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malika34 *** 
le 22/04/20 à10:21

Rupture conventionnelle

Bonjour,
je souhaiterai savoir si nous pouvons prétendre a la rupture conventionnelle de contrat.
Je m'explique,j'ai 3 enfants en garde que je n'ai plus depuis le début du confinement,les parents ont décidé de les garder (parents en télétravail sauf 1).
Mon mari et ma fille sont aussi en télétravail a la maison (entreprise fermé).j'ai entendu le 1er ministre dire que le télétravail devait continuer après le 11 mai jusqu’à nouvel ordre.j'attends la décision de l'entreprise de ma famille pour savoir si ils continuent le télétravail ou pas.
dans le cas ou le télétravail se poursuit mon domicile n'est plus approprié a la garde des enfants (grand écran d'ordi + câble branché partout)plus faire de bruit car des réunion toute la journée des négociations ,moi méme je me confine dans ma chambre de 14h a 18h,plus d’espace dédié au jeux ni a la sieste (ma fille travail dans la salle a mangé et mon mari dans la chambre de mon fils) d'ailleurs.
Je suis embêté de mettre les parents en situation difficile,je ne sais plus quoi faire,avez vous des surjections, il me reste 2 chambres,une ou je peux ouvrir un lit pour le plus petit et les 2 autres enfants éventuellement sur des matelas par terre dans ma chambre.
tout ses contrats prennent fin le 31 août car ils rentrent a l'école et je suis en congé tout le mois de Août,il me resterai en fait 2 mois et demi,j'essaye de trouver des solutions pour finir ses 2 mois et demi sans causer de problèmes au parents.
Que feriez vous a ma place? merci de vos aides

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stephy2 **** 
le 22/04/20 à10:34

Re: Rupture conventionnelle

Bonjour Malika,
Effectivement dans cette situation, autant arrêter puisqu'ils rentrent tous à l'école!
Et oui vous pouvez faire une rupture conventionnelle et vous aurez les indemnisations chômage car pas considérée comme démission où vous avez droit à rien!
Le PE coche sur la feuille UNEDIC (rupture conventionnelle) de pole emploi à nous donner avec tous les autres docs!
Je voulais le faire avec mes employeurs mais ne veulent pas le faire car considère que je veux démissionner alors que ce n'est pas le cas! Juste une nouvelle organisation si j'y arrive car sinon je leur donnerai pas le choix!!
Courage

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malika34 *** 
le 22/04/20 à10:41

Re: Rupture conventionnelle

c'est pareil je ne sais pas si ils vont accepter,j'attends de savoir ce que va faire l'entreprise de mon mari.Si ils n'acceptent pas la rupture conventionnelle je ne sais pas ce que je vais faire.
je pourrai faire appelle a la PMI pour une suspension de contrat faudrait-il encore qu'ils soient ouvert.

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kikine747 ***** 
le 22/04/20 à10:44

Re: Rupture conventionnelle

nous ne dépendons pas du code du travail donc la rupture conventionnelle ne s'applique pas à notre profession, de plus elle coute bien plus cher au pe et elle est plus longue et plus contraignante donc aucun interet...

le pe fait un retrait d'enfant normal et c'est tout

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malika34 *** 
le 22/04/20 à10:46

Re: Rupture conventionnelle

De toute façon je leur ferai part des risquent encourus,que on principe je ne n'est pas le droit de les accueillir car les circonstances font que mon domicile n'est plus habilité a recevoir des enfants.
je pensais même leurs faire signer une décharge en indiquant qu'ils sont au courant de la situation et qu'ils sont d'accord (ça n'apportera rien pour moi mais ça va peut être les faire tilter).
Je réfléchi aussi a une autre organisation mais ça me semble très difficile,enfin vivement que l'on sorte de cette situation.
Courage a toi aussi du coup

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malika34 *** 
le 22/04/20 à10:48

Re: Rupture conventionnelle

Et si ils ne veulent pas faire un retret d'enfant qu'elle est la solution?je suis perdu

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kikine747 ***** 
le 22/04/20 à10:49

Re: Rupture conventionnelle

demission ou abandon de poste...

