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manou15 * 
le 26/02/20 à09:25

Rupture de contrat

Bonjour ,
Je me sépare de mon assistante maternelle , comment dois je calculer son salaire indemnité ect ..
Je l’ai engagé le 1 et septembre 2019 heure Hebdomadaire 13 h
Nombre de semaine 46
Salaire net 3,5 euro de l’heure soit 174,42 le mois
Chaque mois je lui paye ses congés payés de 22,36 par
mois .
Pour septembre forfait 174.42 congé payés 22,36 repas plus indemnités d’entretiens le tout 267.28 pour septembre
Octobre : le tout 250,30 euros
Novembre :le tout 209,56
Décembre le tout 196,78
Janvier 2020 le tout :202,97
La rupture du contrat commence demain je lui ferais une lettre recommandée .
Pouvez vous m’aider à faire le calcule s’il vous plaît ?

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kikine747 ***** 
le 26/02/20 à09:31

Re: Rupture de contrat

bonjour

comment avez vous calculé le montant des cp a payer? car là.... je ne vois pas

de plus dans le salaire versé il faut séparer les indemnités (ie, ir et cp) pour avoir les bons chiffres, de plus il faudrait les dates d'absences de l'enfant
merci

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manou15 * 
le 26/02/20 à09:41

Re: Rupture de contrat

Re bonjour ,
C’est l’assistante maternelle qui avait fait le calcul des cp, j’ai le contrat à la maison je vous redis en rentrant . Pour les congés de l’enfant l’assistante a pris deux semaines en décembres .
Par contre j’ai été en maladie du 19/11/2019 au 29/02.2020 , je lui ai payés pendant cette période son salaire plus ses 10 pour cent de congés payés . Est-ce plus claire

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nanou91 ***** 
le 27/02/20 à13:30

Re: Rupture de contrat

Bonjour,
C'est effectivement difficile de vous répondre précisément car nous avons peu d'éléments....
Le contrat a été court : était-ce un contrat dit "occasionnel" ?
Car il n'y a que dans ce cas qu'on peut payer les CP au rythme de 10% tous les mois. Sinon c'est hors la loi.
Si le salaire a été mensualisé, les congés payés doivent être calculés avec précision ...
Soit en payant 10% du total des salaires (+ 10% sur la part de ces CP)
Soit en regardant ce que donneraient les CP sur la base d'un maintien de salaire.
Et c'est le plus intéressant qui doit être payé à l'ass mat.

Pour calculer la la méthode par "maintien de salaire" il faut connaître le nombre de jours d'accueil prévu par semaine, le nombre de semaines travaillées, de semaine d'absence etc.. pour déterminer le nombre de jours ouvrables, puis ouvrés, puis de CP....
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