Rupture de contrat
Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum, J’ai des interrogations, et besoin de conseils
Je garde 3 enfants 2 qui rentrent à l’école en septembre et un petit donc les parents ont décidé de le mettre à la crèche fin de contrat fin aout 2020
le contrat a démarré début avril 2020 sur 12 mois et sur 42semaines j’ai déduis 10 semaines d’absences
Je vais donc perdre de l’argent !!
Avez vous déjà eu ce genre de situation
Merci de vos réponses
Re: Rupture de contrat
Bonjour
Pourquoi dites vous perdre de l'argent ?
En fin de contrat sur une année incomplète, l'employeur doit procéder à un calcul dit :
régularisation de salaire, qui consiste à comparer les heures payées par la mensu (xx heures x nbre de semaines accueil /12), et les heures réellement travaillées (sans remettre en cause les termes du contrat).
Donc, dans votre cas, si peu de semaines d'absence programmées ont été posées, il y a de fortes chances qu'il y ait régul en votre faveur...
Si c'est l'inverse, pas de panique, ce qui est acquis le reste....
Re: Rupture de contrat
Merci pour votre réponse, je dis perdre de l’argent parce j’ai enlevé 10 semaines donc la mensualisation a été réduite
Re: Rupture de contrat
Oui, mais relisez ma réponse, il va falloir calculer la régul qui va venir compenser..
Quand à lieu cette fin de contrat et quand posez vous vos congés ?
Quand on fait des contrats avec peu de semaines, il faut compenser avec un taux horaire brut plus haut...
Re: Rupture de contrat
En faite la rupture est prévue mi juillet et non aout les congés prévus la dernière semaine de juillet et les 3 première d’août
Re: Rupture de contrat
Ok
Donc là vous faites 2 colonnes :
Colonne A : heures payées par la mensualisation mois par mois.
Colonne B : heures réellement travaillées.
Vous additionnez les deux colonnes et ensuite vous déduisez colonne A et B.
Je vous donne un exemple :
Juin : heures payées : 103,50h
Heures travaillées : 126
Mai : heures payées : 103,50
Travaillées 108.
Donc sur ces deux mois j'ai un differentiel de 27h qui si'le contrat venait à s'arrêter me serait dūes au titre de la régularisation de salaire.
Re: Rupture de contrat
Merci beaucoup
Re: Rupture de contrat
C'est bien vous avez rendu service pendant le confinement et maintenant c'est la crèche....
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Rupture de contrat
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