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kevon8994 *** 
le 01/04/20 à15:57

Suite rupture de contrat

Bonjour à toutes en espérant que vous vous portez bien.

Je reviens vers vous concernant la rupture de contrat que la maman m’a faite et remise en main propre le 30 mars.
Contrat commencé le premier octobre 2017 et tous les congés payés pris pour chaque année hormis ce de cette année, puisque j’avais poser une semaine en mai et 4 en août.

Donc la maman à choisi de me payer le mois de mars à 80%.

Mes questions sont :

Le mois mois d’avril qui est le mois de préavis doit-il aussi être payé à 80% ou en salaire normal.

Et le mois de Mai qui sera mes congés payés acquis je touche mon salaire de base normal puisque se sont des congés acquis ??
C’ est bien ça ??

J’espère que je me suis bien expliquée, pas toujours facile d'expliquer les choses.

D’avance merci pour vos réponses et bon courage à toutes en ces moments difficiles.

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metal1988 ***** 
le 01/04/20 à16:11

Re: Suite rupture de contrat

Bonjour

Avril préavis donc salaire normal car pas de 80 % sur un préavis.

Pour vos cp ....êtes vous en année incomplète ?
Si oui c'est à payer en PLUS.

Idem d'ailleurs en année complète.

Et en année incomplète il faut penser à la régularisation de salaire.

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kevon8994 *** 
le 01/04/20 à16:19

Re: Suite rupture de contrat

Bonjour metal1988

Désolé j’ai oublié de vous dire, oui effectivement je suis en Année complète.

Donc en Avril la maman me doit le salaire de base qu’ elle me donne tous les mois ( 50 heures) ??

Plus le même salaire que le mois d’avril puisque se sont mes cp ??
C’est bien ça, j’ai bien compris.
Désolé mais je ne voudrais pas dire n’importe quoi à la maman.

Et merci surtout.

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isalivre ***** 
le 01/04/20 à16:22

Re: Suite rupture de contrat

Bonjour
""Donc la maman à choisi de me payer le mois de mars à 80%.""

Juste la partie où vous n'avez pas accueilli l'enfant j'espère

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kevon8994 *** 
le 01/04/20 à16:35

Re: Suite rupture de contrat

Bonjour isalivre,

J’ai travaillé jusqu’ au lundi 16 mars inclus date à laquelle elle m’a dit qu’elle gardait son enfant chez elle.
Concernant mon salaire elle à prit mon salaire qu’elle me verse tous les mois avec les heures supplémentaires, elle à déduit 11 jours x10 h de garde : par 22 jours mensuel x10 de garde.

Ensuite elle à reprit mon salaire qu’elle me donne tous les mois qu’elle à soustraits au premier résultat et le résultat obtenu elle l’a x par 0,80 . Ensuite elle a additionné les deux.

C’est bon ou pas ???

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metal1988 ***** 
le 01/04/20 à19:01

Re: Suite rupture de contrat

La déduction au réel est fausse.

Il faut appliquer le calcul cours de cassation.

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kika64 * 
le 02/04/20 à08:33

Re: Suite rupture de contrat

Bonjour, je suis dans le meme cas, et le PE me demande une source pour le fait que les 80% ne sont pas applicables pendant le preavis. Savez vous a quoi me référer?

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kevon8994 *** 
le 02/04/20 à13:02

Re: Suite rupture de contrat

Bonjour métal 1988,

Merci pour ta réponse mais je ne connais pas le calcul de la cour de cassation, le calcul est celui qui est mit sur Pajemplois et elle s’y tient.

Existe il une source pour lui montrer

Et effectivement comme kika 64, il nous faut un justificatif pour ne pas faire le 80% sur le préavis.

D’avance merci beaucoup pour tout vos conseils et prenez bien soin de vous.
J’attends avec impatience vos réponses.

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violetta ***** 
le 02/04/20 à13:14

Re: Suite rupture de contrat

Bonjour

Le calcul de la cour de cassation est bien celui préconisé par pajemploi.
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