Rupture engagement réciproque
Bonjour,
Je suis nouvelle sur le Forum.
J'ai une question:
Je me suis engagée, avec un engagement reciproque, avec 2 familles pour septembre 2022.
Mais on vient de me découvrir suite à des examens, suite à des douleurs au genou, une usure très importante de celui ci. Les douleurs sont donc constantes et il n'y a pas grand chose à faire, si ce n'est ne plus m'accroupir, me mettre au sol etc...seulement dans notre profession c'est juste impossible. Et continuer ce travail va finir de m'user totalement le peu de cartilage qui me reste. Je vais donc devoir me réorienter. Et donc je ne me vois pas m'engager avec ses parents sachant que je ne tiendrai pas 3 ans comme ça. Je me me suis donc dit que j'allais allée au bout de mes contrats actuels mais que ensuite j'arrêterai.
Cependant j'ai signé des engagements et au moment où je les ai signé je n'avais pas passé mon irm et le doc pensait à quelque chose de benin.
Pensez vous que je vais devoir les indemnités aux parents? Car c'est une cessation d'activité et non une rupture parce que j'ai trouvé mieux. Je ne sais pas comment faire, quoi leur dire...c'est terrible, jamais je n'aurais pensé devoir faire cela.
Merci par avance à ceux et celles qui me liront.
Bonne journée
Re: Rupture engagement réciproque
Si un PE me prévenait longtemps à l'avance, je renoncerai à cette indemnité, c'est d'ailleurs ce que je pense dire aux PE que si j'ai le temps de trouver un autre contrat, je ne leur ferai rien payer, pour les inciter à me prévenir en amont.
Dans ton cas, je les appellerai pour leur dire que suite à la découverte de tes problèmes de santé, tu les préviens que tu risque d'être souvent en arrêt maladie et que si ils souhaitent se désengager, sans échange d'indemnité, je suis d'accord et que je vais les aider à trouver une autre AM, d'ici septembre, on est large!
Re: Rupture engagement réciproque
"Pensez vous que je vais devoir les indemnités aux parents? "
non c'est un cas de force majeure
a ta place je ferais faire un certificat par le médecin, spécifiant bien qu'au vu de ton état de santé tu ne peux continuer le métier d'am puis de le transmettre a la pmi.. en toute logique ils devraient te retirer l'agrément...
Re: Rupture engagement réciproque
Bonjour
Alors en ce qui concerne le paiement de l'indemnité compensatrice forfaitaire tout dépend de ce que vous avez inscrit sur votre engagement réciproque.
Car la convention collective indique simplement ceci
L'engagement peut-être rompu à l'initiative du particulier employeur ou de l'assistante maternelle .
Dans ce cas, la partie à l'initiative de la rupture informe l'autre partie de sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge et est tenu de lui verser une indemnité compensatrice .
l'indemnité est d'un montant équivalent à 1/2 mois de salaire brut défini au moment de la conclusion de cet engagement .
Elle n'est pas due sur présentation d'un justificatif dès lors que les événements suivant interviennent entre la date de l'engagement et la date d'effet de l'embauche :
le décès de l'enfant du particulier employeur
le retrait la suspension ou le non renouvellement de l'agrément de l'assistante maternelle
Rien d'autre n'est précisé
Donc si vous n'avez pas inscrit d'autres cas de figure que ce que prévoit la convention collective j'ai bien peur que vous ne deviez verser cette indemnité aux PE
Re: Rupture engagement réciproque
ASSMATZAM
la solution resterait peut-être qu'elle se fasse faire un certificat médical expliquant pourquoi elle ne peut plus exercer cette profession, et se faire retirer son agrément par le CD.
Re: Rupture engagement réciproque
Bonjour
« Dans ton cas, je les appellerai pour leur dire que suite à la découverte de tes problèmes de santé, tu les préviens que tu risque d'être souvent en arrêt maladie et que si ils souhaitent se désengager, sans échange d'indemnité, je suis d'accord et que je vais les aider à trouver une autre AM, d'ici septembre, on est large!«
Ce que vous a répondu Liline est très bien … aviez-vous un chèque du 1/2 mois ?
Donc là si les parents sont « cool » et que vous leur où ils trouvent par eux-mêmes donc TANT MIEUX, mais autrement ils sont en droit de vous réclamer le 1/2 mois de salaire brut.
Donc déjà pour le 1er employeur leur demander SI vous êtes d’accord sur ce qu’a écrit Liline et qu’ils se désistent pour l’indemnité car prévenus TRÈS avancé et cas « non prévu » lors de la signature.
C’est la raison pour laquelle près de chez moi, nous ne signons pas d’engagement réciproque avant AVRIL.
