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Rupture de contrat

Rupture de contrat

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romynette * 
le 22/05/22 à13:42


Bonjour j’arrive à la fin d’un contrat d’une fratrie sur les deux filles une rentre à l’école je ne l’aurais plus j’aimerais savoir pour les congés payés comment ça se passe que toi t’on me régler merci
J’ai mes 5 semaine pour la dernière mais doit on me payer pour la première

Re: Rupture de contrat

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griselda ***** 
le 22/05/22 à20:09


Oulà, vaste sujet.
Impossible de te répondre précisément sans avoir tous les éléments de ton contrat ( AC ou AI?) et tout ce qui t'a déjà été réglé depuis le début du contrat ainsi que tous les congés payés ou sans solde qui ont été pris depuis le début du contrat. Ce qui aura été pris et payé avant la fin de contrat. La date de fin contrat exacte...

Ceci étant dit, s'il est bon qu'un salarié sache un peu comment ça fonctionne pour vérifier que tout est OK, c'est bien à l'employeur, dans notre cas les Parents, de faire tous ces calculs car ils en restent seuls responsables devant la loi.
Du coup, jusqu'à présent n'est ce pas eux qui s'en sont chargés?
Si c'est toi sur quelle base?

Re: Rupture de contrat

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romynette * 
le 23/05/22 à08:22


Bonjour je sais que l’on peut pas cumulé les vacances sur une fratrie mais ma question est en cas de rupture de contrat pour un enfant doit on être payé des cp pour l’enfant qui part merci

Re: Rupture de contrat

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griselda ***** 
le 23/05/22 à09:22


S'il en reste à solder oui, ça s'appelle une Indemnité Compensatrice de Congés Payés.

Si je comprends mieux ta question: il s'agit d'une fratrie dont une seule te quitte pour rentrer à l'école, c'est bien ça? STP, pense à la ponctuation ds tes questions, ça les rendra plus compréhensibles ;-)

Si tu as bien un contrat/enft, les PE te font une fin de contrat pour l'enft concerné: lettre de rupture dans le respect du préavis, attestation employeur, Certificat de travail et solde de tout compte pour ce contrat là.
Donc l'IDCP à régler s'il en reste pour ce contrat là.

Si au lieu d'un contrat/enft il a été fait un Avenant au contrat initial pour ajouter le deuxième enft là je n'en suis pas sur.
Est ce que ds un tel cas ça ne serait pas plutôt un Avenant pour réduire d'un enfant et donc le solde de ces congés là se ferait lors du paiement de tes CP avec ton contrat restant puisque tu reste salariée du même PE?

Perso j'ai toujours fait un contrat/enft même avant qu'il soit précisé que c'est obligatoire. Ça simplifie.

Voyons ce que disent les spécialistes.

Re: Rupture de contrat

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romynette * 
le 23/05/22 à10:16


Merci pour la réponse oui il s’agit bien d’un contrat par enfant donc si je comprends bien ils me doivent les congés de mai à juillet si le contrat s’arrête en juillet plus mes congés que j’ai obtenu l’année d’avant ?? Car avec la dernière je prends août

Re: Rupture de contrat

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griselda ***** 
le 23/05/22 à14:57


Probablement oui.

Après ça dépends du type de contrat que tu as avec l'ainé qui rentre à l'école et à quel moment s'arrête le contrat ainsi que qu'est ce qu'il t'a déjà été payé depuis le début du contrat et que tu as posé comme congés payés ou sans solde. Donc vaste sujet!

Mais si tu as bien un contrat spécifique par enfant , même si c'est le même employeur qui reste pour le deuxième enft, la procédure sera la même que si tu finissais complètement cette collaboration avec cet employeur.
Calcul en plus du salaire du mois: de regule s'il y a (ça peut être le cas surtout si AI et rupture avant la prise des congés) + IDCP pour les congés restant à solder + prime de rupture + et ts les docs...

Re: Rupture de contrat

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romynette * 
le 23/05/22 à15:24


Merci beaucoup pour la réponse
Ça fait plaisir
Bonne journée

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