Ruture de contrat et congés payés
Bonjour, je voudrais m’assurer des petites questions avant de terminer le contrat avec m’assmat.
-notre contrat a commencé fevrier2019, 50h par semaine, 45 semaines par année. Elle avais pris 8 jours de cp en avril 2019, et j’ai toujours payé son salaire. En juin, elle avais 18 jours acquis de cp ( avec 2 enfants a charge dont 4 jours en plus ou j’ai payé 140).
Elle a pris encore 3 semaines de vacances en aout 2019 et 2 semaines en decembre. Toujours avec son salaire plus le 10% cp chaque mois depuis le debut du contrat.
Ca veut dire qu’elle a pris des vacances anticipés car elle avait que 18 jours a prendre depuis juin 2019-mai2020?
Aussi, lors la rupture de contrat fin juillet 2020, est-ce que je dois payer des indemintes des cp si je paye tous les mois 10% de son salaire pour le cp et quand elle prend des vacances de continue a payer son salaire complete?
Je vous en remercie pour ces prescisons.
Re: Ruture de contrat et congés payés
Bonjour
Non, il n'y a pas de pose de cp en anticipation mais la pose normale des semaines de non accueil prévues au contrat.
L'année incomplète est un lissage sur 12 mois des 45semaines d'accueil programmées UNIQUEMENT et c'est bien ça que vous avez rémunérer chaque mois y compris lors des congés.
En revanche Non on ne paye pas de 10% dès le début du contrat de travail celà n'existe pas.
Il faut comparer au 31 mai de chaque période les deux méthodes de calculs prévues par la CCN.
10% du total des salaires bruts perçus durant la période de référence. C'est donc une méthode de calcul et non un moyen de paiement.
Et la méthode du maintien de salaire.
Qui consiste à rémunérer les jours ouvrables en tenant compte du volume horaire hebdo, majoration des heures supplémentaires comprises.
Vous avez mal, rémunérer les cp, il'faut réevaluer la bonne somme ( je suis sûre quil en manque pas mal).
En fin de contrat il faut également procéder à une régularisation de salaire qui consiste à comparer les heures payées par la mensualisation et les heures réellement faites..