Retour d'un parent sur les dires du RAM
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Re: Retour d'un parent sur les dires du RAM
Avec toute ma bonne foie je vous assure que moi je lis partout le minima de 2,65 € , et un minima de 3,11 € pour un accueil de 9h ...
Je ne trouve pas ce que vous dites 3,11 € dès 7h40 ... Pourriez vous me fournir un lien peut être ?
Re: Retour d'un parent sur les dires du RAM
voilà ce que j'ai écrit : "le minimum c'est 2.65€ pour -de 7h40 d'accueil, et ensuite 3.11€ jusqu'à 9h d'accueil... ensuite c'est 0.3445€ de l'heure (uniquement au dessus de 9h)"
ou avez vous lu que j'ai dit que " 3,11 € dès 7h40 ... "
Re: Retour d'un parent sur les dires du RAM
@ kikine747. je suis toujours avec attention tes intervention pleines de bon sens et les prend à mon compte.
Mais il y a quelque chose qui me chagrine d'où sort le 7h 40?
En fait je le sais il est bien issu de la proratisation des 9h car 7h41 est supérieur à 2.65€.
Ce qui est en contraction de la non proratisation en dessous de 9h que tu préconises.
De plus si on applique la convention pour l'entretien conventionnel , l'article 6 stipule que:
"dans la profession, la durée habituelle de la journée d'accueil est de 9 heure"
L'annexe 1 de la convention nous dit:
"Par accord paritaire du 1er juillet 2004, les partenaires sociaux fixent le montant minimum de l'indemnité d'entretien à 2,65 € par journée d'accueil."
Donc si on applique les textes à la lettre c'est 3.11 pour 9h et on proratise au-dessus et en dessous de 9h 2.65€
Ce que n'ai jamais fait je mes suis toujours appuyée sur l'autre site ou tu es active en proratisant entre 7h40 et 9h00 et au-delà d'ailleurs leurs calculatrice le fait ainsi que celle du gouvernement .
Difficile de s'y retrouvez chacun étant persuadé de détenir la vérité.
Je sais dans le doute et l'absence de décision souveraine des tribunaux on prend le plus avantageux , mais dans ma tête une petite musique me dit qu'il y a doute.
Re: Retour d'un parent sur les dires du RAM
Le minima est de
2,65 € pour toute journée commencé et jusqu'à 7h40 de garde sur une même journée .
3,11 € pour 9 heures de garde
Au-delà de 9h de garde il conviendra de rajouter 0,3455 € par heure de garde supplémentaire
Par contre il y a une chose que je comprends pas
Pour une journée de 10 heures par exemple ca nous donne
3,11 € / 9 heures x 10h = 3,4555€
Si je fais 3,4555€ - 3,11 € on a une différence de 0,3455€ pour 1 heure de plus et pas 0,3445€
Re: Retour d'un parent sur les dires du RAM
Bonjour
2,65€ au dessus de 7h40 c'est inférieur au minimum garanti tout simplement.
Il faut prendre en compte le minimum conventionnel, donc 2,65€ pour toute journée commencée.
Et 85% du minimum garanti.
Au début en2004, je suppose que 2,65€ allait jusqu'à 9h, maintenant ce n'est plus le cas.
Si vous prenez 2,65€ pour 8 heures, vous devez être en dessous du minimum garanti...et donc pas légal.
Et faites vos comptes les Ie au minimum sont très très loin d'êtres amorties par les dépenses quotidiennes, mensuelles ou annuelles...