Rupture conventionnelle complètement perdue

Rupture conventionnelle complètement perdue

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posté par Rahima1 * 
le 27/12/2018 à 10:38:15 - 1124 Vues



Bonjour,

Je serais en congé maternité le 28 janvier 2019

J’ai 2 contrats:
1 qui a débuté en février 2018 et l’autre en Mars 2018.

Je vous explique ma problématique, pour les 2 contrats je ne reprendrais pas à mon retour de congé maternité.
J’ai prévu de prendre un congé parental.

Pour un contrat l’enfant rentrera à l’ecole. Il était prévu qu’il soit absent en Août et mon retour est prévu vers le 29 Juillet (Congé commun)

Pour le second contrat l’enfant à 18 mois et la maman ne travaillera plus à partir de mi-janvier (perte de salaire)

Nous nous sommes renseignés il est effectivement possible dans ses cas là de faire une rupture conventionnelle.

Ma question est la suivante étant donné que c’est un contrat de moins d’un an comment procéder au calcul. Je n’ai pas réussi à trouver d’informations claires pour un contrat de moins d’un an.

A partir de quand faire débuter les 15 jours de la rupture pour un dernier jour de travail au 25 janvier?

Concernant les CP ayant des enfants de moins de 15 ans doit on ajouter 2 jours supplémentaires par enfants car pas cumulé 30 jours?
C’est ce que j’ai lu dans mes différentes recherches, j’ai lu de tout.

J’ai le cerveau complètement retourné.

Merci pour votre aide.


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Re: Rupture conventionnelle complètement perdue

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posté par metal1988 ***** 
le 27/12/2018 à 13:13:46



Bonjour,

Non pas de rupture conventionnelle pour notre profession puisque nous sommes exclues en parite du code du travail et que cet article n'est pas repris dans le ccas dont nous dépendons.

De plus une rupture conventionnelle doit être validée par une directe et je pense pas que l'on puisse autoriser une salariée enceinte donc protégée à être licenciée.
De plus la rupture conventionnelle coûte plus à l'employeur...

Franchement avec le recul de nos droits tant feminins qu'humain, respectez au moins ceux qui ont été acquis.


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Re: Rupture conventionnelle complètement perdue

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posté par metal1988 ***** 
le 27/12/2018 à 13:54:56



Erratum il faut lire :
Casf code action sociale et des familles et non ccas...


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Re: Rupture conventionnelle complètement perdue

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posté par Biscotte71 *** 
le 28/12/2018 à 19:58:51



Bonsoir

Vous serez licenciable à partir de votre congé parental et pas avant.
Pendant votre congé maternité vous aurez cumulé des congés payés. Il faudra faire le point pour l'indemnité compensatrice de congés payés au moment du licenciement. Il n'y aura pas de préavis à effectuer et donc non payés.



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