Prud'hommes pour 10€

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nonopuce

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4 Novembre 2023
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Bonsoir à toutes.
Comme vous m'avez bien soutenue, et m'avez beaucoup remonté le moral, je viens vous faire part de ma toute petite avancée dans mon histoire de la maman qui veut m'attaquer aux prud'hommes pour que je lui rembourse 10€ d'indemnités de fin de contrat qui selon elle n'auraient pas dû mettre payée pour le dernier mois de préavis.
La maman m'avait dit avoir eu 2 personnes de pajemploi au téléphone, dont une responsable qui lui auraient confirmés que cet indemnité n'aurait pas dû être payée.
J'ai donc appelé pajemploi aujourd'hui. Je peux vous dire que j'ai du m'y reprendre à 4 fois pour réussir à avoir une vraie personne au bout du fil à la place du robot. Donc ( merci Griselda), ce monsieur m'a dit que ce n'était pas possible d'avoir une responsable au téléphone , et que oui, comme vous me l'avez dit: elle doit être payée.
Donc, ils enverront ( et j'espère qu'ils le feront) un mail à la maman pour lui dire qu'elle doit me donner mes papiers de fin de contrat.
Voilà.
Merci encore de votre soutien
Belle soirée à toutes et tous.
 
moi se qui me sidere c'est qu'a notre époque on ne veuille pas se donner la peine de vérifier ses dire .et de prouver ses dire par un texte.internet franchement ils savent tous s'en servir
et franchement en arriver la pour 10 e alors que je viens de jeter mon assmat .
 
C’est vraiment désolant.
Un contrat qui se termine de la sorte pour quelques euros, c’est rageant.
Certains sont radins, j’ai eu , personnellement, un PE qui refaisait les calculs des salaires mensuels chaque mois, et grappillé quelques centimes, ça a duré un an, là l’enfant est en crèche familiale .
C’est maladif chez certains.
Je vous souhaite que pajemploi se mouille et envoie bien ce mail aux PE, vous auriez dû demander à en avoir une copie.

Passez une belle journée
 
"Donc, ils enverront ( et j'espère qu'ils le feront) un mail à la maman pour lui dire qu'elle doit me donner mes papiers de fin de contrat."

En voilà une bonne nouvelle que PAJEmploi viendrait rapeller le droit et les devoirs de cette PE!

Et j'ajoute que cette PE, MEME si elle aurait eut raison de te réclamer un remboursement d'une erreur comptable (ce qui n'est pas le cas ici) en AUCUN cas ça ne l'autorise à faire retention de tes papiers de fin de contrat car:
- elle est la principale responsable de ce qu'elle t'a reglé et déclaré, tu n'avais pas le pouvoir de l'obliger à payer cette somme si elle était contestable. Si erreur comptable il y avait eut elle était avant tout son erreur à elle.
- tout salarié doit disposer de ses papiers de fin de contrat car c'est ce qui lui ouvre ses droits sociaux (tel que le chômage), or ne pas en disposer c'est te priver de revenu
- ne pas les donner à la fin du contrat, sous pretexte qu'elle n'est plus d'accord avec la somme payée et déclarée et demande un remboursement, c'est exercer du chantage, prendre en otage le salarié en le privant de revenu, des ses droits sociaux
Donc si elle tarde à te donner ces papiers tu serais en droit de la trainer au tribunal pour les obtenir et ce dernier pourrait en plus de l'amende pour cette infraction la condamner au titre de ton préjudice à te verser une pénalité de retard équivalente à ton salaire journalier jusqu'à l'obtention de ces papiers.
En conclusion, même un employeur qui a raison de demander le remboursement d'une erreur comptable a tout interêt à fournir les papiers de fin de contrat dans un premier temps puis d'aller au tribunal pour faire acter que son ex-salarié doit le rembourser de la somme en question.
Ici cette Maman menace d'aller au prud'homme si tu ne rembourse pas ces 10€? Je lui répondrais calmement mais fermement que je l'invite à commencer par se depecher de me donner mes papiers de fin de contrat avant que je ne l'attaque moi même au tribunal car il serait bien dommage pour elle qu'elle soit condamnée à me payer mon salaire journalier jusqu'à remise des documents. Le tribunal saura apprécier sa manoeuvre de prise d'otage!
 
Moi j'ai une maman que je depannais car son assmat malade, m'a demandé si elle pouvait me payer en espèce ( c'était une journée) m'a réclamé les 5 ct 😂
Je pense qu'elle a vu a à ma tête que c'était risible....
 
"payer en espèce" admettons tant que tout a bien été déclaré, papiers de fin de contrat et touti quanti. Alors seulement on pourrait justifier de rendre les 5 centimes puisque le salaire est censé correspondre au centime près à la déclaration de salaire. Et l'AM peut tout aussi bien répondre "OK pour le paiement en espèce contre reçu mais je n'ai pas de monnaie donc à vous d'avoir l'à point".
Mais si sa demande de payer en espèce c'est aussi dans le but de s'économiser cette charge de travail relou de tous les papiers pour une seule journée, pardon mais là c'est ultra choquant... déjà que tu rends service...
 

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