrir chaque mois 100 ou 200€ à ton fils si ça mais attention ton fils devra bel et bien faire un chèque ou un virement de la somme totale déclarée versée. Pour ne pas être suspectés de fraude d'un bord comme de l'autre il est important de bien distinguer les 2 dossiers:

1) mon fils m'emploie, il me paie ce qu'il déclare (ça définira aussi son restant à charge pour le crédit d'impôts) car ON N'A PAS LE DROIT de donner une autre somme et c'est au centime près. D'ailleurs l'AM fera une déclaration pour ses impôts en fonction de ses salaires, de même pour POLEmploi.

2) je souhaite aider mon fils, je leur donne des sous: rien à voir avec le fait qu'il m'emploie sinon c'est de la fraude. Ces sommes là ne font pas l'objet d'une déclaration nul part d'ailleurs.

Il me semble qu'il faut prendre garde de ne pas enfreindre la loi.

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samantha6 **** 
le 23/02/21 à10:31

Re: Tarif différent pour cas particulier

Déclarez 3j/samaine sur le contrat et le reste c'est offert par mamie vous avez le droit de recevoir votre petit fils, du moment que vous n'êtes pas en sur effectif.

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nanou91 ***** 
le 23/02/21 à18:19

Re: Tarif différent pour cas particulier

Samantha6,
Le problème de faire un contrat de 3j par semaine, c'est au moment de la rupture. Sur l'attestation employeur il est demandé : "nombre d'heures hebdomadaires".
Et si c'est inférieur à 35 heures, POLE EMPLOI considérera que c'est en contrat à temps partiel. Et lors du calcul des ARE, Pôle Emploi appliquera un coefficient temps partiel.. ce qui diminue le montant de l'ARE.
Donc je préfère dire que je fais 45 h/semaine à 3 euros
Plutôt que 27h à 5 €....

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hersand * 
le 26/02/21 à13:58

Re: Tarif différent pour cas particulier

Bonjour,

Lors de notre formation (faites il y a peu), on nous a bien expliqué que vous aviez le droit de choisir votre tarif (pour des raisons du nombre d'heures, pour des raisons d'évolutions de tarif au fur et à mesure de votre expérience, ...).
Vous pouvez avoir deux contrats avec deux PE différents et avoir deux tarifs différents.
Si le tarif est acceptéet le contrat signé, alors tout va bien .
Bonne journée.
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