Ça laisse de la marge si x raisons …
Sinon AU PIRE … les prendre et arrêter dès le 1er jour car problème de genou … des parents le font bien !
A vous de voir … à RÉFLÉCHIR
Bonne chance
Re: Rupture engagement réciproque
non c'est un cas de force majeure, elle n'est plus apte a exercer le métier, avec le certificat médical la pmi lui retirera l'agrément et ne devra rien à personne
Re: Rupture engagement réciproque
« elle n'est plus apte a exercer le métier, »
Elle exerce actuellement…. Donc soit elle se fait arrêter DE SUITE SI « cas de force majeure » sinon …
Re: Rupture engagement réciproque
le cas de force majeur, c'est une bonne idée, je n'y avais pas pensé avant, mais je commencerai par les appeler pour connaitre leur position, afin de ne pas passer par un retrait d'agrément qui ne permettrait peut être pas de finir les contrats en cours.
Re: Rupture engagement réciproque
Mais elle a d'autres contrat en cours qu'elle veut terminer il me semble
Si elle demande à ce que l'on lui retire son agrément elle ne pourra plus du tout travailler
A voir avec les parents
Négocier un arrangement à l'amiable
Re: Rupture engagement réciproque
Question: si ta santé ne te permettra plus d'exercer, que tu en est certaine, la solution n'est elle pas d'envoyer un courrier au CD pour les tenir informés et demander à l'arrêt de ton Agrément? Dans ce cas l'indemnité ne sera pas due, non?!
Si c'est effectivement possible ainsi, je contacterais les PE concernés, comme la proposé Liline. J'expliquerais qu'entre temps un problème de santé s'est déclaré, en attente de confirmation mais il est à craindre que je ne bénéficie que d'un sursis avant de devoir cesser complètement ce métier. Qu'étant assez certaine qu'avant septembre je n'aurais plus le droit d'exercer je leur conseille de trouver tout de suite quelqu'un d'autre et qu'il sera possible de simplement déchirer l'engagement.
A mon sens ça fonctionne à condition qu'à la date du début du contrat tu n'accueille en effet plus d'enfant. Sinon c'est plus tendancieux: tu ne peux pas invoquer une maladie qui t'empêche tout en continuant avec les enfants déjà présents.
Re: Rupture engagement réciproque
ben ça dépend quand finissent les contrats... si les contrats finissent en été c'est jouable si ses genoux le lui permettent, il suffit qu'elle attende un peu avant de demander le certificat médical a son médecin
si par contre les contrats finissent après la date de l'engagement là oui il faudra faire un choix...
après perso n'ayant qu'une seule santé, et des soucis au genoux je pense que j'arrêterais au plus vite avant que l'état des genoux s'aggrave... mais ce n'est que mon point de vue ;)
Re: Rupture engagement réciproque
"A mon sens ça fonctionne à condition qu'à la date du début du contrat tu n'accueille en effet plus d'enfant. Sinon c'est plus tendancieux: tu ne peux pas invoquer une maladie qui t'empêche tout en continuant avec les enfants déjà présents."
ça là dessus je suis bien d'accord, faut être logique...
Re: Rupture engagement réciproque
Ben oui tu ne peux pas dire que c'est un cas de force majeure alors que ds la même situation tu continus de travailler avec d'autre.
Idem c'est gentil de vouloir aller au bout ms c'est une mauvaise idée car + tu use tes genoux et + tu auras mal, sans espoir d’amélioration, tu grille "tes cartouches" pour des enfants qui ne sont que de passage ds ta vie. Ils n'iront pas faire tes courses, ton ménage, poussé ton fauteuil roulant qd tu ne pourras plus mettre un pieds devant l'autre... ce qui est normal ce n'est pas à eux de le faire. je pense que ton médecin t'a déjà expliqué tt ceci.
Ceci dit je pense qu'expliquer à tes engagement réciproque que tu sais déjà que tu risques d'être au mieux en arrêt maladie fréquemment, au pire en incapacité de poursuivre dès aujourd'hui c'est ta meilleure chance qu'ils acceptent de déchirer purement et simplement l'engagement. Ms s'ils ne le font pas, il te faudra choisir entre les indemniser ou te faire retirer ton Agrément.
Re: Rupture engagement réciproque
Tout d'abord merci à toutes pour vos réponses !!!
Alors oui effectivement je veux terminer les contrats actuels en cours, je ne me vois pas les "planter " du jour au lendemain...j'ai peut être tort mais je ne me vois pas faire autrement.
Il va de soit que les debuts des engagements réciproques ne demarraient qu'à l'arrêt des contrats actuels.
