Rupture conventionnelle
Bonjour
Je suis actuellement assistante maternelle au sein d’une Mam
Je souhaite quitter la mam au 31/12
J’ai fait une lettre de rupture conventionnelle aux parents. Les parents ont accepté et signé la lettre. Peuvent ils au dernier moment se retourner contre moi et me faire une démission ou une fois que la lettre est signé c’est ok?
Merci pour vos réponses
Re: Rupture conventionnelle
Pourquoi ne pas avoir fait une démission simple
Une rupture conventionnelle n est pas simple me semble-t-il ?
Re: Rupture conventionnelle
Tout simplement car démission = pas de droit au chômage
Re: Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle doit être validé il me semble par je ne sais plus qui, est ce que ça a été fait ?
Ce n'est pas aussi simple qu'une démission ou un licenciement
Re: Rupture conventionnelle
Bonsoir,
La lettre en elle même ne suffit pas.
La rupture doit être précédé d'un entretien.
La rupture conventionnelle doit être validé par un inspecteur du travail.
Une convention doit être signée par les deux parties.
Cette convention doit prévoir les conditions suivantes :
-Date de rupture du contrat de travail, fixée au plus tôt au lendemain du jour de l'autorisation de l'inspecteur du travail.
-Montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle .
Il y a un droit de rétractation de 15 jours calendaires pour les deux partie.
Re: Rupture conventionnelle
La procédure est plus lourde et contraignante que notre rupture par retrait de l'enfant.
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
Votre demande sera caduque, car pas faite dans les règles.
Perso j'aurais annoncé aux parents mon départ de la mam et je leur aurais laissé du temps pour réfléchir à une solution équitable pour tout le monde... Là pour une démission = pas d'indemnités pôle emploi.
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour,
J'ai fais une rupture conventionnelle il y a quelques années en arrière et ne sachant rien sur son déroulement mis à part ce que j'avais pu lire sur internet j'ai fais appel à l'inspection du travail pur avoir un complément d'infos
Je suis tombée sur une dame charmante elle m'a précisé que la procédure initialement prévue pour un salarié ne nous était pas applicable car nous sommes employée du particulier employeur et non d'une entreprise et donc non régit par le code du travail
Par contre cela implique de la part de vos employeurs de vous verser une indemnité de départ de 1/5ème contre les 1/120ème prévu par notre convention
Je vous conseille donc de négocier plutôt un licenciement simple par retrait d'enfant
Les parents sont sympa d'accepter votre demande donc demander 1/5ème me parait un peu exagérer au vue de la situation car logiquement ce serait à vous de démissionner car c’est vous qui souhaitez rompre les contrats
Avec un retrait d'enfant Tous le monde y trouve son compte et vous aurez droit aux chômage
Re: Rupture conventionnelle
Bonjour alors la si on a le droit a la rupture conventionnelle j en ai eu une il y a 4 ans étant employé du particulier employeur on a le droit sauf que cela coûtera plus cher aux parents que vous licencier pour retrait d enfant.
Vous devez avoir un entretien puis remplir un dossier à deposser a l'inspection du travaille qui a 15 jours pour accepter ou refuser votre rupture conventionelle et oui l indenmite est.de.1/5 et non 1/120.donc cela a un cout.un licenciement pour retrait d enfant revient moins cher et pas besoin d être validé par une instance
Re: Rupture conventionnelle
bonjour, effectivement il serait beaucoup plus simple pour vous et pour les parents (et moins onéreux pour eux) de vous licencier pour un retrait d'enfant... Car une demande de rupture conventionnelle doit être OBLIGATOIREMENT envoyée à la DIRECCTE en courrier RAR. Cette procédure peut durer un bon mois...
S'ils acceptent cette rupture, ils accepteront de vous licencier.. il n'y a pas de raison...ils seront gagnant en terme d'argent et de temps.. et vous, vous aurez vos droits.. tout le monde est gagnant. Bonne journée à vous toutes !
Re: Rupture conventionnelle
Comme les collègues je retournerais vers mes PE en leur disant que je me suis trompée, croyant bien faire en leur proposant une rupture conventionnelle mais qu'une rupture à leur initiative pour retrait d'enfant se dispense de l'accord des autorités et en plus leur coûtera moins cher de prime.
Par contre tu dis que tu souhaites quitter la MAM mais je me pose une question car je n'y connais rien dans ce qui régit les MAM. Si tu avais initialement un Agrément t'autorisant à travailler dans ton logement actuel, si ça convient aux PE et à l'AM n'est-il pas possible de continuer les contrats en libérale chez toi, peut-être simplement avec un avenant qui précise le nouveau lieu d'accueil? C'est peut être une option à envisager? A défaut, demander à transformer ton Agrément "MAM" à "ton domicile"? A moins que ça ne soit pas possible car les enfants doivent, par contrat, rester dans cette MAM, quitte à changer d'AM qui y travaille ou quelque chose comme ça? C'est une simple question: peut-être que je dis une grosse bêtise ;-) !
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