Rupture conventionnelle
Bonjour
Il me semble que depuis pas très longtemps, les AM peuvent bénéficier d'une rupture conventionnelle de contrat c'est à dire un licenciement en commun accord employeur / employée
Quels sont les modalités de cette rupture conventionnelle ?
L'AM a t'elle droit à l'indemnité de rupture
Quel est le délai de préavis pour l'AM ?
Je vous remercie par avance de vos réponses
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
C'est beaucoup plus compliqué que de licencier son assistante maternelle :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19030
Une convention de rupture conventionnelle doit être signée par les 2 parties.
Pourquoi souhaitez-vous faite une rupture conventionnelle ?
Bonne journée
Coquelicot 
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
Oui nous avons droit comme tout salarié à une rupture conventionnelle
J'en ai fait une il y a à peine un an
Je vous donne le courrier que j'ai fait avec les PE
Selon votre cas le courrier sera différent du mien
Nous n'avons pas effectué de préavis la garde c'est arrêtée dés qu'elle a eut trouvé une AM pour ma remplacer
Identification des parties :
Particulier Employeur : Madame XXXXXXXXX
demeurant XXXXXX
Salarié : XXXXX
demeurant XXXXXXX
Madame,
Je travaille pour vous en tant qu’assistante maternelle agréée depuis le xx Janvier 2015 pour la garde de votre enfant XXXXXXXXXX.
Depuis le mois de décembre dernier nous avons à diverses reprises parlées ensemble du déroulement de ses journées à mon domicile, et des soucis que je rencontre avec votre enfant au quotidien, de nombreux indices nous laisse toute deux penser que l’accueil à mon domicile ne lui correspond plus.
Nous sommes donc d’accord sur le fait qu'une rupture conventionnelle de mon contrat de travail pourrait constituer une solution satisfaisante aux deux parties pour le bien de votre enfant.
Cette rupture prendra effet le XXXX Mars 2017 au soir soit le dernier jour de travail.
Nous convenons ensemble que la prime de rupture de contrat en rapport avec mon ancienneté de 27 mois est égale à 1/5ème de salaire brut de référence par année d’ancienneté soit un montant de XXXX euros .
Elle se substitue à la prime initialement convenue au contrat de travail initial
Voilà si cela peut vous aider dans vos démarches
Bonne journée à vous
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour Assmatzam,
Peux-tu me dire quel est l'avantage pour le parent de faire une rupture conventionnelle ?
Merci et bonne journée
Coquelicot
Re: Rupture conventionnelle
Je pense aussi qu'il serait plus simple d'effectuer un licenciement avec retrait de l'enfant :( .
D'autre part la prime de rupture se calcule aux 1/120ème de tous les salaires perçus depuis le début du contrat et non 1/5ème par année de contrat. Et je peux vous dire que la somme n'est pas du tout la même :)
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
C'est la maman qui m'a demandé une rupture conventionnelle et j'ai tout simplement acceptée
Il est vrai que cela revient au même pour mes droits ASSEDIC qu'un licenciement pour retrait d'enfant
Concernant la prime de fin de contrat elle est bien de1/5ème en rupture conventionnelle contre 1/120ème en retrait d'enfant
Donc je n'allais pas dire NON merci
Je suis poli mais pas delà à refuser de l'argent
A savoir que les rapports étaient plus que cordial et que la maman reconnaissez mon travail et a jugé que cette prime le valait bien
Re: Rupture conventionnelle
Effectivement cool cette maman...
Des indemnités de rupture de contrat à 1/5ème on en voudrait toutes ;)
Nounic
Re: Rupture conventionnelle
Merci pour toutes vos réponses
Il est vrai qu'une rupture conventionnelle c'est fastidieux à faire !
J'ai donc opté pour un licenciement simplement en accord avec mes PE - je déménage à 500kms de ma résidence actuelle et si je démissionne, bye bye les indemnités pôle emploi
Encore merci
Cooky2711
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15/01/18 
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