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chipiinette * 
le 10/12/18 à08:59

Rupture de contrat

Bonjour j'ai besoin d'aide concernant une rupture de contrat car c'est la première fois que je fais fasse à ça et je n'aimerais pas me faire avoir sur les indemnités.
Le contrat est en année incomplète et à commencé le 7 mai 2018 sur un 36h semaine. Avec 7 semaines de congés prévus mais fait que 3 cet été. Et préavis prend fin le 19 décembre.
Qu'est-je droit niveau indemnités ? Je suppose déjà qu'il doit avoir une régul niveau Salaire.
Mon taux horaire 3,46€ net.
Merci d'avance pour votre aide experte.

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tatanounou16 **** 
le 10/12/18 à10:22

Re: Rupture de contrat

Bonjour,
Vous devez faire la régularisation de salaire et vous devez avoir ICCP sur les jours de CP en cour d'acquisition.
Pas d'indemnité de rupture car le contrat moins de 1 an. Le dernier mois doit se calculer avec le calcul de la cour de cassation car il prend fin avant la fin du mois
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