Je vais jouer la carte de l'honnêteté totale en leur expliquant que on vient de le decouvrir et que je vais etre contrainte de cesser mon activité suite à des problèmes de santé et que de toute façon je ne serais pas en capacité de faire correctement mon travail et que je risque d'enchaîner les arrêts de travails et ça je ne veux pas.
Je verrais bien si ils acceptent sans les indemnités. Mais sincèrement je ne le fait pas exprès, je ne suis tellement pas du genre à faire cela...ça me rends malade.
Bref, merci à toutes!!!
Re: Rupture engagement réciproque
Juste pour info
Les AM peuvent accueillir 6 enfants depuis le 1er janvier, et j’ai déjà été sollicitée 2 fois pour 2 AM en AT.
C’est mon choix d’avoir refusé mais d’autres AM ont pris les enfants et il n’y a eu AUCUN PROBLÈME ni pour les enfants ni pour les parents.
Donc le problème ne vient absolument pas des parents mais de vous qui ne voulez pas vous arrêter…. À réfléchir …
Ma copine a attendu pour se faire opérer et elle aurait dû le faire déjà l’année dernière.
Résultat son arrêt sera + long car opération a été plus délicate et plus compliquée car il a fallu au chirurgien réparer les « dégâts » d’un an d’AM exercé à tort, et elle regrette énormément. Elle le dit elle-même qu’elle aurait dû penser D’ABORD à SA santé.
Re: Rupture engagement réciproque
Ds ton cas je pense que tu pourras alors te rassurer: si ton état de santé ne te permet de continuer, si tu n'as plus d'Agrément, l'engagement réciproque est de fait annulé sans indemnité.
Par honnêteté, puisque je le sais dès aujourd'hui je les avertit verbalement ms ne ferais un courrier si nécessaire qu'une fois mon Agrément annulé ainsi pas de souci.
Re: Rupture engagement réciproque
Elle peut aller mieux et perso JE fais très attention à ne pas me mettre à genoux.
Donc POURQUOI faire retirer son agrément !
Elle peut TRÈS BIEN et je l'espère Pour elle, aller MIEUX grâce à la rééducation .
On peut être AM et savoir faire attention à son dos, ses genoux et ses épaules ... etc ... c’est une question d’habitude à prendre pour aller jusqu’a la retraite ET être en forme.
Griselda
Toi qui fais plein de formations, tu as du avoir ce genre de formation « comment conserver son état de santé physique et mental en exerçant ce métier »
Donc personnellement je ne demanderais CERTAINEMENT PAS un retrait d’agrément.
RÉFLÉCHISSEZ À 2 FOIS AVANT DE PRENDRE VOTRE DÉCISION .
Re: Rupture engagement réciproque
En effet avec la formation SST il y a une journée Gestes et postures et lors du forum des AMs de Gironde ns avons eut l’après midi l'intervention de kiné pour ns expliquer comment ns préserver... autant que possible.
On retient que la meilleure prévention reste avoir une activité physique régulière. Que ts les efforts fait par l'enft plutôt que l'AM c'est autant de gestes usant en moins pour l'AM.
Le soucis avec les articulations qui s'usent (arthrose si c'est bien de ça qu'il s'agit) c'est qu'une fois que la partie qui empêche le frottement de l'os contre l'os a disparu il n'y a pas de moyen de la faire repousser. Il y à les infiltrations qui fonctionnent 2 à 3 fois durant quelques mois puis ensuite plus rien. A la fin il reste les prothèses que le chir' ne proposera que le plus tard possible car elles ont une durée de vie garantie limitée ds le tps et que pour l'instant le jour où on doit les enlever on ne peut pas en remettre d'autre et c'est donc immobilisation de l'articulation. Je connais assez bien ce dossier car ma Mère a eut la blague très jeune et il a fallut qu'elle arrive en fauteuil roulant pour que le chir' accepte de l’opérer... puisqu'elle était sinon qd même rendue invalide. Donc mon conseil est de préserver ce qui reste le plus possible et avec un tel souci aux genoux je ne vois pas trop comment exercer notre métier sans accélérer le processus. Pardon je suis en général plutôt positive ms là...
Après je ne suis pas kiné ou médecin donc je peux me tromper et être trop alarmiste? J'espère avoir tort.
En attendant je fais du sport car l'arthrose est d'abord un problème génétique qu'un métier peut accélérer ou pas (chike!).
Re: Rupture engagement réciproque
Griselda
« Pardon je suis en général plutôt positive ms là...«
Si je suis malade ... il ne faut surtout pas que je t’appelle HAHAHA
Avec le mental c’est 50% vers la guérison.
Bon donc j’oublie ton numéro de portable
« Je me répète ... ne demande surtout rien à Griselda ... tout va bien ... j’irais mieux ... je n’appelle surtout pas Griselda ... TOUT VA BIEN ... » MDR
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