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stephy2 **** 
le 22/04/20 à10:51

Re: Rupture conventionnelle

Si Kikine, la rupture conventionnelle peut s'appliquer à notre profession car me suis moi même renseignée

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malika34 *** 
le 22/04/20 à10:52

Re: Rupture conventionnelle

démission je perds tout mes droits et abondons de poste?? comment on fait et qu'est ce que ça donne niveau droits

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kikine747 ***** 
le 22/04/20 à10:54

Re: Rupture conventionnelle

va dire a un employeur que tu veux lui faire payer 1/5ème en prime de licenciement alors qu'avec un retrait d'enfant normal il paiera 1/120ème...

sans compter les démarches ...

bref...

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stephy2 **** 
le 22/04/20 à10:54

Re: Rupture conventionnelle

Oui si veulent pas soit vous démissionner ou leur expliquer vos contraintes et leur demander de vous licencier! C'est vrai plus simple que rupture conventionnelle comme dit Kikine!

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kikine747 ***** 
le 22/04/20 à10:56

Re: Rupture conventionnelle

l'abandon de poste est un licenciement pour faute, pas de préavis ni prime de rupture mais tu touche les cp (régul si année incomplète) et tu conserve tes droits pôle emploi

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stephy2 **** 
le 22/04/20 à10:59

Re: Rupture conventionnelle

Non Kikine, pour une rupture conventionnelle rien n'est dû par contre et d'ailleurs comme le préavis ne se fait pas comme c est un accord avec les2 parties.
C'est pourquoi je suis d'accord avec toi pour plus un licenciement que cette rupture mais bon à voir avec les PE si acceptent

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malika34 *** 
le 22/04/20 à11:01

Re: Rupture conventionnelle

moi j'ai trouvé ça:
la CCN ne peut pas faire référence à la rupture conventionnelle car elle date d'avant la création de la rupture conventionnelle.

Sur le site officiel du Ministère du travail, voici ce que l'on trouve :

"La rupture conventionnelle est également ouverte aux assistantes maternelles et aux salariés du particulier employeur, titulaires d’un contrat de travail à durée indéterminée. Dans l’un et l’autre cas, l’indemnité de rupture conventionnelle doit être au moins égale à l’indemnité légale de licenciement." (ceci est un copié-collé)

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kikine747 ***** 
le 22/04/20 à11:01

Re: Rupture conventionnelle

"Non Kikine, pour une rupture conventionnelle rien n'est dû"

ça serait pas mal de se renseigner correctement avant d'écrire.....
en cas de rupture conventionnelle l'indemnité légale de licenciement (1/5ème) est obligatoire...

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stephy2 **** 
le 22/04/20 à11:01

Re: Rupture conventionnelle

Attention abondon de poste !! Certain PE peuvent considérer ceci comme une démission!! et non comme un licenciement

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kikine747 ***** 
le 22/04/20 à11:02

Re: Rupture conventionnelle

alors autant pour moi si la rupture conventionnelle est possible tant mieux... même si pour l'employeur elle n'a aucun interet..

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kikine747 ***** 
le 22/04/20 à11:04

Re: Rupture conventionnelle

"Attention abondon de poste !! Certain PE peuvent considérer ceci comme une démission!! et non comme un licenciement"

encore une fois renseignes toi avant d'écrire

la démission doit être non équivoque et libre
donc non légalement un employeur ne peut pas considérer que son salarié démissionne sans avoir un écrit... c'est illégal

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stephy2 **** 
le 22/04/20 à11:04

Re: Rupture conventionnelle

Je suis d'accord quand tu dis "aucun intérêt pour l'employeur"

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malika34 *** 
le 22/04/20 à11:05

Re: Rupture conventionnelle

c’était juste un avis,abandon de poste je ne ferai pas mais si il le faut je ferai intervenir la PMI qui tranchera.
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