Re: Signature du contrat AVANT 1er jour d'adaptation... et changement d'avis
" C'est le PARENT EMPLOYEUR qui est "poursuivi" !!
le fait qu'ils soient mariés facilitent juste le travail de l'huissier SI il y a un compte joint pour voir si ils sont solvables c'est tout. La PE dont je vous parle reçoit juste les aides CAF... sur son compte car 2 enfants, et fait virer son salaire sur le compte de son MARI ! mais comme c'est PAS un compte joint, l'huissier ne peut rien faire ! "
justement en faisant signer les 2 parents les 2 engagent leur responsabilité juridique et justement en faisant ils peuvent saisir sur le compte du mari ou de l'épouse c'est bien ce que l'on m'a expliqué aux prud'hommes
"Pour ma part, il me semble que le contrat doit être signé au premier jour d'accueil de l'enfant"
oui le contrat doit être signé au premier jour d'accueil (signé au premier jour au plus tard) et il n'est pas noté que le contrat doit être signé LE premier jour d'accueil
faut saisir la nuance du petit mot qui change le sens de la phrase ;)
Re: Signature du contrat AVANT 1er jour d'adaptation... et changement d'avis
Je suis d'accord avec Kikine, il vaut mieux faire signer les 2 parents pour pouvoir poursuivre les 2 en cas de litige. Si seulement un des parents signe, seul celui-ci pourra être poursuivi.
Et vu le nombre de jugements de cour d'appel où la question se pose et où la cour regarde qui a signé le contrat pour déterminer si un seul ou les 2 parents sont employeurs, je n'ai pas trop de doute sur ce que j'avance.
L'allocataire caf n'a rien à voir avec qui est employeur ou pas, on peut très bien signer un contrat de travail et être employeur sans être allocataire caf du tout.
Re: Signature du contrat AVANT 1er jour d'adaptation... et changement d'avis
Bonjour,
Vous n'avez pas suivi les conseils que l'on vous a donné et c’est très risqué
Le parent employeur peut se retourner contre vous et vous demandez une indemnité correspondant à 1/2 mois de salaire
La signature du contrat vaut engagement réciproque et il existe belle et bien la relation contractuelle entre vous meme si le contrat n'a pas encore commencé
Les tribunaux reconnaissent le droit à une indemnité de préavis lorsque le contrat de travail est rompu avant même qu'il n'ait débuté
J'espère pour vous que la maman en restera là
Re: Signature du contrat AVANT 1er jour d'adaptation... et changement d'avis
Je fais toujours signer et parapher chaque pages du contrats par les 2 responsables légaux de l'enfant. Les juristes disent qu'il vaut mieux seulement le Parent qui nous déclarera à PAJEmploi pour avoir un seul interlocuteur légale, d'autres disent qu'il vaut mieux les 2 pour s'assurer qu'ils sont tous les 2 solidaires de la décision de travailler ensemble ou pas.
Je n'ai eut qu'une seule fois un Papa qui à la fin de la lecture complète du contrat avec explications et remplissage de toutes les données spécifiques, quand j'ai imprimé en lui disant "ok vous pouvez commencer à signer je vous suis" a prétexter qu'il n'avait plus trop de temps donc voulait emporter le contrat chez lui pour le relire avant de le signer et de me le rendre. J'ai trouvé ça curieux vu que je venais de passer plus d'une heure à relire avec lui. Je me suis dit que j'avais bien fais de lui proposer de signer en premier ainsi il est reparti avec les 2 exemplaires remplis mais pas signés par moi. J'ai répondu que s'il avait un doute qu'il avait raison qu'il relise avec Madame au calme et me le dépose dans ma boite aux lettres quand ils l'auront signé tous les 2. C'est ce qui s'est produit, sans souci. Avant de signer moi-même APRES eux, j'ai tout de même vérifié qu'il n'avait pas modifié quoi que ce soit sans me le dire. Je me suis dit ensuite que j'avais l'esprit mal tourné... Et puis il y a 2 ou 3 ans, une copine/collègue me dit que les PE sont partis avec ses 2 exemplaires de contrat etc... Sous mes conseils elle a vérifié au retour de son exemplaire (qu'elle avait signé avant) et la méthode de calcul avait été modifiée à la baisse sans qu'ils le lui disent. Elle leur a demandé pourquoi? Ils ont répondu en bredouillant "qu'une amie AM leur avait dit de faire comme ça" mais n'ont pas su expliqué pourquoi ne lui avoir pas demandé de modifier plutôt que de la mettre devant le fait accompli sans même l'avertir? Je prépare presque toujours les contrats et avenants mais comme ils sont à la demande des PE c'est à eux de signer les 2 exemplaires après vérification de leur part puis seulement je contre signe.
Là tu as un doute? Sois tu te désengages. Soit tu dis clairement à cette Maman que tu ne gère pas plusieurs enfants comme elle même en gère qu'un seul. Pour autant tu sais que ta méthode fonctionne bien mais que si elle n'en est pas sur elle peut décider de chercher une autre AM.
Re: Signature du contrat AVANT 1er jour d'adaptation... et changement d'avis
Vous n avez même pas essayer!!! vous n auriez pas du signer !! Ici j ai un enfant qui ne s endort qu'avec maman chez lui et pourtant chez moi il dort tt seul ds sa chambre sa ete dur les 3 premier jours et depuis 2 ans tout roule !! Quand a un enfant qui mange avec les mains a 14 mois sa me choque pas il essaie c est bien !! Vous avez juste a l encourager a essayer la cuillère puis la fourchette
Re: Signature du contrat AVANT 1er jour d'adaptation... et changement d'avis
Coucou
J'ai eu un petit , qui devait faire des siestes en cododo ou dans la poussette.
Sauf que j'ai deux petits à moi et un autre bebe en garde. J'ai tenu une semaine. Quand je faisait cododo les autre etaient sans surveillance....
Si non des crises de fatigues et effet orchestre pour les autres...
J'ai arreté , ils m'ont pas payé ....
Quand on veut confier son enfant a qq , on fait un minimum en amont pour le bien de l'enfant et la personne qui doit s'en occuper.
Voilà mon experiance si ça peut aider..
Re: Signature du contrat AVANT 1er jour d'adaptation... et changement d'avis
Bonjour, moi je faisais signer que le parent allocataire. On m’a conseillé de faire signer les deux suite au coup dur d’une maman qui me doit 3000€ ( j’ai été licenciée pour avoir réclamé mes salaires) que j’ai emmenée aux prud’hommes.
Elle s’est mise en arrêt maladie pour ne pas me payer; le mari lui a déclaré qu’il n’a pas signé ce contrat. J’avais que mes yeux pour pleurer. Depuis janvier 2017, malgré les huissiers à sa trousse, elle me doit encore 2300€ et toujours aucun papier de fin de contrat et pas de pôle Emploi non plus donc, faites signer aussi le second parent au où...
Re: Signature du contrat AVANT 1er jour d'adaptation... et changement d'avis
merci à toutes pour vos réponses :)
Suite à mon appel (elle n'avait pas décroché), la PE ne m'a pas recontacté.....
du coup, le 19 au matin j'ai retrouvé la copie de mon agrément et mon attestation d'assurance dans ma boite aux lettres .....
Voilà! l'histoire se termine ainsi !
Oui j'aurai pu essayer de garder ce p'tit, mais vu l'irrespect dont ils ont fait preuve , je crois que la fin du contrat n'était qu'une question de temps....
MENSONGE et IRRESPECT (pour moi et les autres petits) : je ne supporte plus désolée........
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08/10/20 
19:49