Suspension d'agrément

Suspension d'agrément

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posté par Nanou142 * 
le 18/09/2020 à 17:06:18 - 3983 Vues



Bonjour,

Je vais bientôt être dans la situation où je vais devoir demander une suspension de mon agrément. Je travaille dans un local professionnel (pas en mam)et le propriétaire récupère le local . C est son droit .

Je vais bien entendu prévenir les pe avec un gros délais de prévenance mais savez-vous vous si la suspension met fin aux contrats ?

En remerciant, celles ou ceux qui auront la réponse


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Re: Suspension d'agrément

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posté par Lilo74 ***** 
le 18/09/2020 à 17:26:38



Bonjour,

Je pense que même avec une suspension provisoire vous PE devront vous licencier, puisque vous n'aurez plus de lieu d'accueil.


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Re: Suspension d'agrément

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posté par souris87 ***** 
le 18/09/2020 à 17:57:47



Oui si suspension d'agrément les PE devront te licencier.

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Re: Suspension d'agrément

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posté par Mimichoco **** 
le 18/09/2020 à 17:59:59



Oui le PE doivent licencier en cas de suspension mais sans préavis et sans prime de rupture


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