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algerie31000 ** 
le 20/02/19 à20:11

Rupture de contrat

Bonjour voilà je voudrais savoir comment calculer un fin de contrat on n'a commencer le mois de février 2018 sur une année complète sur 45 au prix 3,60 l'heure ,bref les parents ont déménager et mon préavis à commencer le 12 février et je voulais savoir comment calculer pour le mois de mars car le préavis finis le 12 mars et que depuis le 12 février j'ai plus l'enfant par compte je travaille avec le mardi mercredi jeudi vendredi et samedi de 10h à 19h pour mes congés j'ai pris le mois d'août 10 jours payer et le mois décembre j'ai pris 2 semaines mais sans solde donc elle doit payer quoi et comment calculer merci de votre réponse

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metal1988 ***** 
le 21/02/19 à08:15

Re: Rupture de contrat

Bonjour

Vous avez deux périodes de référence à prendre en compte :

Début du contrat au 31 mai 2018. Faites le point sur le nrbe de cp que vous aviez acquis à cette date, et comme 30 jours ouvrables n'étaient pas acquis, vous aviez le droit (si c'est votre cas), à 2 jours supplémentaires par enfant de moins de 15 ans.

On compte 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées et assimilées, ou 2.5 jours par mois.
La première année en année complète, comme il y à des semaines sans solde, la première solution est envisageable.

Deuxième période : du 1er juin 2018 au 15 mars 2019 inclus, le fait que le parent ne vous confie plus son enfant ne vous enlève pas le droit aux cp.

Ensuite, pour le calcul des CP :
Salaire brut /26 X nbre de jours ouvrables acquis = rémunération brute des cp.

Rémunération brute X 0.7801 = montant net.

Pour le salaire de mars :

Il n'est pas complet, donc il faut procéder à la retenue du salaire pour les jours non travaillés (du 16 mars au 31 mars), selon le calcul cours de cassation.

Vous comptez toutes les heures d'accueil que vous auriez dû faire, (pas les heures mensualisées).

Salaire brut / Total des heures d'accueil potentielles = retenue horaire brute.

Total des heures d'absence x TAUX horaire brut trouvé = montant de la retenue

Salaire brut - montant de la retenue : salaire de mars.

A quelle date votre contrat avait-il commencé en février 2018 ?

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algerie31000 ** 
le 21/02/19 à09:17

Re: Rupture de contrat

Bonjour le contrat à commencer le 6 février 2018

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assmatzam ***** 
le 21/02/19 à09:53

Re: Rupture de contrat

Donc vous avez bien un mois de préavis à faire car contrat de plus d'un an mais attention
Il prendra fin le 11 mars au soir et non pas le 12 mars 2019

Vous devrez retirez de votre salaire de mars les 15 jours non travaillés soit 135 heures des 198 H potentielles en mars
soit 22 jours x 9 heures
Je pense que 3.60 c'est votre net donc 4.6148 euros brut

45 heures X 52 semaines X 4.6148 brut / 12 mois = 899.866 euros brut = 702 euros net
5 jours par semaine X 52 semaines / 12 mois = 21.66 = 22 jours mensualisés
45 heures X 52 semaines /12 mois = 195 heures mensualisées

Calcul cours de cassation
899.866 / 198 heures potentielles X 117 heures non faites = 531.739 Brut à déduire

899.866 - 531.739 = 368,127 brut = 287,17 euros net de salaire en mars

531.739 / 4.6148 = 115.22 = 116 heures à déduire
116 heures / 9 heures par jour = 12.88 = 13 jours à déduire

Déclaration Pajemploi de mars
9 Jours (22 - 13 )
179 heures normales ( 195 - 116 )
287,17 net Salaire de base

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assmatzam ***** 
le 21/02/19 à10:11

Re: Rupture de contrat

Pour les CP:

Entre le 06/02/2018 et le 31/05/20118 il y a 16 semaines effectives de travail

16 sem / 4 X 2.5 jours = 10 jours ouvrables
Vous avez pris ces 10 jours en aout 2018 donc c’est bon pour la première année de référence

Ensuite CP pris en aout 12 jours déduits du salaire car plus de CP acquis c’est OK

Entre le 1/06/2018 et le 12/03/2019 il y a 39 semaines effectives de travail

39 sem / 4 X 2.5jours = 24.375 = 25 jours ouvrables
Vous n'avez pris aucun congé donc

25 jours / 6 jours X 5 jours d'activités = 20.83 = 21 jours ouvrés
21 jours ouvrés X 9 heure par jour X 4,6148 brut = 872.1972 brut = 680,40 euros Net à vous faire payer

Donc nouveaux chiffres pour la Déclaration Pajemploi de mars:

21 jours de CP payés dans le mois
9 Jours d'activité (22 - 13 )
268 heures normales ( 195 mensualisées - 116 non faites + 189 heures de CP )
967,57 euros net ( salaire mars 287,17 + 680,40 de CP )

Bonne fin de journée à vous
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