Rupture d'agrément
Bonjour je suis assistante maternelle depuis 10 ans j'arrive à un point où il faut que je me réoriente professionnellement j'aimerais savoir comment ça se passe au niveau de mes contrats avec les parents ? Si plus d'agrément doivent-ils me licencier même si c'est moi qui ai demander de rompre mon agrément ?
Re: Rupture d'agrément
BONJOUR Si vous avez des bonnes relations avec les parents employeurs ce serait mieux d'etre licenciée et laisser l'agrément en cours . Comme ça vous auriez l'aide de pole emploi en attendant de décider votre avenir pro.
Re: Rupture d'agrément
Si c'est vous qui etes à l'origine du non renouvellement de votre agrément c'est vous qui devez démissionner
vous mettez volontairement fin à la possibilité dlaccueillir des enfants en n'ayant pas renouveler votre agrément
Il n'y a que lorsque votre agrément vous a était retiré que les parents doivent procéder à votre licenciement immédiat
Vous choisissez de changer de voie professionnel c'est une chose mais vous ne pouvez en aucun cas demander à vos employeurs de vous licencier sur ce seul fait
Re: Rupture d'agrément
non c'est faux, c'est bien un icenciement
"Le non renouvellement de son agrément entraîne de facto la rupture du contrat à la date de notification de la suspension de l'agrément. Vous devez lui signifier par lettre recommandé le retrait forcé entraînant la rupture du contrat. Aucun préavis ne peut être effectué par elle."
Re: Rupture d'agrément
En fait Kikine c'est même pas qu'elle ne fait pas son renouvellement d'agrément
c'est elle de son propre chef qui a demandé à ce que son agrément soit arrêté
Elle a demandé elle-même à sa PMI que son agrément lui soit retirée donc les parents n'ont pas à la licencier
Re: Rupture d'agrément
peu importe qui est à l'origine de la suspension de l'agrément
agrément suspendu ou retiré = licenciement immédiat sans préavis ni prime de rupture
point
Re: Rupture d'agrément
le pe n'a pas à connaitre les motifs du retrait de l'agrément et encore moins a savoir par qui il a été demandé
Re: Rupture d'agrément
Mais la Kikine on est ni dans le cadre d'un retrait ni dans le cadre d'une suspension d'agrément .
C'est complètement différent là c'est l'assistante maternelle qui elle-même a demandé à ce que son agrément lui soit retirée.
D'un point de vue légal je ne pense pas qu'elle puisse demander à ses employeurs de la licencier car c'est elle qui force le parent au licenciement et tu sais très bien comme moi que nous ne pouvons pas obliger nos parents employeurs à nous licencier comme ils ne peuvent pas nous obliger à démissionner
Re: Rupture d'agrément
d'un point de vue légal comme tu dis l'agrément est bien retiré que se soit sur la demande de l'am ou de la pmi
donc retrait forcé
Re: Rupture d'agrément
Je persiste
Ce n'est pas son agrément qui lui a été retiré l
La PMI n'a rien retiré du tout
C'est l'assistante maternelle qui a demandé l'arrêt de son agrément complètement différent
Tu vois pas la différence?
Dans ce cas là c'est trop simple si j'ai plus envie de travailler et que je veux que mes 4 parents me licencient je demande à ce qu'on me retire mon agrément et hop le tour est joué
Re: Rupture d'agrément
je saisi parfaitement la différence mais dans tous les cas n'ayant plus d'agrément donné par la pmi c'est un licenciement
Re: Rupture d'agrément
Bonjour
Plus d'agrément : licenciement.
Peu importe qui est à l'origine de l'arrêt de l'agrément.
Kikine à raison.
Re: Rupture d'agrément
On ne peut forcément un employé à démissionner, et la démission doit être clair et non équivoque.
L'employeur quand a lui est tenu de vérifier que l'AM a bien son agrément pour l'employer.
Donc si l'AM n'a plus d'agrément l'employeur n'a pas plus le droit de l'employer... Il n'a pas d'autre choix que de la licencier sans préavis vu que sans agrément il ne peut lui confier l'enfant.
Re: Rupture d'agrément
Dans ce cas là c'est trop simple si j'ai plus envie de travailler et que je veux que mes 4 parents me licencient je demande à ce qu'on me retire mon agrément et hop le tour est joué
→ Oui c'est ce qui tu pourrais faire.
Après facile... oui mais on ne peut faire ça qu'une fois vu qu'après on n'a plus d'agrément...
Donc bon c'est quand même plutôt le dernier recours.
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