Signatures contrats et congés payés
Bonjour, nous ouvrons notre MAM et signons les contrats la semaine prochaine.
Mais nous voilà bloquée sur les paiements des congés payés... que choisir et surtout la 1ere année, avons nous droit à des congés ???
Merci pour vos réponses !!
Re: Signatures contrats et congés payés
Tu n as pas lu la CCN ?
Je ne pense pas que le principe change pour une MAM.
Il est OBLIGÉ de prendre 5 semaines de congé par an.
Parfois ils seront sans solde si le contrat est récent.
On fait le point sur les cp chaque 31 mai.
Si contrat année complète:
Les cp sont compris dans la mensualisation.
Si les cp ne sont pas acquis alors on deduit du salaire les semaines de congé.
Exemple: contrat signé en septembre 2019.
Si congé en décembre et avril alors on deduit du salaire.
Si congé en aout 2020 on regarde combien l am a acquis de cp (du début du contrat au 31 mai) si elle en a suffisamment le salaire est maintenu.
Si contrat année incomplète:
On fait le point sur les cp au 31 mai
En comparant 10% du montant des salaire versé (hc et hs inclues) avec le maintient de salaire.
Le paiement des cp dès le début du contrat est hors CCN et si on ne gère pas correctement les calculs c'est la meilleur façon de se faire léser.
Faire payer 12eme des cp Après la période de référence reviendra à une grosse regul de cp a la fin du contrat.
Dire aux parents de mettre en 10 et 12% du salaire de côté pour régler les cp en juin.
Re: Signatures contrats et congés payés
Merci pour ta réponse.
La CCN, nous avons lu quelques extraits ça s'arrête là. Il faut qu'on se la procure.
En tout cas ta réponse est clair. Nous entendons plein de choses différentes et on est pas mal perdue.
Tu confirmes que pour un début de contrat le 2 sept en année incomplète (Nous sommes tout fraîchement agréée donc c'est notre 1ere année), jusqu'au 31 mai 2020, nous cumulons 23 jours de congés payés ?
Nous comptons prendre 2 semaines en décembre et 1 semaine en avril.
Le 31 mai nous faisons le calcul, on garde le plus avantageux pour nous puis nous décidons la façon payées. Voilà, c'est "tout" ?
Merci bcp !!
Re: Signatures contrats et congés payés
Tu tapes dans Google : CCN assistant maternelle et ça sur le site de Légifrance tu l as.
Ne le prends pas mal mais en signant les contrat sous peu, je suis surprise qu aucune de vous n ai lu la CCN en entier, il est largement plus que temps de s y mettre et vite, si vous ne voulez pas vous retrouver à faire des erreurs sur les contrats.
Je réponds à tes question dans un autre commentaire pour que tout soit plus lisible
Re: Signatures contrats et congés payés
****Tu confirmes que pour un début de contrat le 2 sept en année incomplète (Nous sommes tout fraîchement agréée donc c'est notre 1ere année), jusqu'au 31 mai 2020, nous cumulons 23 jours de congés payés ?
----->>> première question : pourquoi une année incomplète ?
Juste pour etre sûr que le principe année complète ou incomplète et bien acquis, on voit souvent des mauvaises interprétations a ce sujet.
Une année incomplète ne signifie pas un contrat qui durera moins d un an.
Ça veut dire que les parents ont en pmus de l am des vacances à eux.
Donc ta question ne peut pas avoir de réponses car en année incomplète il y aura aussi sûrement des congés de parents...
Exemple: début contrat 2 septembre
- 1 semaine novembre vacances parents
- 2 semaines noël vacances AM
- 1 semaine mars vacances parents
- 1 semaine pâques avec AM
Jusqu au 31 mai 2020 il y aura :
39 semaines (si j ai bien compté)
- 5 non travaillées
34 travaillées
x 2.5 cp / 4 = 21.25 arrondis à 22 cp.
Pour le paiement des cp en maintient de salaire on fait:
22 cp / 6 ouvrable = 3.67 semaines de cp a payer
3.67 semaines x nb d heure hebdo x taux horaire = montant des cp a régler.
On compare avec 10% des salaires.
On choisi le résultat le plus avantageux
Si l am a des enfants de moins de 15 ans a elle, elle a le droit à 2 cp en plus par enfant dans la limite de 30 cp acquis
----->>>> le choix de la façon de payee doit être noter au contrat et signée.
Sinon le moment venu si rien n est précisé certains parents pourraient s en servir pour payer autrement.
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14/08/19 
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