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Smic au 01/10/2021
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Re: Smic au 01/10/2021

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Griselda ***** 
le 13/10/21 à10:11


idem.

Tu ne peux pas imposer une augmentation de ton salaire de base si elle n'a pas été négociée au contrat car tu es pour l'instant encore au dessus du SMIC des AMs.
Tu peux demander une augmentation et tu peux argumenter que l'augmentation du SMIC démontre l'augmentation du coût de la vie. Si ton PE est OK, vous signez un Avenant. Sinon tant pis.
Tu te souviendras aux prochains contrats de négocier dès le départ une augmentation prévue avec une périodicité et un pourcentage. Tout doit être précisé au contrat.

Par contre tes IE sont très largement en dessous du minimum légale. Il faut revoir ça avec ts tes PE et leur expliquer qu'il faut faire la régule dès ce mois ci, y compris pour les mois précédent (rétroactif). S'ils veulent vérifier cette information ils la trouveront très facilement sur le site PAJEmploi, tu sais, celui là même où ils vont chaque mois faire ta déclaration de salaire pour obtenir leurs aides.
Même si sur le contrat tu as accepté de signer avec des IE en dessous du minimum, ils sont tenus de rectifier car ils sont responsables légale en tant qu'employeur.
Au tribunal on te donnerait raison.

Il ne devrait pas être nécessaire de rentrer en querelle la dessus.
Je commencerais par leur présenter mes excuses de les avoir peut être induit en erreur en leur conseillant un montant que je ne savais pas hors la loi. Je leur recommanderais de prendre leur rôle d'employeur au sérieux en vérifiant qu'ils sont dans les clous car une AM n'est ni RH, ni prestataire de service.

Attention, un salarié aussi peu se faire épingler par ses collègues qui peuvent porter plainte pour concurrence déloyale dès lors qu'on a la preuve que l'AM accepte délibérément un tarif en dessous du minimum.

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