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louna ** 
le 16/05/20 à19:10

Semaines non posées

Bonjour, J'ai un contrat en année incomplète. 43 semaines, 50h. Le contrat se termine en Août.
Sur les 43 semaines, les 4 semaines que les pe ont déduit, ils n'ont pas mis de date sur ces vacances.
Avec la pandémie, je n'ai pas eu l'enfant. Donc il leur reste les 4 semaines à poser.
Comment leur faire comprendre qu'ils doivent me payer les 4 semaines déduites de la mensualisation alors qu'elles n'ont pas été posée et ils ne pourront pas poser les 4 semaines jusqu'en août?
Merci

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zezette28 ***** 
le 16/05/20 à20:33

Re: Semaines non posées

Pourquoi ne pourraient-ils pas les poser avant aout ? il y a encore juin et juillet ... et bien si toutefois ils ne peuvent pas les poser ils seront obligés de vous les régler lors de la régularisation de salaire c'est mon avis à voir avec les collègues !

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louna ** 
le 16/05/20 à20:48

Re: Semaines non posées

Ils m'ont fait comprendre qu'ils ne prendraient pas de congés car ça fait 2 mois qu'ils ne travaillent pas donc pas besoin de les poser

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clomis **** 
le 16/05/20 à21:12

Re: Semaines non posées

Le contrat a commencé quel mois ?
Si ils ne les prennent pas, ils te les paieront lors de la régule.

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louna ** 
le 16/05/20 à21:19

Re: Semaines non posées

Comment se passe la régularisation avec le chomage partiel?
Je n'ai pas travaillé avec ce pe depuis le 17 mars.

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pioupiou ***** 
le 17/05/20 à08:51

Re: Semaines non posées

Bonjour,
Ils auraient du les placer pendant les semaines d'absence COVID et ne pas vous mettre en activité partielle, maintenant il est trop tard, on ne peut plus revenir en arrière.
Pendant l'activité partielle le contrat est suspendu, donc pas de régularisation sur ces semaines.

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zezette28 ***** 
le 17/05/20 à09:36

Re: Semaines non posées

Comme Pioupiou oui ils n'avaient qu'à vous laisser votre mensualisation normale au lieu de "profiter" du chômage partiel et dire que les 4 semaines étaient inclues dans celle-ci maintenant c'est trop tard ! donc ils vous les doivent puisqu'ils vous ont déjà spécifié de façon sure qu'ils ne pourraient pas prendre ces 4 semaines de congés ! ils ont voulu faire des économies en ne vous maintenant pas votre paie habituelle ! tant pis pour eux ces 4 semaines ont été retirées au départ pour le calcul de votre mensualisation donc elles doivent être payées lors de la régularisation de fin de contrat puisque dans votre mensualisation il ne s'agit que des semaines travaillées ! expliquez-leur bien ce fait ... l'habitude ces 4 semaines étaient prises sur mars et avril ? ou ont-ils été trop gourmands dès le départ en vous retirant trop de semaines de leur côté ???

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dodo82 **** 
le 17/05/20 à09:53

Re: Semaines non posées

J étais dans le même cas et effectivement nous en avons mis sur les semaines ou la petite n est pas venue pendant le confinement mais mes pe m ont maintenu le salaire , pas de chômage partiel.

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louna ** 
le 17/05/20 à11:37

Re: Semaines non posées

En principe, ils aurait du prendre 1 semaine en février, qu'il n'ont pas pris.
1 en mai, 1 en juin et 1 en Juillet.

Ils sont parti du principe que vu l'enfant n'est pas venu, je peux m'asseoir sur les 4 semaines déduites et qu'ils me les paierai pas.

Comment fait on la régularisation du coup vu que je n'ai pas eu l'enfant depuis le 17 mars?

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metal1988 ***** 
le 17/05/20 à12:35

Re: Semaines non posées

Bonjour

Ma position :

L'employeur avait spécifié des dates, et il vous à mis en chômage partiel.

