Rupture période d'essai
Bonjour
Une petite question
J'ai un contrat signé pour le 14 janvier et la période d'essai à commencer le 14 janvier 2020
Mais la maman a prolonger son arrêt.
Elle ne m'amène pas son enfant car elle le souhaite pas.
Je souhaite mettre fin a la période d'essai et du contrat en même temps.
Je dois lui faire une lettre pour rupture de periode d'essai et fin de contrat en lettre recommander avec accusé de réception.
Es ce bon ?
C'est mon droit?
Merci
Re: Rupture période d'essai
Bonjour
Oui, c'est votre droit.
Re: Rupture période d'essai
merci metal1988
l'enfant n'a jamais était présent à la maison
engagement réciproque signé en novembre ainsi que le contrat en novembre.
elle va pas me demander la moitié de l'engagement réciproque?
car la date du contrat a était fixer pour le 14 janvier 20 sans adaptation.
donc c'est mon droit de rompre sans payer quoi que ce soit?
Re: Rupture période d'essai
Bonjour
Vous lui envoyé un recommandé pour savoir pourquoi l'enfant ne vient pas
Si vous demissionnez vous perfez vos droits a l'are pendant 4 mois
Re: Rupture période d'essai
Elle veut pas me confier son enfant car elle dit comme elle est en arrêt elle préfère le garder
Re: Rupture période d'essai
Stephmena en principe oui elle perd ses droits pdt 4 mois si elle démissionne sauf si travaillé moins de 8 jours ! en fait le contrat n'a pas commencé mais il est signé pour un accueil à compter du 14 janvier 2020 ! le PE ne doit-il pas qd même lui payer son salaire à compter de cette date ? çà ne peut pas être considéré comme de la convenance personnelle de ne pas lui confier l'enfant ??? cela m'interpelle quant est-il alors ? sinon le fait de signer un engagement réciproque ainsi qu'un contrat ne servirait à rien !!! la maman veut garder son enfant car toujours en arrêt qu'elle a fait prolonger mais pour moi je comprend que le contrat étant signé avec une période d'essai la maman doit payer même si l'enfant n'est pas chez la nounou et si elle ne veut pas payer et bien elle n'a qu'à la licencier ... perso qd çà commence comme çà il vaut mieux que çà s'arrête ...
Re: Rupture période d'essai
En toute logique le pe doit payer du 14 au 31 comme absence pour convenance personnelle.
Le plus simple a mon sens et de demander aux parents si l'enfant viendra un jour ou l'autre car la il paye pour rien.
Re: Rupture période d'essai
Tout a fait d'accord ça commence déjà mal
Donc je préfère faire une rupture de la période d'essai et fin de contrat.
du coup je peux faire ça en lettre recommander des demain, en la prévenant demain quelle recevra une lettre pour rompre la période d'essai.
Re: Rupture période d'essai
Bonjour,
Effectivement c'est une absence pour provenance personnel.
Pour ma part je laisserez courir jusqu'à la réception de la lettre de rupture de l'employeur.
En effet je l’informerai que elle peut mettre fin à la période d'essai en respectant les clauses conventionnelles ou contractuelles défini au contrat, mais qu'elle ne pourra prétendre à la déduction d'impôt du fait de l'absence de frais d'entretien sur les salaires versés. Ce qui ne lui laissera pas le choix de vous licencier sans perdre vos droit pour POLE EMPLOI
Re: Rupture période d'essai
Si votre contrat est signé , le fait que la maman n'a même pas l'enfant depuis le 14 janvier, c'est de la convenance personnelle,
elle vous dois votre salaire quand même ! Donc expliquez lui que cette absence ne peut pas être déduite de votre salaire mais que si elle le souhaite elle peut mettre fin au contrat par rupture de période d'essai donc sous 48h après la lettre de rupture de contrat, ainsi vous aurez toujours le droit à Pôle emploi !
Re: Rupture période d'essai
Bonjour,
Ne faites surtout pas l'erreur de mettre fin à ce contrat de vous même c'est tout à votre désavantage car vous avez 13 jours de contrat et en cas de rupture à l'initiative de la salariée vous perdriez vos droits
Vous envoyez un courrier RAR à votre PE en lui spécifiant plusieurs points
1) La date de début d'accueil été prévue pour le 14 janvier hors l'enfant n'a pas été confié comme prévue au contrat
Cette absence ne peut être la cause du diminution de salaire car absence non prévue au contrat et considérée comme convenance perso du PE
Toutes les heures d'accueil prévues au contrat devront être rémunérées mime si l'enfant n'a pas été réellement confié
2) Vous demandez ensuite à ce PE si elle souhaite poursuivre l'accueil et à partir de quand elle vous confiera la garde de son enfant ?
3) Si elle souhaite finalement ne pas vous confier son enfant et mettre fin à ce contrat de travail elle devra procéder à votre licenciement en respectant la procédure de licenciement
Re: Rupture période d'essai
Je viens de recevoir par notre RAM un mail avec le nouveau contrat année 2020 très complet je trouve ... et à la page de l'engagement réciproque il est noté en bas de celui-ci la phrase suivante "En cas de désistement de l'une ou l'autre des parties dans les 15 premiers jours d'accueil l'indemnité compensatrice d'un 1/2 mois de salaire brut sera versée à la partie lésée et cette clause reste valable même après la signature du contrat" donc si je lis bien l'ass mat est dans son droit et n'a pas à démissionner mais peut demander au PE de la licencier puisqu'elle ne respecte pas le contrat non ? ...
Re: Rupture période d'essai
si il n'y a eu aucun accueil, pour moi c'est une rupture d'engagement réciproque et non une fin de contrat...
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Rupture période d'essai
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