Rupture conventionnelle
Bonjour à toutes
Me voici ici pour des p'tits renseignements pour moi et ma PE.
Pour raisons personnelles, je vais être amenée à déménager dans les prochains mois et donc à stopper mon contrat d'accueil.
Après discussion avec ma PE (avec qui je m'entends trèstrès bien), on en est arrivées à se dire que le mieux serait de faire 1 rupture de contrat d'un commun accord (Rupture conventionnelle??).
Elle a contacté le RAM pour obtenir des renseignements il y a plus de 10 jours par mail mais malgré qu'ils ont lu le mail, elle n'a toujours pas eu de retour.
Avez vous déjà été dans ce cas ? Comment cela fonctionne t il ?
Merci
Bonne journée
Re: Rupture conventionnelle
bonjour
il vaut mieux faire un licenciement par retrait d'enfant c'est bien plus simple et ça coutera moins cher a la maman ;)
Re: Rupture conventionnelle
Licenciement tout simplement puisque les PE sont d'accord enfin c'est mon avis ! courage.
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
La convention prévoie en cas de rupture de contrat la " rupture par retrait de l'enfant", ce qui est encore plus simple que la rupture conventionnelle qui est très lourde avec un cadre très contraignant, alors que que pour le retrait de l'enfant vous n'avez pas de contrainte particulière hormis le préavis.
Re: Rupture conventionnelle
Merci à toutes
Je vais en discuter avec ma PE
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
Effectivement les seules choses qui diffère entre le licenciement par retrait d'enfant et la rupture conventionnelle
c'est le montant de l'indemnité de fin de contrat si plus d'un an d’ancienneté c'est 1/120ème pour un licenciement par retrait d'enfant contre 1/5ème pour une rupture conventionnelle
Et le préavis qui n'est pas obligatoire en cas de rupture conventionnelle vous vous mettez tout simplement d'accord sur la date de fin de contrat
Re: Rupture conventionnelle
bonjour,
nous ne sommes pas concernée par la rupture conventionnelle,
jurisprudence de 2012
Re: Rupture conventionnelle
pourtant certaines am y ont eu le droit.. c'est la direccte qui va décider
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Rupture conventionnelle
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19/03/18 
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