Suspension d'agrément

Suspension d'agrément

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Nanou142 * 
le 18/09/20 à17:06  vue 4042


Bonjour,

Je vais bientôt être dans la situation où je vais devoir demander une suspension de mon agrément. Je travaille dans un local professionnel (pas en mam)et le propriétaire récupère le local . C est son droit .

Je vais bien entendu prévenir les pe avec un gros délais de prévenance mais savez-vous vous si la suspension met fin aux contrats ?

En remerciant, celles ou ceux qui auront la réponse

Re: Suspension d'agrément

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Lilo74 ***** 
le 18/09/20 à17:26


Bonjour,

Je pense que même avec une suspension provisoire vous PE devront vous licencier, puisque vous n'aurez plus de lieu d'accueil.

Re: Suspension d'agrément

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souris87 ***** 
le 18/09/20 à17:57


Oui si suspension d'agrément les PE devront te licencier.

Re: Suspension d'agrément

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Mimichoco **** 
le 18/09/20 à17:59


Oui le PE doivent licencier en cas de suspension mais sans préavis et sans prime de rupture

Re: Suspension d'agrément

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Biscotte71 *** 
le 18/09/20 à19:28


Bonsoir
Le pe doit vous licencier.
Si il le fait au moment de la suspension aucun préavis n'est dû puisqu'il ne peut être effectué par contre il vous doit votre indemnités de licenciement, malgré tout, si vous avez l'ancienneté requise.

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