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nanou142 * 
le 18/09/20 à17:06

Suspension d'agrément

Bonjour,

Je vais bientôt être dans la situation où je vais devoir demander une suspension de mon agrément. Je travaille dans un local professionnel (pas en mam)et le propriétaire récupère le local . C est son droit .

Je vais bien entendu prévenir les pe avec un gros délais de prévenance mais savez-vous vous si la suspension met fin aux contrats ?

En remerciant, celles ou ceux qui auront la réponse

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lilo74 ***** 
le 18/09/20 à17:26

Re: Suspension d'agrément

Bonjour,

Je pense que même avec une suspension provisoire vous PE devront vous licencier, puisque vous n'aurez plus de lieu d'accueil.

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souris87 ***** 
le 18/09/20 à17:57

Re: Suspension d'agrément

Oui si suspension d'agrément les PE devront te licencier.

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mimichoco ***** 
le 18/09/20 à17:59

Re: Suspension d'agrément

Oui le PE doivent licencier en cas de suspension mais sans préavis et sans prime de rupture

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biscotte71 *** 
le 18/09/20 à19:28

Re: Suspension d'agrément

Bonsoir
Le pe doit vous licencier.
Si il le fait au moment de la suspension aucun préavis n'est dû puisqu'il ne peut être effectué par contre il vous doit votre indemnités de licenciement, malgré tout, si vous avez l'ancienneté requise.

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lilo74 ***** 
le 18/09/20 à20:13

Re: Suspension d'agrément

Mais bien sûr qu'il peut y avoir un préavis... Ce n'est pas une suspension immédiate, elle annonce la date largement à l'avance pour que les PE prennent leur disposition, ils peuvent même licencier avant s'ils le souhaitent !

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isalivre ***** 
le 18/09/20 à20:42

Re: Suspension d'agrément

Bonjour
Je pensais qu'en tant qu'assistante maternelle, on ne pouvait exercer que dans notre résidence ou en mam.
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