Suspension
Bonjour à tous, j ai un petit souci, la nounou que j emploi est suspendu pour 4 mois, je suis en attente de la lettre recommandée, je suis obligé de la licencier, je l emploi depuis le 26 septembre 2019 et on lui a signifier sa suspension le 20 mars comment je fais pour lui payé ces congés payés (5 mois de travail) année incomplète, c est particulièrement difficile de trouver une autre nourrice surtout que nous étions très satisfaite de la nôtre, je vous remercie d avance pour les réponses apportées
Re: Suspension
Bonjour
Voiçi le calcul pour l'année incomplète.
On acquiert 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées, consécutives ou pas.
XX semaines / 4 X 2.5 = total des jours ouvrables acquis, à arrondir à l'entier sup.
Si 12.5 jours = 13.
Ensuite pour le paiement :
2 calculs obligatoire :
total des salaires bruts de la période X 10% = méthode des 10%.
Méthode du maintien de salaire :
XX jours ouvrables acquis (voir plus haut), / 6 X nbre d'heures accueil hebdo X taux horaire brut = rémunération maintien de salaire.
La solution la plus avantageuse doit être retenue.
MAIS, comme vous aviez un contrat en année incomplète, avant de faire le point sur la somme dûe au titre des cp, il faut faire un calcul de régularisation de salaire.
En effet, du fait du lissage, il y a tous les mois, écart entre les heures réellement travaillées et celles payées.
Donc vous faites une comparaison mois par mois, pour déterminer si régularisation de salaire il y a.
Les heures faites en moins restent acquises au salarié -voir ccn-, les heures faites en plus sont à rémunérer au taux horaire brut.
La régularisation étant un salaire, cette somme doit être incluse dans le total des salaires bruts pour le calcul des cp par 10%;
Bons calculs.
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31/03/20 
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