C'est simple, en mai, vous leur dites (je ne sais pas de quelle semaine il s'agit), je ne dois pas travailler (puisque semaine d'accueil non programmée et par conséquent non rémunérée), et donc JE REFUSE DE FAIRES DES HC.
Idem pour juin, juillet.

Le fait d'avoir eu recours au chômage partiel implique que c'est l'état qui à pris l'indemnisation en charge.
Les semaines de non accueil ne sont pas incluses dans la mensu, donc si l'employeur vous fait travailler sur une semaine non prévue, ce sont des HC.
Et s'il ne veut pas les payer refusez l'accueil.

Celà aurait été différent si les dates n'avaient pas été programmées; là, vous auriez fait le point au moment de la rupture en calculant la régularisation de salaire;

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metal1988 ***** 
le 17/05/20 à12:41

Re: Semaines non posées

Je vous conseille d'avoir recours aux notes de la DGCS COVID 19, concernant ce qui est applicable ou non lors de la période covid 19.

Un extrait :
Report des semaines déduites (parent) avec l'accord de l'am et signature d'un avenant.

Les semaines déduites sont maintenues en salaire (pas de 80%), congés am ou parent (pas possible d'être en congés et en activité partielle..

Essayez les directes en précisant bien que les semaines d'absence programmées des employeurs ne pourront pas être prises...

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louna ** 
le 17/05/20 à14:17

Re: Semaines non posées

Ils ont annulé les semaines à cause de la pandemie.
Ils ne veulent rien savoir.

Comment faire la régularisation sachant que je n'ai pas eu l'enfant?
Ces semaines déduites ne sont pas perdues?
Pouvez-vous me faire un exemple en incluant les semaines où l'enfant est resté chez lui vu que je suis payé à 80%?

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metal1988 ***** 
le 17/05/20 à15:36

Re: Semaines non posées

Bonjour

Ils n'ont pas à refuser. Contactez comme indiqué la dgcs et la'directe.
Et refusez d'accueillir sur une semaine en mai et juin...que risquez vous ?

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metal1988 ***** 
le 17/05/20 à17:17

Re: Semaines non posées

Je poursuis,

Puisque l'employeur à opter pour l'activité partielle (80%), vous ne pouvez donc pas :
Ni être en congés
Ni avoir des semaines d'absence programmées (employeur).

Si l'employeur avait posé des semaines déduites, elles auraient été maintenues en salaire.

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louna ** 
le 17/05/20 à17:22

Re: Semaines non posées

Aucun écrit
J'ai demandé plusieurs fois aux parents de me le notifier par écrit zr ne l'ont jamais fait

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metal1988 ***** 
le 17/05/20 à18:50

Re: Semaines non posées

Seulement de l'oral ?

Et le délai de prévenance inscrit au contrat ?

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zezette28 ***** 
le 17/05/20 à21:37

Re: Semaines non posées

Et bien vous avez 4 semaines à récupérer vous n'acceptez pas l'enfant durant 4 semaines mais vu le genre de PE ils sont bien capables de ne pas vous payer votre mensualisation en entier ! bon courage et prévenez la PMI qd même !

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louna ** 
le 18/05/20 à08:51

Re: Semaines non posées

Ils n'ont pas voulu écrire les semaines de vacances.
Si je refuse l'enfant, ils ne vont pas vouloir me payer et ce sera considéré comme abandon de poste.

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kikine747 ***** 
le 18/05/20 à09:26

Re: Semaines non posées

pas forcément, si vous avez travaillé le nbre de semaine prévues au contrat sur l'année, ils ne peuvent rien dire car le contrat à été respecté, dès lors les semaines travaillées en plus seront a payer en hc et l'employeur n'a pas le droit d'imposer des hc a son salarié

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louna ** 
le 18/05/20 à12:05

Re: Semaines non posées

Je fais comment pour les compter en hc?
Forcément je n'aurais pas travaillé toutes les semaines prévues au contrat vu que depuis mars, je suis a 80%
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