Semaine vacances à deduire en avril
bonjour,
Pour l'un de mes contrats en année complète, il était convenu que j'enlève de la mensualisation une semaine sur les vacances d'avril (vacance parents), dois je le faire vu que l'enfant ne vient pas depuis le début du confinement ? merci de votre aide
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Si c'était pas prévu au contrat c'est de la convenance personnelle du PE... Vous n'avez rien à déduire
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Bonjour
""Pour l'un de mes contrats en année complète, il était convenu que j'enlève de la mensualisation une semaine sur les vacances d'avril (vacance parents),""
C'est une erreur de frappe ou vous avez bien marqué année COMPLÈTE ?
En année complète, on n'enlève rien, c'est sur 52 semaines
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Isalivre : si cette semaine n'est pas acquis il faut l'enlever avec le calcul cour de cassation.
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Le post parle de vacance parent
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Bonjour
Si année complète, vos cp sont communs.
Si la semaine n'était pas acquise, si l'employeur maintient le salaire pour le reste du mois, il faut oui, déduire par ccc la semaine d'absence.
Si la semaine est acquise et maintien de salaire, rien de change, salaire intégral comme d'habitude.
Si la semaine est non acquise, et que l'employeur a opté pour les 80%, et bien vous serez payée à 80% du net.
Si la semaine est acquise et que l'employeur à opté pour les 80%, il fait comme au mois d'avril, il s'agit là de congés payés, qui doivent être maintenus en salaire. Donc ccc sur les heures non faites.
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Je suis bien en année complète. Mais il est convenu avec le parent qui a une semaine dde vacances décalée des miennes que je lui enlève les heures de la mensualisation lors de la prise de cette semaine . Et la je ne sais pas si je dois l'enlever vu que l enfant ne vient pas depuis le début du confinement?
Re: Semaine vacances à deduire en avril
En année complète le PE doit avoir les mêmes semaines que vous.
Il faut absolument lire la convention collective.
Il y a pas a convenir oralement, tout doit être noté au contrat
Re: Semaine vacances à deduire en avril
C est indiqué dans mon contrat qu' il y aura une semaine décalée et pour une semaine ON ne voulait pas faire une année incomplète. Donc ma question est juste de savoir si je dois la déduire ou pas vue le contexte ??
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Moi j'ai fait comme pili, les parents ont juste une semaine en plus des miennes, sans certitude de pouvoir la prendre, donc on a fait année complète, pour éviter une régularisation, trop consequente, et sur le contrat il est noté, comme pili, que lorsque les parents prennent cette 6e semaine on déduit par le CCC,... C'est d'ailleurs ce qui s'est passé pour dernière semaine de mars.. Mais moi, contrairement à pili, j'ai toujours en accueil l'enfant, donc, pour cette semaine où ils ont gardé leur fils, je déduis..
SI, depuis le confinement je ne l'aurais pas eu en accueil, non, je ne déduirai pas, puisque ce sera soit maintien de salaire, soit chômage partiel pour toute la période concernée...
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Oui mais en mars il y a eu maintien du salaire et en avril je ne sais pas . Leur semaine à prendre était la semaine 17 donc du coup que faire ???
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Moi perso.. Je ne déduis pas...
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Car si les parents te mettent en chômage partiel, ils vont faire le calcul sur la totalité du mois (si confinement) ou la période concernée..
ou bien en maintien de salaire.. Cela m'étonnerait qu'ils déduisent cette semaine où ils n'ont pas profité
ou bien leur demander carrément si ils sont en congés pour cette semaine, pour être certaine..
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Ok merci rusty45. C est ce que je ferais
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Si je comprends bien vous êtes en chômage partiel puisque vous dites ne pas avoir les enfants depuis le début du confinement, donc légalement votre contrat est suspendu, de ce fait le PE ne peut pas déduire une semaine de salaire puisque de toutes façon vous n'êtes pas en activité.
Il devras attendre la fin du chômage partiel et la reprise de votre activité.
Re: Semaine vacances à deduire en avril
Re...
Avez vous vraiment lu les réponses.
C'était normalement donc une semaine sans solde.
L'employeur ne vous confiant plus l'enfant, il opte pour l'activité partielle, il calcule le salaire d'avril intégralement par 80%.
Si vous n'avez aucun écrit mentionnant que la semaine aurait dû être chômée, en supplémant de vos cp, laissez les 80% sur la totalité du salaire.
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08/04/20 
13:30